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Decembre 2005
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Conseil Municipal
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Réalisation par la SIEMP d’un programme d’acquisition-réhabilitation et de construction d’une résidence étudiante de 31 logements PLUS et de locaux d’activités situé 83, rue Philippe de Girard (18e).- Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. Mme Sandrine MAZETIER et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2005 [2005 DLH 191-1°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 23 janvier 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 23 janvier 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la convention du 11 janvier 1979 définissant les modalités de réalisation et de gestion par la SIEMP, de programmes de logements sociaux aidés par la Ville de Paris, ainsi que les dispositions relatives aux modalités de l?intervention de la Ville de Paris dans le financement desdits programmes ;

Vu la délibération en date des 20 et 21 octobre 2003 autorisant M. le Maire de Paris à vendre à la SIEMP la propriété communale située 83, rue Philippe de Girard (18e) dans le cadre de la convention publique d?aménagement conclue avec la société le 30 mai 2002 ;

Vu le projet de délibération en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser la SIEMP à réaliser un programme de construction et d?acquisition - réhabilitation de 31 logements PLUS pour étudiants et de locaux d?activités situé 83, rue Philippe de Girard (18e) ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 28 novembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 7e Commission et par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est agréée la réalisation par la SIEMP, dans le cadre de la convention conclue le 11 janvier 1979 avec la société, d?un programme de construction et d?acquisition - réhabilitation de 31 logements PLUS pour étudiants et de locaux d?activités situé 83, rue Philippe de Girard (18e). L?opération sera réalisée dans le cadre de la Charte de Développement Durable conclue avec la société le 1er juin 2004 en intégrant la démarche Haute Qualité Environnementale.

Art. 2.- L?opération bénéficiera d?une subvention municipale d?équilibre d?un montant de 992 000 euros.

La dépense correspondante sera imputée au chapitre 67, article 6745, rubrique 72, ligne E 005 du budget municipal de fonctionnement.

Art. 3.- Les droits de désignation des locataires seront ainsi répartis :

. - 9 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Préfecture de Paris,

. - 3 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Région Ile-de-France,

. - 19 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris.

 

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à conclure avec la SIEMP une convention fixant les modalités de participation financière de la Ville de Paris à l?opération et, conformément à l?article L 441-1 du Code de la Construction et de l?Habitation, les modalités d?exercice des droits de réservation de la Ville de Paris.