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Decembre 2005
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Conseil Municipal
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Subvention à “l’Association pour le Développement et l’Aménagement du 13e arrondissement” (ADA 13). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2005 [2005 DDATC 170]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 15 décembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 15 décembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu la demande de ?l?Association pour le Développement et l?Aménagement du 13e arrondissement? enregistrée le 7 septembre 2005 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 28 novembre 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à ?l?Association pour le Développement et l?Aménagement du 13e arrondissement?

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 1.500 euros est attribuée à ?l?Association pour le Développement et l?Aménagement du 13e arrondissement? (D04822) sise 11, rue Caillaux (13e).

Art. 2.- La dépense correspondante d?un montant de 1.500 euros sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P038 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la Démocratie Locale? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2005.