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Septembre 1995
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Conseil Municipal
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30 - 1995, D. 1252- Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1995




M. Gérard LEBAN, adjoint, au nom de la 7e Commission, président.- Nous devons nous prononcer sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical.
Mes chers collègues, la 7e Commission a émis un avis favorable aux demandes de dérogation aux règles du repos dominical formulées par les sociétés :
- PRISUNIC EXPLOITATION S.A. "PRISUNIC" pour son magasin à rayons multiples, 52, avenue des Champs-Elysées (8e) ;
- Centre international des étudiants et stagiaires (C.I.E.S.) pour son activité d'accueil, 28, rue de la Grange-aux-Belles (10e).
Elle a émis un avis défavorable aux demandes de dérogation aux règles du repos dominical formulées par les sociétés :
- Magasin "NEW GIRLS" pour son magasin de lingerie, 69, boulevard de Clichy (9e) ;
- SUPERPHAM pour son magasin de produits de soins, 10, rue des Francs-Bourgeois (3e) ;
- La S.A. "CADEAL" pour ses magasins d'articles de Paris, de souvenirs, de cartes postales, de teeshirts et de gadgets :
* "La CARTERIE", 12-14, avenue des Champs-Elysées (8e) ;
* "BOUTIQUE DES CHAMPS", 84, avenue des Champs-Elysées (8e) ;
- S.A. LES BOUTIQUES Jean Laporte "L'ARTISAN PARFUMEUR" pour son magasin de parfumerie et d'esthétique, 32, rue du Bourg-Tibourg (4e) ;
- Société "BOWNE INTERNATIONAL" pour son magasin d'édition de documents financiers, 5, rue Royale (8e) ;
- Société "ABEILLE ASSURANCES" pour son service de surveillance informatique, 52, rue de la Victoire (9e) ;
- S.A.R.L. DONALDSON SUR SEINE à l'enseigne "DONALDSON" pour son magasin de prêt-à-porter, 22, rue Royale (8e).
Elle surseoit à statuer en attente d'informations complémentaires pour la demande de dérogation aux règles du repos dominical formulées par la Société parisienne de nettoyage pour son activité de nettoyage industriel, pour son client : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE "S.N.I." et pour les immeubles :
* KELLERMAN : 7, 15 et 17 allée Marcel-Jambenoire (13e) ;
* MASSENA BLEU : rues Nationale et Regnault (13e) ;
* MASSENA ROUGE : 58 à 66, boulevard Masséna (13e) ;
* S.N.I. : 67, boulevard Lefebvre (15e).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 1252, assorti de ces précisions.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes communiste, socialiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD et M. BLET ayant voté contre les avis favorables ainsi émis. (1995, D. 1252).