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Decembre 2005
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Conseil Municipal
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Approbation des modalités d’attribution d’un marché pour le remplacement des menuiseries extérieures du centre de secours “Clichy” de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 137 boulevard Jean Jaurès 92110 Clichy la Garenne. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2005 [2005 PP 133]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 15 décembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 24 novembre 2005, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation les modalités d?attribution sur appel d?offres ouvert, du marché pour le remplacement des menuiseries extérieures du centre de secours ?Clichy? de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 137 boulevard Jean Jaurès 92110 Clichy la Garenne ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation (R.C.), le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et l?acte d?engagement (AE) dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d?attribution, sur appel d?offres ouvert, conformément aux articles 33, 39, 40, 57 à 59 du code ces marchés publics, du marché pour le remplacement des menuiseries extérieures du centre de secours ?Clichy? de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 137 boulevard Jean Jaurès 92110 Clichy la Garenne.

Art. 2.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des marchés publics, M. le Préfet de police sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié.

Art. 3.- La dépense résultant de cette opération sera imputée à la section d?investissement du budget spécial de la préfecture de police, exercice 2006, chapitre 901, article 9011311, compte nature 2313.