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Decembre 2005
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d’Ile-de-France de procéder à la régularisation des écritures non effectuées lors de la dissolution du précédent budget annexe de l’eau. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2005 [2005 DPE 128]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 15 décembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 15 décembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu la délibération 2003 DPE 173 des 15 et 16 décembre 2003 relative à la recréation du budget annexe de l?eau ;

Vu la délibération 2005 DF 59 des 17 et 18 octobre 2005 relative à la décision modificative n° 1 de la Ville de Paris pour l?exercice 2005 ;

Vu le projet de délibération en date du 29 novembre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?autoriser M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d?Ile-de-France, à procéder à la régularisation des écritures non effectuées lors de la dissolution du précédent budget annexe de l?eau ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le Conseil de Paris autorise M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d?Ile-de-France, à procéder à la régularisation des écritures non effectuées lors de la dissolution du précédent budget annexe de l?eau.

Art. 2.- La dépense sera inscrite sur la fonction 8, rubrique 811, chapitre 21, natures 2135, 21531, 21318, 2158 et 2118 du budget d?investissement 2005 de la Ville de Paris pour un montant de 124.416.316,53 euros.

La recette de contrepartie correspondante sera constatée sur la fonction 8, rubrique 811, chapitre 10, nature 1021 du budget d?investissement 2005 de la Ville de Paris pour un montant de 124.416.316,53 euros.