Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

4 - 2003, DAEE 3 G - Financement des Missions locales parisiennes : Avance sur la subvention de fonctionnement 2003

Débat/ Conseil général/ Avril 2003


Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous commençons par l'examen du projet de délibération DAEE 3 G concernant le financement des Missions locales parisiennes.
La parole est à Mme Liliane CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Madame la Présidente et veuillez m'excuser pour ce retard. Ce d'autant plus que je voulais faire des compliments et des remerciements notamment à M. SAUTTER concernant ces Missions locales qui sont un outil important. On parlera tout à l'heure du P.D.I., cela n'entre pas exactement dans le dispositif, mais ce n'est quand même pas très éloigné et cela permet peut-être d'éviter à des jeunes d'entrer dans le système de P.D.I.
Les Missions locales, c'est quelque chose de très intéressant et en particulier la Mission locale que je préside, la Mission locale "Paris Centre", a bénéficié d'une grande aide et de l'implantation du cyber-emploi, ce que je demandais depuis longtemps et je voulais vous en remercier.
Je voulais également vous demander quelque chose. Je voulais surtout vous demander de voir s'il n'était pas possible, à titre dérogatoire, s'agissant des demandes de subvention pour les Missions locales, qui ne sont qu'une émanation de la loi, et donc les subventions dont elles bénéficient sont données de par la loi, qu'on puisse éviter le passage en B.S.A.
Cela ferait gagner beaucoup de temps puisque, de toute façon, toutes ces subventions sont vues et revues par les services de l'Etat, par les services de la Région, par les services du Département.
On gagnerait du temps et on éviterait ainsi aux Missions locales d'avoir à payer quelquefois des agios parce que la subvention attendue n'est pas arrivée.
C'était simplement le sens de mon intervention.
Dans la mesure où ce n'est pas exceptionnel, où c'est vraiment du droit commun, c'est l'émanation de la loi, est-ce qu'on ne pourrait pas gagner du temps en évitant ce passage en B.S.A. ?
Je vous remercie.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Pour vous répondre, je donne la parole à M. Christian SAUTTER.
M. Christian SAUTTER, vice-président, au nom de la 2e Commission. - Madame la Présidente, Mme CAPELLE a eu raison d'insister sur le rôle des cinq Missions locales qui, l'an dernier, ont reçu 1.500 jeunes pour examiner avec eux leurs problèmes parfois de logement, parfois de santé, mais principalement d'emploi.
Ces jeunes ont été reçus. Ils ont bénéficié d'entretiens approfondis et une forte proportion d'entre eux, grâce à ces Missions locales, a trouvé un avenir soit dans une formation, soit dans un emploi.
Les membres du Conseil général savent que nous avons créé récemment une antenne de la Mission locale "Paris Est" dans le 20e arrondissement qui, elle aussi, rend des services très signalés dans un arrondissement où, malheureusement, les jeunes en difficulté sont nombreux.
Le projet de délibération qui est soumis au vote aujourd'hui a pour but de répondre, me semble-t-il, au souci qu'à Mme Liliane CAPELLE, que les subventions soient attribuées le plus vite possible.
Ce qui est prévu dans ce projet de délibération, c'est que la moitié des subventions qui ont été perçues en 2002 soient déjà versées et la suite viendra lorsque les Missions locales - et je salue les présidents de Missions locales qui font un énorme travail ainsi que les équipes qui animent ces structures - auront défini des contrats d'objectifs, c'est-à-dire en terme de nombre de jeunes accueillis, en terme de jeunes écoutés, en terme de nombre de jeunes qui trouvent une sortie positive.
Je crois donc que, véritablement, nous sommes dans le sens de ce que souhaite Mme CAPELLE. Ce n'est pas le bureau des subventions aux associations auxquelles vous avez fait allusion qui ralentit les procédures. Je pense que si les services mettent les délibérations suffisamment tôt dans le circuit, elles sortiront suffisamment tôt.
Je crois donc que l'important c'est de donner dès maintenant les moyens nécessaires - soit la moitié de la subvention de l'année dernière - votés au mois d'avril, pour que ces associations (toutefois, ce que vous dites pour les Missions locales vaut pour beaucoup d'autres associations) ne soient pas obligées de payer des agios pour attendre le versement de la subvention de Paris.
Voilà ce que je voulais dire à Mme CAPELLE en y ajoutant, peut-être, puisqu'elle a eu la gentillesse d'être courtoise à mon égard qu'à la tête de la Mission "Paris Centre" elle fait un très bon travail, mais je dirai la même chose des cinq autres présidents de mission.
Merci, Madame la Présidente.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAEE 3 G.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DAEE 3 G).