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Octobre 1998
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9 - 1998, DLH 106 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.M.I.D.E.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 15-17, rue de Châtillon (14e). - Réalisation à l'adresse par la S.E.M.I.D.E.P. d'un programme de construction de 18 logements locatifs intermédiaires. - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt à contracter par la S.E.M.I.D.E.P. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 26 février 1986 signée avec ladite société

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1998


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DLH 106 concernant la réalisation d'un programme de construction situé 15-17, rue de Châtillon (14e).
La parole est à M. CASTAGNOU.
M. Pierre CASTAGNOU. - Monsieur le Maire, en février 1997, notre Assemblée a voté l'autorisation de construire par la S.E.M.I.D.E.P. 18 P.L.A. 14-17, rue de Châtillon dans le 14e arrondissement.
Dans le projet de délibération qui nous est soumis aujourd'hui, il est question de 18 logements P.L.I. sur ce terrain, sans qu'il soit fait état de cette transformation de P.L.A. en P.L.I.
Nous déplorons cette omission dans votre exposé des motifs, mais surtout, nous déplorons que dans cette partie du 14e arrondissement, la réalisation de P.L.A., nécessaire à une meilleure mixité sociale, soit abandonnée.
J'observe d'ailleurs que le Conseil d'administration de la S.E.M.I.D.E.P. a approuvé, en mai dernier, il y a déjà cinq mois, à la demande de la Ville de Paris, la transformation en P.L.I.
Nous aimerions connaître les raisons qui vous ont conduit à ce nouveau choix, Monsieur le Maire, et si j'ai jugé utile de vous poser cette question aujourd'hui, c'est parce que je n'ai pas eu de réponse à la même question lors de la réunion du Conseil du 14e arrondissement.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, mon cher collègue.
La parole est à M. BULTÉ.
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
M. CASTAGNOU souhaiterait plus de P.L.A. sur ce programme alors que nous avons évolué et nous avons prévu du P.L.I.
Je rappellerai que là, nous avons prévu du P.L.I. nouvelle formule, du P.L.I. souhaité par Jean TIBÉRI, c'est-à-dire du P.L.I. à 50 F le mètre carré pour, notamment, les catégories moyennes qui ont du mal à trouver un logement dans ce secteur de Paris.
La réalisation sur ce site d'un programme de logements intermédiaires s'inscrit, je le rappellerai, dans le cadre de la politique de mixité sociale et de diversification de l'offre de logements dans ce secteur précis du 14e arrondissement, qui comporte, Monsieur CASTAGNOU, une densité importante de logements de type P.L.A., en particulier rue de l'Abbé-Carton et rue des Plantes, 250 logements, ainsi qu'avenue Jean-Moulin, 260 logements P.L.A.
Alors, ce n'est pas 18 logements P.L.I. qui vont faire évoluer les choses, mais c'est un début dans ce secteur pour faire en sorte de conserver une convivialité dans ce quartier et préserver la mixité sociale.
Merci, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 106.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET s'étant abstenus, le groupe communiste ayant voté contre. (1998, DLH 106).