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10 - 2003, ASES 79 G - Programme de lutte contre l'échec scolaire au titre de 2002-2003 : financement de 66 associations pour un montant global de 237.026 euros

Débat/ Conseil général/ Avril 2003


M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération ASES 79 G concernant le programme de lutte contre l'échec scolaire au titre de la période 2002-2003. Il s'agit du financement de 66 associations pour un montant total de 237.026 euros.
Il y a 3 orateurs inscrits : Mme FORETTE, Mme CHÉRIOUX de SOULTRAIT et Mme MAZETIER. C'est Mme STIEVENARD qui vous répondra.
Madame FORETTE, vous avez la parole.
Mme Françoise FORETTE. - Merci, Monsieur le Président.
Je voudrais insister sur l'importance du projet de délibération concernant le programme de lutte contre l'échec scolaire et sur son caractère probablement trop modeste vu les enjeux.
L'échec scolaire qui conduit 10 à 20 % d'une classe d'âge à ne pas savoir lire et écrire correctement à l'entrée du collège est en effet un facteur de risque majeur pour l'avenir sur le plan de l'intégration sociale et professionnelle, sur le plan de l'accès à la culture, de l'accès à la citoyenneté et même sur le plan de la santé. Les études menées lors du service militaire, lorsque ce dernier existait, montraient que le plus souvent le retard n'était pas comblé à l'âge de 20 ans, ce qui constituait et constitue toujours un handicap personnel et social phénoménal pour les jeunes qui en sont victimes.
Sur le plan de la santé, on sait que le bas niveau éducatif est corrélé à une morbidité accrue, une moindre réceptivité aux conseils de prévention, une augmentation des conduites à risque (alcoolisme, tabagisme lourd), un vieillissement accéléré et une mortalité prématurée.
La remarquable étude épidémiologique "PAQUID" a démontré que l'incidence de la maladie d'Alzheimer était significativement supérieure chez les personnes qui n'avaient pas le certificat d'études comparées à celles de même niveau qui l'avaient obtenu, montrant bien que ce qui compte c'est bien l'acquis scolaire à une période donnée.
Le projet de Programme de lutte contre l'échec scolaire sur lequel vous nous demandez de délibérer propose un financement de 237.026 euros au profit de 66 associations qui prennent en charge un total de 4.416 enfants pour une somme de 53,67 euros par enfant.
Nous voterons bien évidemment cette subvention mais nous aurions aimé être mieux informés sur les spécificités et les activités de ces associations qui ne se limitent pas au soutien scolaire. Certaines oeuvrent en effet dans le domaine de l'aide aux familles en difficulté, de la médiation entre les parents et l'école et de la promotion d'activités extrascolaires qui assurent l'épanouissement de ces enfants. Ces associations fonctionnent le plus souvent avec des bénévoles et le côté intergénérationnel de la prise en charge est un atout important.
L'enjeu de cet accompagnement scolaire est tel qu'on peut se poser la question de savoir si le financement d'associations suffit à y répondre et s'il ne faut pas multiplier les initiatives et les étendre à d'autres arrondissements. Il faut reconnaître que ce sont les arrondissements les plus à risque qui sont les mieux représentés, essentiellement le Nord et l'Est parisiens. Ce sont aussi les arrondissements qui comportent le plus fort taux d'étrangers, comme le montre le rapport demandé par Mme BOURCART, et pour les enfants de parents étrangers les difficultés d'apprentissage du français dans une famille qui ne le maîtrise pas encore s'ajoutent à celles de l'apprentissage de la lecture.
Le plan "Lecture" de la Ville de Paris est aussi une initiative intéressante. De même le prix "Chronos" décerné chaque année par les enfants des écoles et remis par les jurys d'enfants au Salon du livre devrait être étendu à de très nombreuses écoles parisiennes. Adapté à chaque classe d'âge, il implique que les enfants d'une classe, membres des jurys lisent 4 à 5 ouvrages pendant l'année scolaire, aptitude qu'ils ne perdront plus.
La Ville de Paris devrait s'investir massivement en collaboration avec l'Education nationale dans toute action facilitant l'accès au savoir.
Il serait capital aussi, et nous ne l'avons pas, d'avoir un bilan de l'échec scolaire à Paris comparé à d'autres métropoles et un bilan aussi de l'efficacité des actions entreprises.
Il serait indispensable, à la lumière de ce bilan, de se fixer des objectifs chiffrés de lutte contre un handicap dont on ne mesure probablement pas encore toutes les conséquences sociales et personnelles pour les enfants, adultes de demain, qui en sont les victimes.
Nous allons donc, Monsieur le Président, voter ce projet de délibération en souhaitant une réflexion plus approfondie et une action plus énergique dans ce domaine qui engage notre responsabilité.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
Merci, Monsieur le Président.
M. Christian SAUTTER, président. - Madame FORETTE, le Président vous remercie d'avoir bien tenu votre temps de parole.
Mme CHÉRIOUX de SOULTRAIT a la parole.
Mme Joëlle CHÉRIOUX de SOULTRAIT. - Merci, Monsieur le Président.
Ce programme de lutte contre l'échec scolaire a maintenant plus de 10 ans. C'est une très bonne chose car il répond aux difficultés d'enfants et de familles en situation souvent extrêmement difficile.
Toutefois, je regrette qu'il ne couvre pas tous les arrondissements de Paris.
Le gigantesque travail qui est effectué auprès des 4.500 petits Parisiens ne saurait exister sans l'action exemplaire des nombreux bénévoles qui s'investissent dans les associations et à qui il faut, bien entendu, rendre hommage.
Toutefois, dans votre projet de délibération, vous nous parlez d'un travail d'harmonisation financière de l'ensemble de ce dispositif.
Or, à l'étude de ce document, j'ai bien au contraire été étonnée des nombreuses disparités qu'il présente.
Tout d'abord, en termes de nombre d'enfants accueillis, il y a donc 4.416 enfants pour 66 associations, ce qui fait une moyenne globale de 67 enfants par association.
Or, que voit-on ?
40 associations accueillent moins de 67 enfants. C'est le collectif de "La Fourche", dans le 17e, qui détient la palme du plus petit nombre d'enfants accueillis, avec 12 ; association dont vous précisez qu'elle n'a pas mené à bien ses projets pour 2001 et 2002, mais que vous continuez à gratifier toutefois de 500 euros.
Enfin, 12 associations accueillent plus de 100 enfants, avec une palme au Secours catholique qui en accueille 260.
Donc, disparité en termes de nombre d'enfants accueillis, mais aussi disparité en termes de dotations.
J'ai calculé que la dotation moyenne représentait aux alentours de 3.591 euros. Or, que voit-on ?
18 associations bénéficient d'une subvention inférieure à 10.000 euros.
20 associations, entre 1.000 et 3.000 euros.
8 associations, entre 3.000 et 7.000 euros.
5 associations, entre 7.000 et 10.000 euros.
Et 5 associations touchent plus de 10.000 euros, dont "Espace 19" qui en touche 20.000.
Or, le montant de ces dotations n'est pas forcément proportionnel au nombre d'enfants accueillis. Je vous donnerai deux exemples.
Dans le 20e, "Les Serruriers Magiques", qui accueillent 15 enfants, touchent 19.000 euros, alors que dans le 11e, l'association "Francophonie Culture et Partage", qui accueille le double d'enfants, c'est-à-dire 30, touche 1.500 euros. De même, dans le 14e, "Migrants Plaisance", avec 18 enfants, perçoit une subvention de 1.526 euros, alors que dans le 15e le "CEASIL", avec 104 enfants, ne touche que 2.300 euros. Donc, de fait, on constate aussi une disparité sur le coût par enfant. Ainsi avec deux fois plus d'enfants, une dotation plus faible, "Francophonie culture et partage" dans le 11e a un coût par enfant de 50 euros alors que "Les Serruriers Magiques" dont nous parlions tout à l'heure dans le 20e, avec 15 enfants, présente un coût par enfant de 126,67 euros, ce qui est gigantesque puisque c'est le coût le plus élevé par enfant.
La moyenne de ce coût par enfant se situe autour de 54 euros, avec des variations importantes et pas toujours explicables, même si le projet de délibération précise que les centres sociaux - dont on peut imaginer que les structures sont relativement lourdes - alourdissent le coût moyen par enfant, certaines associations affichent des résultats très inférieurs à la moyenne, et ce sont des centres sociaux, le "CEASIL" dans le 15e, 22,12 euros, le foyer de Grenelle toujours dans le 15e, 26,27 euros, "ASSOFAC 20e" 40 euros alors que la plupart des centres sociaux sont au-dessus de 100 euros.
Donc, ces disparités sont larges et elles ne semblent pas toujours justifiées. Un exemple qui m'a interpellée est celui de "Montparnasse raconte" avec un nombre d'enfants inférieur à la moyenne, une dotation supérieure à 10.000 euros, et qui présente le rapport coût/enfant le plus élevé des 66 associations avec 175,41 euros.
Enfin, lorsque vous parlez de lutte contre l'échec scolaire, j'aurais souhaité qu'une attention plus particulière...
M. Christian SAUTTER, président. - Il faut arriver à votre conclusion.
Mme Joëlle CHÉRIOUX de SOULTRAIT. - J'en termine. J'aurais souhaité qu'une attention plus particulière soit portée à la lutte contre l'illettrisme. C'est une préoccupation majeure du Gouvernement. Elle a été clairement exprimée par Dominique VERSINI dans le cadre de la présentation du Plan national de lutte contre l'exclusion.
Vous souhaitez réfléchir avec les associations sur l'adaptation de ce programme aux besoins des enfants. Je pense que la lutte contre l'illettrisme est une piste des plus intéressantes. Elle touche, à travers les enfants, nombre de familles en situation précaire.
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame CHÉRIOUX de SOULTRAIT, d'avoir lu avec autant d'attention le projet de délibération qui nous est soumis.
Pour terminer, je donne la parole à Mme MAZETIER puis Mme STIEVENARD répondra au nom de l'Exécutif.
Melle Sandrine MAZETIER. - Nous avons été, nous socialistes, extrêmement sensibles à l'ampleur de ce programme. Je ne sais pas s'il faut le qualifier de trop modeste comme Mme FORETTE le disait, c'est quand même du + 20 %, ce qui est considérable pour un programme de lutte contre l'échec scolaire et les moyens sont à la hauteur, me semble-t-il, des enjeux que Mme FORETTE a su très bien souligner.
Ce qui est dommage c'est que cette augmentation forte, cet investissement fort de la Ville dans cette lutte contre l'échec scolaire, qui est fondamentale pour les enfants et les familles concernées et je dirai pour la société dans son ensemble, c'est que cela se percute par ailleurs avec des programmes gouvernementaux qui sont en régression totale à l'école. Donc c'est très dommage parce que l'effort des Parisiens et je crois l'effort extrêmement juste que les Parisiens consentent à travers ce projet de délibération pour lutter contre l'échec scolaire est malheureusement contredit par la politique que mène actuellement le Gouvernement à l'Education nationale, dans les écoles, y compris les écoles élémentaires. Bien peu est fait, force est de le constater, en direction des publics en échec, quoi qu'en disent les petits livres et les lettres envoyés aux instituteurs et aux enseignants de toute la France et qui coûtent, eux, beaucoup plus que 230.000 euros malheureusement.
Donc nous nous félicitons de l'ampleur de ce programme, nous nous félicitons de ces 700 élèves supplémentaires, nous nous félicitons des plus de 4.400 élèves qui seront suivis, nous nous félicitons aussi du type d'actions et je crois qu'il faut saluer non seulement l'aspect quantitatif de l'effort consenti mais aussi l'aspect qualitatif.
Effectivement, si l'on veut apprécier à sa juste mesure ce programme il faut non seulement prendre sa calculette, comme Mme CHÉRIOUX de SOULTRAIT vient de le faire, mais aussi lire vraiment jusqu'au bout ce projet de délibération et examiner l'aspect qualitatif de ce programme. Il ne s'agit pas seulement de soutien scolaire, d'aide aux devoirs, mais aussi d'actions éducatives, d'accès à la culture, d'accès au savoir au sens le plus large, et au capital culturel. Or on sait que c'est fondamental dans la réussite scolaire et dans l'intégration sociale, quelle que soit son origine.
Donc nous nous félicitons et nous voterons bien entendu, et en applaudissant ce projet de délibération.
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame MAZETIER.
Vous facilitez beaucoup la tache de Mme STIEVENARD, mais je pense qu'elle a encore quelque chose à dire, donc je lui donne la parole.
Mme Gisèle STIEVENARD, vice-présidente, au nom de la 6e Commission. - Merci.
Je veux d'abord remercier les trois oratrices qui ont pris intérêt à ce projet de délibération, leur indiquer que c'est un aspect de l'action du Département de Paris qui vient en complément de toute l'offre périscolaire qui existe déjà par ailleurs dont le dispositif "coup de pouce", où l'on recherche justement la synergie entre les associations et les institutions.
Je rappellerai également l'initiative de M. FERRAND concernant les espaces livres qui ont été récemment ouverts dans 28 écoles maternelles avec une inauguration récente dans le 18e, dans une Z.E.P. Il y a aussi l'opération des conteurs-liseurs de l'association "Lire à Paris" qui interviennent dans les P.M.I. et diverses structures sociales.
Donc il faut voir cela dans une cohérence d'ensemble des actions conduites contre l'échec scolaire. Mme FORETTE et Mme CHÉRIOUX de SOULTRAIT ont souhaité que ce dispositif soit encore renforcé. Je leur indique cependant qu'il y a eu quasi stagnation des crédits pendant 10 ans. La dotation en 2001 a été de 194.000 euros, en 2003 elle est de 237.000 euros ; c'est une montée en charge significative. Un plus grand nombre d'associations sont concernées, 66 associations contre 48 deux ans auparavant, davantage d'enfants aussi vont être touchés grâce à cela.
Quant à ce qui est indiqué sur la couverture géographique, si vous regardez bien, elle est très ample. S'agissant du 13e arrondissement, pour répondre à Mme FORETTE, 7 associations sont financées, il y en a eu 10 nouvelles qui ont rejoint ce dispositif cette année.
Tout cela va dans le bon sens. On peut toujours peaufiner nos réponses mais l'effort est conséquent. Sur les écarts existants entre associations, j'indique que la taille des associations de quartier est très variable, certaines n'ont que des bénévoles, d'autres ont des salariés et des bénévoles, ce qui explique les différences de coûts, de même que les locaux qu'elles occupent selon qu'elles paient un loyer ou non.
Pour certaines d'entre elles, c'est une part d'activité dans un ensemble beaucoup plus vaste. Ainsi, un certain nombre de centres sociaux sont financés aussi pour ce type d'action en plus de tout le travail qu'ils peuvent réaliser tout au long de l'année.
Je voudrais pour terminer remercier Mme MAZETIER qui a bien mis en valeur ce que nous cherchons à faire, c'est-à-dire à la fois toucher un plus grand nombre d'enfants mais aussi investir dans la qualité du service rendu auprès de ces jeunes.
Merci.
M. Christian SAUTTER, président. - Merci beaucoup, Madame STIEVENARD.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 79 G.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, ASES 79 G).