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Avril 2003
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Conseil Général
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17 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée

Débat/ Conseil général/ Avril 2003


Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivantes :
2003, AJ 6 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer, au nom du Département de Paris, la convention constitutive du Conseil départemental de l'Accès au Droit de Paris, appelé à se substituer au Conseil départemental de l'Aide juridique de Paris.
Mmes Frédérique CALANDRA et Mylène STAMBOULI, rapporteurs.
2003, AJ 12 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de se constituer partie civile, au nom du Département de Paris, à l'audience de la 9e Chambre B de la Cour d'appel de Paris, suite à l'appel interjeté par M. COUSTAL, agent du Centre d'action sociale de la Ville de Paris, poursuivi pour abus de confiance au préjudice du Département de Paris, d'un jugement rendu le 30 octobre 2002 par la 13e Chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Paris l'ayant condamné à verser au Département de Paris, à titre de dommages et intérêts les sommes de 39.428 euros et 1.000 euros au titre de l'article 475-1 du Code de la procédure pénale.
M. François DAGNAUD, rapporteur.
2003, DASCO 15 G - Subventions à divers établissements scolaires départementaux. - Montant total : 7.847 euros.
2003, DASCO 18 G - Approbation par le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de l'attribution des sommes collectées au titre du Fonds commun départemental des services d'hébergement à des collèges et lycées-collèges pour l'année 2002.
2003, DASCO 19 G - Subventions à divers établissements scolaires départementaux. - Montant total : 8.374 euros.
2003, DPA 4 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 3 marchés sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de réfection des peintures des cages d'escalier, la mise en conformité des canalisations d'arrivée d'eau et la mise aux normes électriques au lycée-collège Molière, 71, rue du Ranelagh (16e).
2003, DPA 6 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché de maîtrise d'oeuvre et des marchés de travaux en vue de la réalisation des travaux d'extension du câblage informatique au lycée-collège Henri IV, 23, rue Clovis (5e).
2003, DPA 18 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de création d'un monte charge au lycée-collège Auguste-Rodin, 19, rue Corvisart (13e).
2003, DPA 24 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 2 marchés sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de mise en sécurité des sièges des amphithéâtres et de modernisation des stores du bâtiment des sciences aux lycée-collège Henri IV, 23, rue Clovis (5e).
2003, DPA 61 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de création d'une salle de sciences aux lycée-collège Claude-Bernard, 1, avenue du Parc-des-Princes (16e).
2003, DPA 62 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de modernisation des internats du lycée-collège Jean-Baptiste-Say, 11 bis, rue d'Auteuil (16e).
2003, DPA 68 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de création d'un monte charge dans la salle de restauration de l'ensemble immobilier Victor-Hugo, 27, rue de Sévigné (3e).
2003, DPA 75 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signe un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de création d'une verrière sur cour du collège Montgolfier de l'ensemble immobilier Turgot, 15, rue Montgolfier (3e).
M. Eric FERRAND, rapporteur.
2003, ASES 36 G - Subvention de fonctionnement à l'association "Groupe Jean XXIII Saint-Merri" (4e). - Montant : 400 euros.
Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteur.
2003, ASES 38 G - Subvention de fonctionnement à l'association "Handimédia" (19e) au titre des années 2002 et 2003. - Montant : 13.140 euros.
2003, ASES 53 G - Subvention de fonctionnement à l'Association d'entraide des polios et handicapés pour le fonctionnement de son service polyvalent destiné aux personnes handicapées. - Montant : 22.800 euros.
2003, ASES 58 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d'attribution d'une participation aux charges de fonctionnement du centre Gustave Capron (10e) géré par l'association ANRH d'un montant de 132.696 euros pour 2003.
2003, ASES 88 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention d'habilitation à l'aide sociale avec l'association "Les jours heureux" (16e) pour la transformation de 7 places de foyer d'hébergement en places de foyer de vie au foyer Mozart (16e).
Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.
2003, ASES 105 G - Subvention de fonctionnement à l'association "Les élus locaux contre le sida : ensemble luttons contre le sida" (3e). - Montant : 7.623 euros.
M. Alain LHOSTIS, rapporteur.
2003, DLH 7 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de consentir au dépôt par l'association Jean-Cotxet d'une demande de permis de construire et de démolir auprès de la commune de Neauphle-le-Château (Yvelines) concernant une partie de la propriété départementale sise 26, rue du Vieux-Château à Neauphle-le-Château (Yvelines).
M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
2003, DAEE 8 G - P.D.I. - Approbation des modalités de passation des marchés de 2 prestations en application de l'article 30 du Code des marchés publics. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec 5 organismes de formation, les marchés correspondants et relatifs à la prise en charge des allocataires parisiens du R.M.I. qui ont un projet professionnel dans le domaine artistique.
2003, DAEE 9 G - Approbation des modalités de passation des marchés de prestations de formation par les Ateliers pédagogiques personnalisés en application des articles 30 et 72-2 du Code des marchés publics. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec les 6 organismes de formation parisiens qui possèdent le label APP, les marchés correspondants et relatifs à l'organisation de formations en faveur des bénéficiaires parisiens du R.M.I.
M. Christian SAUTTER, rapporteur.
2003, ASES 122 G - Signature d'un contrat de location d'un studio pour le Centre éducatif Dubreuil à Orsay (Essonne).
2003, ASES 128 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention relative à la participation de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France au financement des dépenses de coordination des services sociaux.
Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.
2003, ASES 83 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage avec la Société anonyme de gestion immobilière pour l'aménagement d'un centre de consultation de P.M.I., 9, rue Tristan-Tzara (18e).
2003, ASES 104 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer
2 conventions, l'une avec l'association "Promouvoir la médiation socioculturelle" (19e), l'autre avec l'association "Femmes Relais 20e" (20e). - Montant : 23.540 euros et 12.145 euros.
Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.
En outre, l'Assemblée a pris connaissance de la communication suivante :
2003, DFAE 5 G - Communication sur les arrêtés d'engagement pris entre le 2 janvier 2003 et le 31 mars 2003.
M. Christian SAUTTER, rapporteur.