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Avril 2003
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Conseil Général
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5 - 2003, DAEE 12 G - Permanences associatives d'accueil de demandeurs d'emploi dans les mairies des 3e et 4e arrondissements

Débat/ Conseil général/ Avril 2003


Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DAEE 12 G relatif aux permanences associatives d'accueil de demandeurs d'emploi dans les mairies des 3e et 4e arrondissements.
M. Laurent DOMINATI va remplacer M. Jack-Yves BOHBOT.
Je lui donne la parole.
M. Laurent DOMINATI, au lieu et place de M. Jack-Yves BOHBOT. - Je supplée M. Jack-Yves BOHBOT. Il voulait vous demander pour quelle raison ces délibérations qui concernent les permanences locales, assurées par des associations locales, n'étaient pas passées dans les Conseils d'arrondissement puisque l'on fait une délibération concernant, justement, une subvention donnée à une association créée quasiment exprès au niveau local.
Pourquoi en parler au Conseil de Paris et non pas dans les Conseils d'arrondissement ?
C'est une première remarque.
J'ajoute, pour ma part, après vous avoir entendu sur les Missions locales, qu'il est bien de se féliciter de la création d'un cyber-emploi dans un arrondissement, mais il est dommage d'en avoir fermé, notamment dans le 3e arrondissement, contrairement aux engagements pris par le Maire de Paris. On peut se satisfaire de se vanter de faire ceci ou cela, mais si c'est pour fermer d'un côté ce que l'on ouvre de l'autre, ce n'est pas forcément très heureux.
Pouvez-vous répondre à la première question ?
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - J'indique que nous sommes en formation de Conseil général. Aucune des délibérations présentées en Conseil général ne passe devant les Conseils d'arrondissement. C'est la source même du financement qui explique cela.
Mais je donne la parole, naturellement, à M. Christian SAUTTER.
M. Christian SAUTTER, vice-président, au nom de la 2e Commission. - Madame la Présidente, vous avez été parfaite. Je n'ai rien à ajouter à ce que vous avez dit. C'est peut-être une curiosité juridique, mais je crois qu'il n'y a pas là d'écart par rapport à la normale. Il faut peut-être se poser la question à l'avenir et peut-être que la conférence des présidents pourrait se pencher sur ce genre de problème.
Mais je crois que nous appliquons là strictement le droit.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAEE 12 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DAEE 12 G).