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Avril 2003
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15 - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme

Débat/ Conseil général/ Avril 2003


M. Christian SAUTTER, président. - Je vous propose à présent de vous prononcer sur la désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans l'organisme suivant :
Conseil départemental de l'accès au droit (C.D.A.D.) de Paris (R. 6 G) :
- Mme Frédérique CALANDRA.
Cette désignation est adoptée. (2003, R. 6 G).