Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Attribution d’une subvention au profit de l’association Culture & Coopération, sis 55 rue de la Roquette (11e). M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2005 [2005 SGRI 30]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 décembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 décembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 29 novembre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention au profit de l?association Culture & Coopération, sis 55 rue de la Roquette (11e) ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 10.000 euros est attribuée à l?association Culture & Coopération, sise 55 rue de la Roquette (11e) (n° Tiers : X05961 - n° de Dossier : 2005_02900).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la nature 6574, rubrique 04, ligne P005 du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.