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Decembre 2005
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Echelonnement indiciaire relatif à l’emploi d’assistant d’exploitation de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2005 [2005 DRH 42-3°]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 29 décembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 29 décembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la délibération 2005 DRH 42-1°, en date des 12, 13 et 14 décembre 2005, fixant les dispositions statutaires relatives à l?emploi d?assistant d?exploitation de la Commune de Paris ;

Vu la délibération 2005 DRH 42-2°, en date des 12, 13 et 14 décembre 2005, fixant le classement hiérarchique de l?emploi d?assistant d?exploitation de la Commune de Paris ;

Vu le projet de délibération, en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer l?échelonnement indiciaire de l?emploi d?assistant d?exploitation de la Commune de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

L?échelonnement indiciaire de l?emploi d?assistant d?exploitation est fixé comme suit, en indices bruts :

Echelons

Indices Bruts

7e

479

6e

453

5e

430

4e

404

3e

384

2e

373

1er

362