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Decembre 2005
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention d’OPAH “11e Roquette Charonne”, destiné à prolonger l’opération jusqu’au 31 décembre 2006. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2005 [2005 DLH 308]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 20 décembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 20 décembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la convention d?OPAH ?11e Roquette Charonne? signée le 13 janvier 2003 ;

Vu la convention de délégation de compétence des aides au logement signée entre la Ville de Paris, l?Etat et l?ANAH le 20 avril 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser à signer l?avenant de prolongation à la convention d?OPAH ?11e Roquette Charonne? ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 28 novembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant n° 2 à la convention d?OPAH ?11e Roquette Charonne?, destiné à prolonger d?un an l?opération programmée d?amélioration de l?habitat sur ce secteur, soit jusqu?au 31 décembre 2006.

Art. 2.- La dépense correspondant à l?attribution des aides municipales aux travaux durant cette 4e année d?OPAH est incluse dans la dotation globale versée à l?ANAH en application de la convention de délégation de gestion des aides municipales à l?habitat privé signée le 20 avril 2005, imputée au chapitre 65, compte par nature 6557, rubrique 70, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve de financement.