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Avril 2003
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12 - 2003, ASES 126 G - Communication au Conseil de Paris sur le 14e programme départemental d'insertion 2002-2003

Débat/ Conseil général/ Avril 2003


M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons à l'examen du 14e Programme départemental d'insertion qui couvre la période 2002-2003. Il s'agit de la communication référencée ASES 126 G pour laquelle il n'y aura pas de vote.
Mme GÉGOUT, Mme CHÉRIOUX, Mme CATALA, Mme BARLIS, Mme CAPELLE, M. BLET et Mme GUIROUS-MORIN se sont inscrits.
Je donne la parole à Mme GÉGOUT.
Mme Catherine GÉGOUT. - Je vous remercie, Monsieur le Président.
Comme nous serons nombreux à parler, je vais aller à l'essentiel et non pas décrire le programme. Je veux simplement souligner que ce P.D.I. marque une nouvelle étape dans la prise en compte globale des personnes et qu'il conforte et poursuit la démarche engagée depuis le début de la mandature et nous nous en réjouissons tout à fait.
Le problème, c'est qu'il se met en place dans un contexte social marqué par une aggravation importante de la situation socio-économique avec, ce n'est un secret pour personne, une augmentation du chômage de 20 % en un an, la croissance du nombre de "R.M.istes", surtout parmi les jeunes, les moins de 31 ans. Ce sont maintenant plus de 71.000 personnes qui vivent dans un foyer ou entre le R.M.I. Beaucoup d'entre elles sont des personnes isolées, comme toujours à Paris.
La crise du logement, aggravée encore du fait de la spéculation immobilière, ne peut être enrayée par les seuls efforts de la Municipalité, aussi importants soient-ils. S'ajoute à cela la remise en cause par l'Etat d'une partie des emplois aidés et les mesures antisociales qui se succèdent, comme celles concernant le déremboursement des médicaments.
De plus, ce programme se situe dans une période charnière avec la perspective d'une gestion du R.M.I. décentralisée vers les départements dont on ne mesure pas encore toutes les conséquences.
Ce rappel était tout à fait indispensable parce qu'il va peser lourd dans la mise en ?uvre et la réussite du programme.
En face de cette situation, ce P.D.I. se veut volontariste et concret. Ce sont les propres termes du texte. Face à la dégradation de l'emploi il marque une amélioration du suivi individualisé des allocataires tout en prenant en compte le logement, la santé et l'emploi. Il marque également une volonté d'augmenter de façon importante la contractualisation. Il y a maintenant 49.000 "R.M.istes" parisiens et 21 %, je crois, ont à ce jour un contrat, ce qui est un progrès.
La coordination s'est améliorée de façon importante et les ouvertures successives d'espaces insertion sont un excellent outil pour cela. L'objectif est que, très vite, les trois quarts des allocataires résidant sur des quartiers en "politique de la ville" relèvent de ces espaces.
Il y aurait sûrement encore des efforts à faire, bien entendu dans l'inscription à l'A.N.P.E., notamment des jeunes puisque 65 % des moins de 31 ans "R.M.istes" n'y sont pas inscrits, mais aussi dans la coordination des acteurs de service public, notamment sur la formation (A.F.P.A., Education nationale et A.N.P.E.) où il reste encore beaucoup à faire.
Un mot sur les commissions locales d'insertion. La recherche de repositionnement des activités sur l'élaboration d'un programme local d'insertion et l'animation de la politique locale d'insertion ont vraiment suscité des espoirs importants parce que cette sorte de jury qu'elles sont aujourd'hui ne convient pas du tout aux objectifs poursuivis et je voudrais donc bien savoir - puisque malheureusement, le 20e ne fait pas partie des arrondissements sur lesquels il y a une expérimentation - où en sont les expériences et ce qu'on en tire.
Toujours concernant l'emploi et cela n'est pas abordé dans le texte mais cela concerne les "R.M.istes" aussi, les Etats généraux de l'emploi, dont notre Conseil avait acté le principe, sont en train de se mettre en ?uvre.
Au-delà d'un forum de l'emploi, comme ceux qu'il y a dans certains arrondissements, où des entreprises tiennent des stands pour présenter leurs offres, pour nous il s'agit surtout, quand nous faisons cette proposition d'états généraux, d'un lieu de réflexion, de débat d'idées, de confrontation et nous souhaitons vraiment que cette partie prenne une réelle ampleur. Je ne suis pas sûre que ce soit le cas.
J'en profite pour rappeler - c'est bien que M. SAUTTER préside parce que, justement, cela s'adresse à lui - une demande que nous avons faite à plusieurs reprises qu'une discussion soit menée avec la Chambre de commerce pour monter une opération du type "emploi Capitale" où les entreprises, notamment les petites, étaient démarchées par des représentants de la Chambre de commerce. C'était donc quelque chose de partenarial entre la Ville, l'A.N.P.E. et la Chambre de commerce, incitant les entreprises à mettre en ?uvre des créations d'emplois en utilisant tous les dispositifs. Les résultats étaient très intéressants, très utiles, notamment pour les jeunes et les "R.M.istes". Je réitère donc ma demande.
Concernant la prévention des expulsions, j'ai encore eu récemment l'occasion de m'exprimer là-dessus, je vous épargnerai donc mes remarques, bien que le problème reste entier. L'effort de notre collectivité pour prendre les problèmes en amont est, bien sûr, réel puisque l'équipe mise en place à cet effet est de 24 personnes et l'objectif est bien qu'entre les services sociaux de la Ville, la C.A.F., l'ensemble des ménages assignés fassent l'objet d'un suivi social.
Malheureusement, tant que les expulsions ne seront pas gelées, que le logement ne sera pas considéré comme un droit, les résultats, aussi utiles soient-ils pour ceux qui en bénéficieront, ne pourront être que modestes, je crois qu'il ne faut pas se leurrer là-dessus.
Sur les mesures pour le logement des plus défavorisés, elles sont très positives, qu'il s'agisse de résidences sociales, de maisons relais, bien que leur nombre reste modeste.
De même les efforts très importants qui sont consacrés à l'humanisation des centres d'urgence et à la création de nouvelles places sont évidemment à remarquer. Mais avec ce bémol, qui est que le nombre total de places ne bougera pas. Or il est forcément insuffisant.
Un dernier mot pour rappeler notre inquiétude sur l'emploi dans les associations et même pour la survie des associations elles-mêmes. D'une part par l'atteinte aux mesures sur les emplois aidés, d'autre part par les différents gels de crédits qu'il s'agisse de la politique de la ville ou du FASILD.
M. Christian SAUTTER, président. - La parole est à Mme CHÉRIOUX de SOULTRAIT.
Mme Joëlle CHÉRIOUX de SOULTRAIT. - Cette communication appelle des remarques. D'abord je regrette infiniment que, sur un sujet aussi important, nous n'ayons pas eu l'occasion d'avoir un vrai débat. Je regrette que nous ayons été privés d'un débat sur un sujet aussi important. Il est vrai que l'Exécutif n'aime pas entendre ce qui peut fâcher et, en l'occurrence, les sujets de mécontentement ne manquent pas. Vous faites une habile présentation de votre politique en matière d'exclusion. Je note d'ailleurs que celle-ci rejoint les propositions qui ont été faites par le Gouvernement dans le cadre du Plan national de lutte contre l'exclusion, qu'il s'agisse de la simplification pour l'accès aux droits, de la priorité en matière d'accès au logement, de la modernisation du dispositif d'urgence ou de la priorité pour l'accès aux soins.
Malheureusement, vos résultats ne sont pas à la hauteur de vos ambitions, notamment au regard des engagements que vous avez pris il y a deux ans.
Qu'en est-il en réalité ? Le nombre d'allocataire du R.M.I. est remonté de plus 2,5 % entre juin 2001 et juin 2002 alors qu'il continuait de baisser en métropole. Si l'on prend comme référence le mois de décembre 2002, ce que vous omettez bien sûr de donner, ce sont plus de 2.000 nouveaux allocataires dont il faut parler et cela en six mois.
Autre exemple, le différentiel entre le nombre d'entrées dans le R.M.I. et le nombre de sorties. En 2001, il y a plus de sorties du R.M.I. que d'entrées (1.192 exactement). Malheureusement, en 2002, il y a plus d'entrées dans le R.M.I. que de sorties, mais hélas plus de 3.000 personnes.
Ces chiffres se passent de commentaire.
Comme d'habitude, la forme masque le fond. Vous êtes passés maîtres dans l'art de l'habillage quand ce n'est pas du trompe l'?il. Vous parlez d'une augmentation sans précédent du taux de contractualisation. Les chiffres de la D.G.A.S. sont moins mirobolants : 17,8 % en 2001 - 18,2 % en 2002. Même s'il est de 21 % au début de l'année 2003 - ce qui reste à confirmer - vous ne pouvez en aucun cas vous glorifier d'une progression de 9 points en deux ans parce que c'est faux. C'est faux parce que cela voudrait dire que ce taux était de 12 % en 2001 alors que, déjà en 2000, c'est-à-dire avant même votre arrivée, il atteignait les 15 %.
Vous l'avez vous-même écrit dans les documents du 12e P.D.I. La réalité des chiffres, il est vrai, n'est pas forcément votre préoccupation majeure. C'est tellement vrai que votre présentation chiffrée est incompréhensible et rend difficile la comparaison entre le 12e et le 13e P.D.I.
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliquer ? Cela aussi, c'est votre conception de la transparence.
Enfin dernière remarque, non seulement vous mentez mais vous essayez de reporter la responsabilité de vos échecs sur les autres. Il y a plus de "R.M.istes" ? C'est la faute de la conjoncture ! Même si les effets de la crise sont en net décalage par rapport aux résultats que vous annoncez. La réinsertion par l'emploi ? Elle sera difficile car le Gouvernement va supprimer les emplois aidés. Or c'est faux et vous le savez. François FILLON a annoncé, le 18 mars dernier, 50 % d'augmentation des contrats initiative emploi et la création de 20.000 CES par mois pour la seule année 2003. Nous sommes las de vos perpétuels mensonges. Le Gouvernement est tout aussi soucieux et préoccupé que vous de trouver des solutions au douloureux problème de l'exclusion.
On ne peut pas dire que la recette socialiste qui, elle, a bénéficié de la croissance, ait accompli des miracles au plan national.
Par conséquent, il serait plus sage de rester plus modeste au plan parisien. Les Parisiens ne s'y trompent pas. Ils sont réservés quant à vos responsabilités de gestion municipale. Ce n'est d'ailleurs pas moi qui le dis, mais un certain sondage du "Nouvel Observateur".
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
M. Christian SAUTTER, président. - Vous avez terminé votre intervention, qui n'était pas particulièrement modérée ? Bien.
Je donne la parole à Mme CATALA.
Mme Nicole CATALA. - Merci, Monsieur le Président.
Je voudrais faire plusieurs constats au cours d'une brève intervention.
Le premier concerne l'évolution du nombre de "R.M.istes". Ma collègue Joëlle CHÉRIOUX l'ayant évoqué, je vais essayer d'être brève sur ce sujet. La politique de l'emploi menée par la Municipalité a été, depuis deux ans, quasi inexistante. Nous l'avons déjà évoqué dans cet hémicycle, Monsieur le Président, et ceci s'est manifesté par une augmentation du nombre de demandeurs d'emploi, de près de 20 % en un an, entre la mi 2001 et la mi 2002.
L'augmentation du nombre de "R.M.istes" n'a pas été aussi importante. Elle représente 3,5 %, entre la fin 2001 et la fin 2002 date à laquelle ce chiffre atteignait 49.000, c'est-à-dire que nous avions atteint un chiffre voisin des mauvaises années 90 où ce chiffre dépassait 50.000 personnes.
Le taux de la population parisienne couverte aujourd'hui par le R.M.I. est de 3,36 %, c'est-à-dire un taux supérieur à la moyenne nationale et, là encore, vous n'avez pas sujet d'être très satisfaits des actions entreprises dans le cadre des derniers P.D.I.
Un point encore qui est significatif de cette dégradation de la situation à Paris : tandis que le nombre des allocataires du R.M.I. âgés de 25 à 30 ans, diminue au niveau national (moins 5,3 %) il augmente à Paris de 6,4 %.
L'emploi des jeunes, ici, leur entrée dans le R.M.I. est plus importante qu'ailleurs.
J'aurais aimé que ce constat entraîne de la part de la nouvelle majorité un peu de modestie car je me souviens fort bien du temps pas si ancien où l'on nous reprochait, notamment de ne pas consommer entièrement les crédits du P.D.I. Ces crédits, il faut le rappeler à ceux qui, peut-être, ne le savent pas encore, dépendent du nombre d'allocataires du R.M.I.
Le Département doit légalement consacrer à l'insertion le même volume de crédits que ce que l'Etat consacre à l'aide versée aux "R.M.istes". Ce sont des crédits qui varient d'année en année.
Quand le chiffre des "R.M.istes" augmente, il n'est pas toujours aisé d'utiliser dans une année des crédits qui n'ont été fixés qu'en début d'année. Vous pourriez me retourner cette excuse, mais je constate malgré tout que l'utilisation des crédits n'est pas meilleure sous la majorité avec une majorité de gauche. Elle est même plutôt moins bonne que ce qu'elle était du temps de notre majorité. Je me réfère à la présentation de l'utilisation de ces crédits pour 2002. Le volume des dépenses pour le P.D.I. avait été arrêté à 51.344.000 euros, après mise en réserve de 9 millions d'euros pour financer le programme d'humanisation des centres d'hébergements d'urgence.
D'une part ce programme n'a pas encore commencé puisque, comme l'a rappelé Mme CAPELLE, il a pris beaucoup de retard. C'est aujourd'hui seulement que l'on nous présente la première délibération concernant l'humanisation d'un seul centre d'hébergement d'urgence ; donc un énorme retard.
De même, sur les 51 millions d'euros de crédit, vous n'en avez dépensé que 34 en 2002. Il y a, là encore, un écart assez fantastique entre les leçons que vous nous donniez il y a peu d'années encore et le travail réel que vous faites actuellement.
A cet étonnement, j'ajouterai quelques observations, ou plutôt, à cette invitation à la modestie, j'ajouterai quelques observations.
La première est que sur l'essentiel ou pour l'essentiel, vous poursuivez dans les voies que nous avions nous-mêmes retenues, par exemple le développement des espaces-insertion dont l'efficacité aujourd'hui est, je crois, démontrée.
Vous vous prévalez de quatre espaces-insertion ; en réalité, il n'y en a que trois au lieu de deux auparavant car vous avez supprimé celui qui couvrait les 10e et 9e arrondissements, le transportant dans le 18e. Donc n'annoncez pas quatre espaces-insertion, mais seulement trois.
Deuxième observation, je serai d'accord, car nous avons commencé à le faire, pour qu'on réoriente une partie des places du Programme départemental emploi-formation (P.D.E.) vers les "R.M.istes", vers les demandeurs d'emploi de longue durée ; mais il faut que ces nouvelles places de stage soient financées sur le P.D.I. et que cette augmentation des places qui leur sont réservés ne se fasse pas au détriment des autres catégories de demandeurs d'emploi, notamment des cadres parisiens de plus en plus nombreux à être privés d'emploi.
M. Christian SAUTTER, président. - Allez vers votre conclusion, les cinq minutes sont bien dépassées.
Mme Nicole CATALA. - J'ai presque terminé.
Je voudrais également indiquer, mais vous m'avez fait perdre le fil de mon propos, que la réforme de l'allocation logement complémentaire que nous avons réalisée donne de bons résultats.
En revanche, la réforme des crédits garde d'enfants sur laquelle nous avions travaillé avec comme conclusion l'idée qu'il faudrait réaliser des haltes-garderies plutôt que de verser des allocations pour des assistantes maternelles à domicile, vous l'avez stoppée, vous vous êtes bornés à envoyer un questionnaire aux services sociaux et vous avez ensuite constaté que c'est bien la réalisation de la halte-garderie qui serait la solution la plus appropriée à la situation des parents "R.M.istes" qui sont en formation ou qui cherchent du travail.
Sur d'autres points, ce bilan n'est qu'un affichage ; l'intervention des Maisons du développement économique et de l'emploi, ce n'est qu'un v?u ; l'accompagnement des créateurs d'entreprises titulaires d'un prêt d'honneur, je ne suis pas sûre que cela fonctionne vraiment ; la validation des acquis de l'expérience qui est une voie d'avenir reste à l'état d'éventualité.
Voilà, Monsieur le Président, l'essentiel de ce que je souhaitais dire et que je me suis efforcée de synthétiser.
M. Christian SAUTTER, président. - La parole est à Mme BARLIS.
Mme Corine BARLIS. - Mes chers collègues, ce 14e Programme départemental d'insertion détermine pour deux ans les actions prioritaires du Département et de l'Etat en faveur de l'insertion, du retour à l'emploi et de la lutte contre les exclusions dans la Capitale. A un moment où la situation économique de notre pays de dégrade et que les conséquences se font d'ores et déjà sentir dans la Capitale et qu'un quotidien titrait ce matin même "Paris, capitale du R.M.I.", ce 14e P.D.I. revêt une importance particulière. En effet, nous constatons en quelques mois une remontée du chômage de 20 % ainsi qu'une augmentation du nombre d'allocataires du R.M.I. puisqu'en un an, nous sommes passés de 46.872 à 49.000 allocataires.
Ce P.D.I. est très complet et le temps me manque pour rentrer dans le détail, c'est pourquoi je vais juste insister sur les points qui me paraissent les plus significatifs.
Premièrement, les espaces-insertion :
Ils sont plusieurs à ce jour et concernent les allocataires des 5e, 13e, 9e et 17e arrondissements. Je tiens à rassurer Mme CATALA, les allocataires du R.M.I. du 9e ont bien accès à un espace-insertion, c'est pour qu'ils aient un espace plus spacieux et des services supplémentaires à leur disposition que l'espace 9e-17e a déménagé.
Ces espaces fonctionnent bien car ils ont convoqué en 2002 1.954 allocataires et 77 % de ces derniers sont venus au rendez-vous fixé. Le taux de contrats d'insertion signés suite à ces entretiens varie entre 19 et 44 % selon l'espace-insertion. Ces chiffres prouvent qu'un suivi spécialisé porte ses fruits, c'est pourquoi je me réjouis que six nouveaux arrondissements puissent bénéficier d'un espace-insertion.
Deuxièmement, la mise en ?uvre d'un partenariat avec l'A.N.P.E. :
Le chantier de l'insertion est tellement vaste que tous les acteurs doivent se mobiliser. Pour être efficaces, ils doivent tous travailler dans la même direction ; c'est pourquoi la convention signée cette année avec l'A.N.P.E. va dans le bon sens. J'ai pu constater avec plaisir que de nombreux arrondissements organisent, comme le 9e, le 13e et d'autres, des Forums emploi ; même si ces forums ne sont pas uniquement destinés aux bénéficiaires du R.M.I., ils sont importants car nous n'en ferons jamais assez pour favoriser le retour à l'emploi et éviter l'exclusion aux Parisiennes et aux Parisiens.
Troisièmement, l'extension du nombre d'allocataires bénéficiant d'une prise en charge associative :
7.192 allocataires du R.M.I. ont été suivis par des associations spécialisées en 2002 et 800 allocataires de plus le seront cette année. C'est un effort positif car, nous le constatons dans nos permanences d'élus, chers collègues, un suivi spécialisé effectué par une association est bien plus efficace que celui effectué par les services sociaux qui sont surchargés.
Quatrièmement, les opérations de "recontact" pour la remobilisation des allocataires :
En 2002, 528 allocataires du R.M.I. depuis 1990 et n'ayant pas signé de contrat d'insertion ont été convoqués et 403 sont venus au rendez-vous fixé ; ainsi, 290 contrats ont été signés, dont 90 concernant des démarches d'accès à la retraite. Ceci prouve bien l'utilité de ces rencontres. Souvent, au fil du temps, les allocataires du R.M.I. se mobilisent, n'ont plus réellement de projet et en oublient le I comme Insertion de R.M.I. Une rencontre avec un professionnel suffit parfois à les amener à faire le point sur leur situation et à se remobiliser sur un projet d'avenir. Le fait que les "recontacts" se poursuivent en 2003 et 2004 est donc une excellente nouvelle pour les personnes bénéficiant du R.M.I.
Cinquièmement, un appui renforcé aux allocataires "artistes" :
Les artistes bénéficiant du R.M.I. sont parmi les dossiers les plus difficiles à gérer pour le personnel des services sociaux. En effet, sans qualification particulière, il est difficile de faire la distinction entre les artistes qui ont du talent et qui ont besoin d'être soutenus pendant quelque temps avant de pouvoir vivre de leur art et les artistes moins talentueux qui s'illusionnent eux-mêmes et ne parviendront sans doute jamais à vivre de leurs ?uvres.
C'est pourquoi la mise en place, depuis septembre 2002, d'une cellule "appui artiste" est une bonne chose. Cette cellule va pouvoir :
- apporter un appui technique aux référents sociaux dans la réalisation des contrats d'insertion à vocation artistique ;
- organiser des séminaires thématiques sur des thèmes touchant à l'art ;
- proposer des mesures d'accompagnement spécifiques pour l'insertion des allocataires du R.M.I. engagés dans une action d'insertion artistique.
Ces mesures initiées en 2002 et poursuivies en 2003 et 2004 ont déjà porté leurs fruits puisque 80 allocataires en ayant bénéficié ont d'ores et déjà retrouvé un emploi.
En plus, il sera proposé aux artistes un bilan de compétence afin d'orienter certains des allocataires vers des métiers périphériques tels que l'animation ou le multimédia. Sans nier à personne sa qualité d'artiste et le souhait des allocataires de vivre de leur art, tout est fait pour leur permettre de concilier leur âme d'artiste avec la nécessité de s'insérer dans la société par le travail. Pour ce faire, le 14e P.D.I. propose la création d'un lieu de ressources pour les allocataires qui sera ouvert à tous les arts et plus largement que l'A.N.P.E. spectacle se limitant au spectacle vivant, ce qui est une avancée.
Sixièmement, des actions d'insertion en faveur des allocataires étrangers ou d'origine étrangère.
Ce P.D.I. propose de financer de nombreuses associations d'accompagnement communautaire, notamment pour des formations linguistiques. En effet, de nombreux étrangers bénéficient du R.M.I. car, à cause de leur mauvaise maîtrise du français, ils n'accèdent pas à l'emploi ou à une formation qui leur ouvrirait les portes de l'insertion.
Or, nombreux sont ceux qui sont formés dans leurs langues, qui ont des compétences qu'ils pourraient mettre en ?uvre en maîtrisant un tant soit peu notre langue. Maîtriser un minimum le français, c'est pouvoir dialoguer avec le conseiller de l'A.N.P.E., rencontrer un employeur potentiel ou tout simplement lire un plan de métro pour se rendre à un rendez-vous.
Financer des actions d'alphabétisation est donc essentiel pour initialiser tout travail d'insertion.
Ensuite l'aide à l'embauche.
Dans ce 14e P.D.I., il nous est proposé que le Département maintienne l'incitation des employeurs à embaucher les allocataires du R.M.I. en leur attribuant une aide financière de 3.185 euros la première année. En ce qui me concerne, je me réjouis de cette décision au moment même où l'Etat a pris la décision de mettre un arrêt à cette mesure.
La prise en charge sanitaire des allocataires.
C'est un des volets importants du P.D.I. car aucune insertion n'est possible, ou au moins durable, si des problèmes de santé existent. La proposition de créer un service "appui santé" est donc une bonne chose.
Autre point important en ce qui concerne la santé des allocataires : la proposition qui nous est faite de créer un fonds pour la prise en charge d'actes médicaux non couverts par la C.M.U.
L'insertion par le logement.
Je me réjouis de voir que le F.S.L. (Fonds Solidarité Logement) fonctionne mieux que par le passé et surtout qu'on en consomme les crédits, notamment ceux concernant le maintien dans les lieux. Les délais d'attente pour qu'un dossier soit étudié ont été réduits.
Appuis concrets dans la vie quotidienne.
Je tiens à rendre hommage sur ce point au travail de Mmes STIEVENARD et STAMBOULI pour leur participation dans la préparation de ce 14e P.D.I.
M. Christian SAUTTER, président. - Veuillez conclure s'il vous plaît !
Mme Corine BARLIS. - Le dernier point que je souhaitais aborder concerne les plus démunis, les sans abris.
La création de structures nouvelles collectives, semi-collectives ou des places en hôtels comme ce P.D.I. nous le propose vont dans le bon sens car n'oublions pas, chers collègues, à quelques degrés près le plan grand froid n'est pas déclenché et pourtant nul n'oserait dire que la vie dans la rue est plus facile avec quelques degrés de plus !
Je vous remercie.
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame BARLIS.
La parole est à Liliane CAPELLE qui va être un modèle de discipline comme d'habitude !
Mme Liliane CAPELLE. - Je ne sais pas !
Cette communication a le grand mérite de préciser clairement les priorités voulues par le Département de Paris et dans bien des cas les actions préconisées sont bien budgétées. Il m'est également agréable de voir que l'accent est mis sur l'insertion et la réinsertion professionnelle avec son corollaire indispensable, le logement.
En effet, toutes les aides aussi indispensables soient-elles ne compensent pas la dignité que procure l'argent gagné par le travail.
Tout comme l'accès à un toit "normal" permet de stabiliser dans la durée ce difficile combat que mènent celles et ceux qui ont été exclus de la société et qui "rament" pour y revenir.
De v?ux plus ou moins pieux et promesses non tenues, il leur faut vraiment avoir foi en la vie pour continuer à se battre.
Vous nous proposez donc du concret et je sais que tous ceux que je viens d'évoquer nous font confiance et qu'il n'y aurait rien de pire que de leur laisser croire que nous ne mettrons pas en application ce que nous avons décidé.
Le premier point que je souhaite aborder est celui des espaces-insertion, tout simplement pour dire "enfin et merci". Etait-ce si difficile à comprendre que le guichet unique était le meilleur moyen pour permettre aux allocataires du R.M.I. de sortir du dispositif ? D'ailleurs, les chiffres parlent d'eux-mêmes puisque l'augmentation des personnes réinsérées est très significative et je ne doute pas que la création de ces quatre nouveaux espaces-insertion, ouverts en janvier et février 2003, améliorent encore ces résultats et que les "R.M.istes" des 12e et 20e arrondissements ne pourront qu'être heureux quand eux aussi pourront bénéficier de ces équipements.
S'agissant des Maisons de développement économique et de l'emploi en faveur de l'insertion professionnelle des allocataires, Paris en compte désormais cinq et, encore une fois, vous évoquez le travail en complémentarité qui doit se faire avec les espaces-insertion. Là encore, je trouve que vous avez raison et j'en profite pour vous demander d'étudier la possibilité de créer une telle maison dans le 11e arrondissement car vous connaissez nos difficultés en terme de mono-activité et que cela pourrait être un outil utile dans ce combat économique.
Un chapitre important concerne l'insertion par l'activité économique et l'économie solidaire et je m'en félicite car les solutions recherchées pour rapprocher les possibilités d'emploi et ceux qui sont en recherche vont dans le bon sens. Je pense en particulier à l'aide apportée aux chantiers d'insertion et aux soutiens à la création des régies de quartier.
Sur ce sujet en particulier, je souhaite que les protocoles qui seront signés avec les bailleurs sociaux ou tout employeur potentiel soient sérieux et garantissent des emplois pour assurer la pérennité des régies de quartier.
L'économie solidaire, c'est bien sur toutes les actions innovantes en matière de service aux personnes. Pour cela, il faut des moyens financiers pour assurer une formation des futurs personnels et des perspectives de carrière.
Car il n'est pas question d'employer des hommes et des femmes dans des emplois sous qualifiés auprès de personnes déjà fragilisées par la maladie, l'âge ou le handicap. Ce ne serait pas respectueux car ce sont de vrais emplois et non pas "des petits boulots". Ce qui a été mis en place par l'association "La Clairière" est très intéressant et la formation continue d'auxiliaire de puériculture en faveur de jeunes femmes en difficulté non diplômées le démontre efficacement.
Je note également pour la première fois l'appui renforcé aux allocataires "artistes" et la création de la Cellule d'appui artistes C.A.A. en septembre 2002. Ma collègue Corine BARLIS en a fort bien parlé.
Je voudrais insister sur un volet auquel je suis très attachée, c'est l'accès à la vie professionnelle et donc par voie de conséquence à la citoyenneté par l'apprentissage de la langue française. Il faut que la mobilisation du Département et, je ne l'oublie pas, de l'Etat, soit à la hauteur de l'enjeu que cela représente. Je pense en particulier aux femmes issues de l'immigration pour beaucoup primo-arrivantes auxquelles il faut que nous donnions une vraie chance de s'intégrer dans la société. Elles n'ont pas vocation à vivre recluses chez elles ou cantonnées à des emplois subalternes. Ces femmes méritent mieux et je vous demande que cet aspect des choses soit une vraie priorité.
Un mot sur les problématiques de santé. Cet aspect est souvent le grand oublié des moyens mis en ?uvre pour aider les personnes en difficulté. Or, ce sont elles qui ont le plus besoin de soins, de prévention et souvent d'accompagnement, d'autant plus que les menaces pèsent sur la C.M.U., que les hôpitaux n'arrivent plus à faire face aux situations d'urgence et que l'Etat se désengage de plus en plus dans le domaine de la santé publique.
Enfin, en ce qui concerne l'accès à un logement, nous savons tous que cela est difficile à Paris. Il nous faut donc trouver des voies nouvelles et, là encore, je pose la question à l'Etat car nous pouvons exprimer toutes les volontés d'agrandir le parc social si le financement de l'Etat manque, nous ne pourrons que continuer à voter des v?ux qui, naturellement, ne déboucheront sur rien d'autre que le vide.
Il nous faut clairement exprimer à quel point le logement est indispensable, à quel point l'accompagnement par des aides financières est capital pour y accéder et surtout pour y rester.
J'aimerais à ce moment de mon propos aborder le sujet du F.S.L et du F.S.L.U., outils indispensables mais souvent dépassés par les événements et, là encore, j'ai les plus grandes craintes.
J'aimerais également que l'on puisse me dire où en est l'audit sur les aides du C.A.S.V.P. car elles sont souvent sollicitées et souvent mal utilisées. Là aussi, il faut rationaliser et trouver rapidement le bon financement sinon je crains que le dispositif "prévention des expulsions" ne soit condamné à devenir une chambre d'enregistrement de situations sans pouvoir trouver de solutions.
Je voulais insister sur l'accès aux activités culturelles et sportives ainsi que sur les possibilités aux séjours de vacances.
C'est un domaine tout à fait capital en particulier pour les enfants des familles les plus défavorisées. Dans le cadre du renforcement des liens de parentalité, il me semble qu'en effet il faille mieux faire connaître les possibilités pour les familles de partir ensemble.
Les montages financiers existent. Il est donc nécessaire de les faire connaître et de les faire se développer. Je rappelle à ce titre que seulement 92 familles sont parties en 2002.
Pour ce qui est de la prise en charge des plus démunis et notamment des S.D.F., la Ville et le Département font beaucoup, mais je vous rappelle que ceci est "encore" une compétence d'Etat et les informations qui nous parviennent ne nous rassurent pas. Pour l'instant, nous dit-on 40 % des budgets sont "gelés". Cela veut dire à plus long terme réduits puis supprimés.
Or, nombre d'actions sont partenariales et si un des partenaires fait défaut, c'est tout l'équilibre qui s'écroule. Il faut donc que la D.A.S.S. cesse de parler de "gel", mais nous dise très précisément quelles actions ne seront pas menées à leur terme afin que le Département puisse se réorganiser dans ses priorités. Je voulais juste dire un mot...
M. Christian SAUTTER, président. - Non !
Mme Liliane CAPELLE. - Sur le parc hôtelier. Dire à quel point je suis contente - et Mme STIEVENARD comprendra - que l'on mette enfin le nez dedans. Tout l'argent donné par l'aide sociale à l'enfance ne peut continuer à être donné à des marchands de sommeil. Il faut assainir la situation. Je suis contente que le sujet soit abordé.
Vous me permettrez de terminer par des remerciements envers Mme STIEVENARD et Mme STAMBOULI pour l'énorme travail qui est accompli.
M. Christian SAUTTER, président. - Cette dernière remarque ne compte pas dans votre temps de parole.
Merci.
M. FLORES souhaite intervenir. C'est l'homme du débat. J'espère qu'il respectera les 5 minutes !
M. François FLORES. - Cela va être difficile.
Monsieur le Président, l'insertion dans le domaine du logement c'est donner un toit aux S.D.F., prévenir les expulsions et réhabiliter l'habitat insalubre. Création de logements, maintien des populations précaires dans leurs logements et lutte contre l'habitat indigne sont ainsi les trois axes de la politique d'insertion par le logement.
Certes, les différents volets de cette politique de lutte contre l'exclusion par le logement ne relèvent pas de financements issus directement du Programme départemental d'insertion, mais il est indispensable d'évaluer la pertinence des dispositifs existant (4e P.D.A.L.P.D., convention-cadre Etat-Ville sur le logement, plan d'éradication de l'habitat indigne), d'en percevoir les limites et d'en déceler les carences.
Un candidat malheureux à la dernière élection présidentielle s'était fixé un objectif "0" S.D.F. pour la France à l'horizon 2007. Est-ce irréaliste à Paris ? Compte tenu des faibles opportunités foncières, la tâche est ardue. Toutefois, nous devrions nous fixer une telle ambition. Or, les objectifs du contrat de mandature visant à créer 500 places d'hébergement d'urgence par an ont été sérieusement revus à la baisse. Il n'est plus question aujourd'hui que de créer 160 à 200 places par an, soit des objectifs divisés par 2,5 à 3,12.
Lors du vote de la vente des parts de la Ville dans la Compagnie nationale du Rhône, le 25 mars dernier, sur proposition du groupe "Les Verts", le Conseil de Paris a émis le v?u à la quasi-unanimité que la centaine de millions d'euros en résultant serait destinée pour partie à l'hébergement d'urgence et pour l'essentiel à l'éradication du saturnisme et de l'habitat insalubre. Les exigences de contrat de mandature pris devant les Parisiens pourront ainsi être respectées. L'Etat devra consentir à des efforts supplémentaires, la Ville de Paris ne participant qu'à hauteur de 20 % maximum au financement des centres d'hébergements d'urgence.
Le nombre de sans domicile fixe vivant à Paris est estimé autour de 8.000 personnes alors que le parc d'hébergement d'urgence n'est constitué que de 3.500 places. En créant 500 places d'hébergement supplémentaires, il faudrait neuf ans pour atteindre l'objectif dit de "0" S.D.F. à Paris. Mais si, d'ici la fin de la mandature, la capacité totale d'hébergement d'urgence pouvait d'ores et déjà être portée à 5.500 places, soit une augmentation du parc d'hébergement d'urgence de 57 %, l'effort, bien qu'encore insuffisant, serait ainsi considérable.
Deuxième dispositif prévu pour satisfaire les besoins de logement, les résidences sociales. L'objectif du P.D.A.L.P.D. est de créer une dizaine de résidences sociales par an, soit 300 logements par an. Or, le P.D.I. ne mentionne pour 2003 et 2004 que 390 logements programmés au lieu des 600 initialement prévus. Il se crée ainsi un inquiétant retard de production de 210 logements rajouté chaque année qu'il nous appartient de combler d'ici la fin de la mandature afin que les objectifs que nous nous sommes fixés soient respectés.
Enfin, en ce qui concerne l'aide au maintien des habitants en situation de précarité dans leur logement, le P.D.I. qui nous est présenté aujourd'hui évoque une rassurante montée en charge des aides individuelles pour prévenir l'endettement locatif. Il est ainsi précisé que la consommation des crédits de Fonds de solidarité logement a augmenté de 37 % de 2001 à 2002, passant de 13,5 millions d'euros à 18,4 millions d'euros.
Enfin, un motif de satisfaction, mais hélas il ne s'agit que de chiffres en trompe l'?il prenant en compte la consommation de crédits précédemment engagés. La réalité, c'est en fait une dotation en baisse du Fonds de solidarité logement. Ce fonds est financé à part égale par l'Etat et la Ville. L'Etat, avec cette nouvelle majorité de droite, choisissant de baisser les crédits, la Mairie suit le mouvement et refuse d'intervenir davantage. Résultat, le dispositif de prévention perd singulièrement de son efficacité.
Le v?u présenté ce jour par les élus de la majorité municipale du 3e arrondissement demande que le Maire de Paris intervienne auprès du Ministre du Logement afin que les crédits affectés au F.S.L. soient rétablis à leur niveau antérieur à 2002. Puissions-nous l'adopter et plaider auprès du Gouvernement de l'indispensable nécessité d'une politique préventive, financée à la hauteur de cet enjeu, gage d'une réelle efficacité en matière de prévention.
En effet, corollaire obligé du désengagement de l'Etat dans la prévention, les expulsions augmentent massivement. Alors qu'en 2001, 1.100 expulsions étaient réalisées, en 2002 ce chiffre a été porté à 1.500, soit une augmentation de 36 %. Ainsi, force est de constater que les efforts entrepris avec la mise en ?uvre de la charte pour la prévention des expulsions signée en juillet 2001 sont ainsi quasiment réduits à néant, nombre d'expulsions locatives étant réalisées sans concertation avec les services sociaux ou les mairies concernées.
M. Christian SAUTTER, président. - 5 minutes !
M. François FLORES. - Afin d'endiguer cette vague d'expulsion aux conséquences sociales dramatiques, le Conseil de Paris a émis le v?u en février dernier que l'exécution des expulsions des locataires de bonne foi soit suspendue pour toute l'année 2003. En outre, le v?u présenté aujourd'hui par les élus de la majorité du 3e arrondissement vise à gérer humainement les expulsions en demandant, d'une part, qu'aucune expulsion n'ait lieu sans relogement préalable et, d'autre part, que les bailleurs sociaux soient exemplaires en la matière.
Il s'agit de s'opposer à la logique répressive mise en ?uvre qui n'aura d'autres effets que de gonfler les rangs des exclus et des précaires.
Concernant l'éradication de l'habitat indigne, nous avons maintes fois souligné les insuffisances d'un dispositif qui "oublie" 434 immeubles insalubres, c'est-à-dire quelques dizaines de milliers d'immeubles de Parisiens et leurs enfants qui vivent dans des conditions indignes. Conformément au v?u voté il y a huit mois, "Les Verts" souhaitent que les sommes débloquées grâce à la vente de la C.N.R. permettent enfin d'étendre le dispositif à la totalité des immeubles insalubres parisiens.
Et je conclus, Monsieur le Président. Les lacunes du dispositif d'insertion par le logement sont encore criantes. Nous sommes pleinement conscients que l'attitude de l'Etat freine le développement de ces dispositifs, mais nous regrettons que la Mairie de Paris ne se montre pas plus ambitieuse et plus volontaire face à la montée de la précarité et de l'exclusion par le logement.
Le chantier de la suppression de la misère est un challenge majeur. Le droit à un logement digne est le premier droit des droits et doit être la pierre angulaire de toute politique d'intégration.
M. Christian SAUTTER, président. - Merci.
Je donne la parole à Mme GUIROUS-MORIN.
Je rappelle que nous siégeons en formation de Conseil général. Vous avez la parole pour cinq minutes.
Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Merci, Monsieur le Président, chers collègues.
La situation a considérablement évolué depuis le 12e P.D.I. dans le sens qui avait été annoncé.
Si nous reprenons, point par point, ces orientations prioritaires, que constatons-nous aujourd'hui ?
A - Sur l'objectif d'améliorer l'accès des allocataires à un contrat d'insertion afin d'atteindre un taux de contractualisation de 40 % sur les années 2003 et 2004.
Il a été constaté, dès le présent P.D.I., que les trois structures existantes dégagent, grâce à une politique volontariste, un taux actuel de 39 à 59 % dans leur zone d'intervention selon les espaces-insertion, et qu'elles ont permis une sortie du dispositif variant de 19 à 44 %.
Ces structures étant passées cette année à sept et seront bientôt neuf, qui couvriront 75 % des besoins du Département de Paris, nous pouvons espérer que l'objectif global a toutes ses chances d'être atteint d'ici la fin du programme pluriannuel.
Outre l'aspect quantitatif, ces espaces remplissent des missions qualitatives : une démarche systématique en direction des nouveaux allocataires, par le contact, l'accompagnement et l'orientation massive, afin de rendre un meilleur service et d'aider à une sortie plus rapide du dispositif.
B - Sur les catégories d'allocataires destinataires, l'évolution est également très sensible.
- Systématisation des contacts avec les moins de 31 ans.
- Opération 90, en direction des bénéficiaires du R.M.I. présents dans le dispositif depuis 1990, et bientôt, en 2003 et 2004, opérations 91 et 92. Le résultat est très encourageant puisque 72 % des personnes ayant répondu ont bénéficié d'un contrat d'insertion.
- Concernant les porteurs d'un projet artistique ou culturel, il faut signaler la création de la Cellule d'appui artistes, le dispositif d'accompagnement vers l'emploi et l'encouragement d'initiatives au sein d'associations spécialisées ainsi que le soutien aux associations intermédiaires.
La lecture transversale de la présentation du 14e P.D.I. révèle en outre des efforts en direction :
- des plus de 50 ans, et notre collègue Mme BARLIS l'a développé longuement tout à l'heure ;
- des femmes, en particulier en matière d'accès à l'emploi, de formation, mais une attention particulière devra encore être consentie en direction du public féminin en grande exclusion tout en relevant que cette question a été abordée à l'occasion de séances précédentes et que la volonté manifeste des adjointes en charge de ce dossier s'est exprimée en particulier en matière d'hébergement d'urgence.
- Enfin, concernant les personnes étrangères ; les demandeurs d'asile sont l'objet d'une attention particulière, d'une part en matière d'accès à l'emploi, via notamment des subventions à "France terre d'asile", d'autre part en insistant sur la nécessité de développer les structures d'accueil de jour et d'hébergement dans un cadre régional.
Je vais passer sur l'amélioration de la prise en charge sanitaire des allocataires, sinon je n'aurai pas le temps de terminer mon intervention.
Et la priorité donnée à l'action en faveur de la prévention des expulsions et de l'offre de logement d'insertion a été traitée par notre collègue M. FLORES.
C - Sur l'insertion par l'activité économique.
Outre les associations intermédiaires (dotées de 500.000 euros), les efforts consentis en direction des entreprises d'insertion (500.000 euros), des chantiers d'insertion (610.000 euros) et la création de deux nouvelles régies de quartier en 2003 correspondent aux objectifs que la nouvelle Municipalité s'était fixés dans le cadre du 12e Programme départemental d'insertion.
Dans ce chapitre, je tiens à signaler deux grands chantiers particulièrement intéressants :
A côté d'actions plus classiques telles que la création d'entreprises ou d'activités, largement soutenues dans le présent P.D.I., elles devraient favoriser le développement économique local et l'emploi de proximité et améliorer l'exercice de la citoyenneté.
Il s'agit d'une part des accords passés avec des employeurs potentiels dans les deux principales opérations d'urbanisme en cours à Paris nord-est et à "Paris-Rive gauche", ainsi que sur les sites "politique de la ville" dûment dotés des toutes nouvelles équipes emploi-insertion, et des plans locaux d'insertion d'autre part.
En matière d'innovations, deux points doivent être relevés :
En premier lieu, l'installation de Maisons de l'emploi (5 à ce jour) qui sont complémentaires des espaces-insertion par leurs activités de création d'entreprises et de développement de structures d'insertion par l'économique, et les activités de type parrainage de publics en recherche d'emploi (19e) ou le dispositif de retour à l'emploi durable en liaison avec un organisme spécialisé (20e), méritent que l'on attende le résultat d'une année de mise en place au niveau micro-local.
En second lieu, le développement de l'insertion par l'économique et l'économie solidaire, en mobilisant les clauses sociales des marchés publics et les obligations contractuelles des bailleurs sociaux (notamment pour les Régies de quartier).
Ces outils seront accompagnés d'un appui à des actions innovantes du secteur de l'économie solidaire : service aux personnes, commerce équitable, cadre de vie, à hauteur de 100.000 euros, ce qui n'est qu'un début mais un bon début.
A noter également le soutien à la création de coopératives, secteur pour lequel nous avons mandaté l'Union régionale des SCOP.
Pour conclure, la conjoncture sera d'autant plus difficile pour les populations en démarche d'insertion qu'elle s'avère peu propice pour celles qui ne le sont pas. Sur un an, la hausse des demandes d'emploi à Paris (14,9 %) est supérieure à la moyenne francilienne (13,3 %) ou à celle de la France (5,7 %). Par ailleurs, la politique gouvernementale de mesures restrictives en matière d'indemnisation du chômage et du nombre d'emplois aidés risque d'affaiblir la portée des efforts consentis par le Département de Paris. Des annonces très inquiétantes de l'Etat concernant le Plan départemental pour le logement des personnes défavorisées et le nouveau règlement du Fonds de solidarité logement laissent augurer que les baisses de dotations F.S.L. amorcées depuis 2002 pourraient se terminer en 2004 par des coupes drastiques qui risquent de produire des expulsions en hausse par la baisse des aides au maintien dans les lieux. Les décisions en matière d'A.P.A. vont dans le droit fil des restrictions opérées par l'Etat et ne permettront pas de satisfaire la demande.
Dans le cadre de cette politique du pire, les mesures annoncées en matière de pilotage intégral du R.M.I. par les départements sans que les transferts de financements associés n'aient été définis à ce jour pourraient anéantir nos projets en faveur des Parisiens les plus démunis.
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame GUIROUS-MORIN.
Je vais maintenant donner la parole à Mme STAMBOULI et à Mme STIEVENARD.
Essayez de condenser vos réponses dans la mesure du possible, même si beaucoup de questions ont été posées.
Laquelle commence ?
Mme Gisèle STIEVENARD a la parole.
Mme Gisèle STIEVENARD, vice-présidente, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Président.
Je dirai d'abord que l'originalité de ce Plan départemental d'insertion, c'est qu'il a été élaboré de manière partenariale. Nous avons pris le temps cette année de faire cet exercice qui a conduit à la création de 5 groupes de travail. Bien sûr, nous l'avons fait avec l'Etat, avec un grand nombre d'associations, sous le co-pilotage d'un certain nombre d'adjoints et de représentants de l'Etat que je remercie. En effet, il y a eu, de septembre à décembre 2002, des propositions tout à fait constructives qui ont contribué à enrichir ce Programme départemental d'insertion. Je veux d'ailleurs remercier aussi les deux directions concernées, la DASES et la DDAEE, ainsi que les autres qui ont pu être sollicitées au coup par coup. Le Centre d'action sociale est également un partenaire important dans cette politique.
Je voudrais ensuite remercier les collègues qui se sont exprimés au nom des groupes de la majorité municipale. Ils ont mis en exergue un certain nombre d'actions ainsi que la logique qui sous-tend notre travail et le sens que nous lui donnons, ce qui me permettra d'être plus brève car les illustrations ont déjà été données.
Aux collègues de l'opposition, je dirai qu'il est tout à fait normal qu'ils s'opposent. Pour autant, je vous appellerai à la modestie, parce que tout de même, il ne faut pas avoir la mémoire courte ! Moi, je n'ai pas rêvé, j'ai souvenir d'un rapport de la Cour des comptes qui date d'octobre 2000 et qui disait des choses bien senties sur les insuffisances, les carences, les retards dans l'application de la politique d'insertion et Mme CATALA est mieux placée que d'autres pour en connaître !
Il y avait, en effet, une sous-consommation chronique des crédits, un déficit de prise en charge individuelle des personnes, un taux d'accès aux contrats d'insertion très faible, etc.
M. Jacques BRAVO. - Eh oui ! Eh oui !
Mme Gisèle STIEVENARD, vice-présidente, rapporteur. - Il faut se souvenir de cela. Moi, je n'en tire pas orgueil, en aucune façon et, en effet, je souhaite rester modeste, parce que c'est un travail extrêmement difficile que nous conduisons là et je n'ai pas la prétention que nous soyons arrivés à l'idéal vers lequel nous souhaiterions tendre.
Simplement, il y a eu quelques contrevérités sur les chiffres cités par Mme CHÉRIOUX de SOULTRAIT et Mme CATALA. Je rappelle que les chiffres qui vous sont communiqués émanent la plupart du temps de l'Etat ou de la Caisse d'allocations familiales, donc ne dites pas que nous sortons des chiffres fantaisistes.
En terme de contractualisation, peut-être peut-on discuter à un point près, je ne sais, mais en tout cas, ce qui est sûr, c'est que la tendance est à la hausse. Mais je suis bien d'accord pour reconnaître que cela ne suffit encore pas et qu'il faut faire mieux.
Sur les espaces-insertion, ne dites pas que l'espace-insertion 9-17 a disparu. Il est installé dans de bien meilleures conditions dans le 18e arrondissement où, dans quelque temps, ils seront rejoints par une plate-forme de l'A.F.P.A. Cette synergie est au contraire tout à fait productive.
Sur la consommation des crédits, sachez que, dans le passé, seule la moitié de l'enveloppe annuelle était consommée. Cette année je puis vous garantir que nous allons consommer entièrement l'enveloppe annuelle, voire la dépasser.
Alors il reste les crédits reportés mais ces crédits reportés nous savons à quoi nous allons les utiliser, justement en matière d'hébergement d'urgence, parce que c'est là qu'il reste de gros efforts à fournir.
Il y a le sujet tout à fait sérieux des dépenses inscrites. Comme il y a eu des engagements 2002 payés en 2003, en fait nous avons dépassé l'enveloppe...
Mme Nicole CATALA. - Pas du tout !
Mme Gisèle STIEVENARD, vice-présidente, rapporteur. - ... qui est à notre disposition.
Mme Nicole CATALA. - Pas d'après le document qui nous a été remis !
Mme Gisèle STIEVENARD, vice-présidente, rapporteur. - Peut-être le tableau financier n'est-il pas assez lisible et nous allons nous attacher à le rendre plus clair. Je peux vous l'accorder, sur la forme.
Dernière chose : la décentralisation, parce que je laisserai le soin a Mylène STAMBOULI d'évoquer beaucoup d'autres sujets sur lesquels nous avons travaillé. Ce qui m'importe c'est que quoi que décide le Parlement, nous ayons la garantie que soit préservée l'égalité des personnes sur le territoire pour l'accès, le montant et le maintien du R.M.I. et que l'on ait la garantie que les services publics de l'emploi et de la santé notamment continuent d'être mobilisés pour participer à l'insertion des allocataires du R.M.I. Nous serons vigilants sur ce point.
Il y a l'idée d'un Revenu minimum d'activité (R.M.A.). J'ai des craintes par rapport à ce dispositif. Maintenant nous verrons ce qu'il sera dans la réalité. Ma crainte est un effet d'aubaine du côté des entreprises et celle de déboucher sur un R.M.I. à 2 vitesses en créant une catégorie d'allocataires pour lesquels l'ambition d'une insertion serait abandonnée. J'espère que ce n'est pas cela qui préside à la création de ce R.M.A. mais je préfère prévenir que cela nous inquiète car j'ai appris qu'il y aurait environ 300.000 personnes potentiellement concernées par le Revenu minimum d'activité. Cela veut-il dire que toutes les autres seront concernées par un Revenu minimum d'existence ?
Je suis préoccupée de cela mais nous aurons d'autres occasions de reparler de cette décentralisation car nous n'avons pas encore en main les textes en préparation.
Pour conclure, en ce qui me concerne, modestie oui, mais de là à nous faire porter la responsabilité des chiffres du chômage à Paris et de la montée du nombre de "R.M.istes", permettez tout de même ! Ce n'est pas un argument sérieux. Les chiffres du chômage au niveau national explosent.
Il y a une situation économique déprimée, vous le savez. En ce qui nous concerne - et là je voudrais citer aussi Christian SAUTTER qui a investi beaucoup d'énergie sur le champ du développement économique et de l'emploi à Paris - nous faisons notre maximum pour freiner les effets néfastes de la récession économique qui sévit dans notre pays. Ainsi, il faut rendre à César ce qui est à César et on sait ce qui se passe au niveau national qui est fort préoccupant.
Mais satisfaction des progrès significatifs que nous réalisons dans ce P.D.I., sachant que nous avons bien l'intention de persévérer dans cette voie !
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain citoyen, communiste et "Les Verts").
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame STIEVENARD.
Pour alimenter la réflexion de Mme CATALA je lui signale que le chômage progresse plus vite dans les Hauts-de-Seine et les Yvelines, donc je ne pense pas que ce soit entièrement la gestion parisienne qui soit en cause. Je crois qu'il y a un vrai problème national et un vrai problème francilien qui mériterait beaucoup de commentaires. Mais c'est Mme STAMBOULI qui va compléter la réponse de l'Exécutif.
Mme Nicole CATALA. - Monsieur le Président, puisque vous m'avez répondu, puis-je apporter une précision ?
M. Christian SAUTTER, président. - Pardon ?
Mme Nicole CATALA. - Puisque vous êtes intervenu en souhaitant m'apporter des éléments complémentaires, puis-je...
M. Christian SAUTTER, président. - Vous souhaitez reprendre la parole ?
Mme Nicole CATALA. - Oui, un instant.
M. Christian SAUTTER, président. - Non. Je crois que Mme STAMBOULI va répondre et ensuite peut-être si vous le souhaitez vous pourrez vous exprimer. Je ne veux pas couper la réponse de l'Exécutif.
Mme Nicole CATALA. - Vous vous êtes permis d'intervenir en répondant à mes propos.
M. Christian SAUTTER, président. - J'ai cité votre nom d'une façon qui n'était pas du tout offensante.
Mme Nicole CATALA. - Accidentelle.
M. Christian SAUTTER, président. - Madame STAMBOULI, vous avez la parole.
Mme Mylène STAMBOULI, vice-présidente, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Président.
Je suis quand même extrêmement choquée de la virulence des interventions de Mme CHÉRIOUX de SOULTRAIT et de Mme CATALA car je crois qu'effectivement la modestie aurait dû quand même les conduire à un peu plus de modération.
Je crois qu'il est nécessaire de rappeler, c'est vrai, 2 ans après notre arrivée aux responsabilités, qu'au départ il n'y avait pas de dispositif d'observation de l'entrée et de la sortie du R.M.I., nous n'avions même pas de statistiques...
Mme Joëlle CHÉRIOUX de SOULTRAIT. - C'était en route !
Mme Mylène STAMBOULI, vice-présidente, rapporteur. - ... sexuées pour dire si c'étaient des hommes ou des femmes et quelles tranches d'âge pouvaient être concernées. Nous avions deux espaces-insertion à titre expérimental.
(Mouvements divers sur les bancs du groupe U.M.P.).
Mais... je n'arrive pas à parler.
Mme Nicole CATALA. - On m'a empêchée de parler, alors...
M. Christian SAUTTER, président. - Madame STAMBOULI, vous êtes la seule à avoir la parole et tout le monde vous entend très bien.
Mme Mylène STAMBOULI, vice-présidente, rapporteur. - Très bien.
M. Christian SAUTTER, président. - Parfois il y a un peu de brouhaha, c'est la vie démocratique.
Mme Mylène STAMBOULI, vice-présidente, rapporteur. - Concernant le bilan que nous affichions il y a deux ans, je suis d'accord, sur le fait qu'il faut toujours rester modeste dans ces domaines mais il est quand même assez impressionnant du point de vue des objectifs que nous nous étions fixés, notamment l'ouverture des espaces-insertion, car il est facile d'inscrire dans une délibération que nous souhaitons couvrir l'ensemble du territoire parisien mais lorsqu'on sait le travail qu'ont du faire les services pour effectivement localiser, prévoir...
Mme Nicole CATALA. - Nous le savons puisque nous l'avons impulsé !
Mme Mylène STAMBOULI, vice-présidente, rapporteur. - Je crois que cela conduit effectivement à se féliciter collectivement, collectivement, du fait que bientôt l'ensemble des allocataires du R.M.I. parisiens pourront avoir accès dès leur arrivée dans ce dispositif à un guichet unique, c'est-à-dire accès à l'ensemble des services pour s'orienter.
Nous avons quand même au cours de ces opérations 90 vu des cas dramatiques de gens qui n'avaient jamais vu un travailleur social, alors que cela fait 10 ans qu'ils sont au R.M.I., qui avaient une électricité coupée, qui étaient dans des situations absolument dramatiques et que l'on a pu effectivement connaître à travers l'ensemble de ces convocations.
Alors moi je dirai qu'il y a ceux qui connaissent vraiment le dispositif R.M.I. et ceux qui ne prennent jamais même la peine de venir siéger dans les commissions locales d'insertion pourtant ils sont désignés par notre Conseil de Paris.
Pour faire partie de la C.L.I. du 5e-13e je voudrais témoigner quand même du fait que les conseillers d'opposition ne siègent jamais et ne viennent jamais dans ces réunions pourtant nous examinons au cas par cas...
M. René LE GOFF. - Elles ont toujours lieu en même temps que le Conseil de Paris !
Mme Mylène STAMBOULI, vice-présidente, rapporteur. - ... où pourtant nous examinons au cas par cas les dossiers des allocataires.
M. René LE GOFF. - C'est la vérité ! Vous nous provoquez, nous allons vous répondre !
M. Jacques BRAVO. - Ce n'est pas beau !
M. Christian SAUTTER, président. - Madame STAMBOULI, continuez. Si M. LE GOFF, au titre de son groupe, souhaite s'exprimer tout à l'heure il le pourra.
Mme Mylène STAMBOULI, vice-présidente, rapporteur. - Vous parlez des calendriers, c'est vrai qu'il arrive que les C.L.I. soient convoquées en même temps que les Conseils de Paris mais dans l'année j'ai réussi à siéger quelquefois en C.L.I...
M. René LE GOFF. - C'est arrivé plusieurs fois !
Mme Mylène STAMBOULI, vice-présidente, rapporteur. - Ce n'est pas parce que c'est arrivé plusieurs fois que pendant 6 ans tous les Conseillers désignés par le Conseil de Paris n'ont pas pu y aller. Quand je demande : "Avez-vous vu les Conseillers de Paris désignés ?" On me répond : "Non, nous ne les avons jamais vus". C'est un peu facile de faire des interventions très générales. Mais comment voulez-vous critiquer ?
Personnellement j'ai travaillé sur la grande exclusion, avec la DASS, avec les représentants de la Préfecture, avec le S.A.M.U. social, avec un certain nombre d'associations et la Préfecture a été très satisfaite effectivement des réunions que nous avons eues ensemble ainsi que la DASS, car les plans se superposent, disent la même chose et, à un moment, nous n'aboutissons pas à des solutions concrètes pour les personnes. Je dirai donc que l'ensemble des réunions que nous avons animées entre septembre et décembre, pour préparer ce P.D.I., ont été extrêmement utiles.
Comment pouvez-vous critiquer le fait que nous mobilisions des crédits pour permettre à des familles de partir en vacances ? Ces bourses existent, ces crédits existent. Simplement, il fallait monter un certain nombre de réunions, mettre en rapport un certain nombre de dispositifs les uns à côté des autres pour que les projets concrets émergent.
De même, la Direction de la Jeunesse et des Sports de la Ville de Paris, la Direction des Affaires culturelles ont été réunies pour la première fois dans le cadre de ces groupes de travail, aux côtés des directions qui travaillent habituellement sur le R.M.I.
Je crois donc, tout en restant modeste, que tout ce que nous avons fait depuis deux ans est extrêmement positif.
Par contre, les projets qui nous sont annoncés sont très inquiétants pour le Département parisien. Nous aurons peut-être l'occasion d'en reparler mais je dirai, notamment aux parlementaires qui siègent au Conseil de Paris, de ne pas oublier que, dans le R.M.I., nous avons aussi des personnes qui ne sont pas proches de l'emploi. C'est, pour ma part, ma préoccupation la plus importante. Ces personnes qui n'ont pas accès au marché de l'emploi, comment vont-elles arriver, dans les projets qui sont évoqués, à des dispositifs d'insertion ?
Lorsque nous avons travaillé sur l'insertion et la mobilisation des crédits, c'était bien pour mobiliser ces crédits, non seulement pour ceux qui sont proches de l'emploi et qui peuvent facilement, avec un peu d'aide, trouver accès à l'emploi mais aussi pour ceux qui ont besoin de dispositifs d'aide beaucoup plus lourds et beaucoup plus importants, et je pense à la langue française où nous avons travaillé avec Khédija BOURCART, je pense à des activités qui nécessitent du temps, pour des gens qui ont besoin de temps avant de pouvoir accéder à une vie sociale et professionnelle.
Voilà notre inquiétude. Elle est là. Et je voudrais remercier les Conseillères de Paris qui ont pris le temps de regarder les mesures les unes après les autres, de se féliciter du travail accompli.
Je voudrais maintenant répondre rapidement à l'intervention de M. FLORES sur le logement.
Effectivement, ce n'est pas tout à fait dans le cadre du P.D.I. que ce dossier est traité mais nous avons souhaité élargir un peu le sujet et, en fait, en dehors de la mobilisation des crédits pour l'humanisation des centres et la convention avec l'Etat, ce problème d'accès au logement est un dossier qui est beaucoup plus large.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts" et socialiste et radical de gauche).
M. Christian SAUTTER, président. - Merci beaucoup, Madame STAMBOULI.
L'Exécutif a répondu. Le débat est clos. C'était une communication, qui a suscité un débat de qualité. Il n'y aura pas de vote.
M. Jacques BRAVO. - Mme CATALA a demandé la parole.
(Rires).
M. Christian SAUTTER, président. - Monsieur BRAVO !