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Octobre 1998
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Conseil Municipal
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15 - 1998, DAUC 161 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de gré à gré d'une chambre vacante (lot n° 36) dépendant de l'immeuble situé 6, rue de Seine (6e)

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1998


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au projet de délibération DAUC 161 relatif à la cession de gré à gré d'une chambre vacante (lot n° 36) dépendant de l'immeuble situé 6, rue de Seine.
La parole est à M. BLET.
M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, le recours à la vente de gré à gré, fût-ce pour une petite chambre mais excellemment située, 6 rue de Seine, nous paraît une erreur, surtout quand cette procédure met en évidence des distorsions de prix considérables.
Vous en êtes d'accord vous-même et pleinement conscient puisque vous avez cette formule " même si le prix unitaire est inférieur au prix d'acquisition de l'appartement ". Tout est dans ce " même si ".
C'est là où le bât blesse puisque l'écart de prix est plus important de l'ordre de 26 %.
24.118 F le mètre carré pour la chambre vacante contre 32.058 F pour l'appartement. Ne nous dites pas que dans ces quartiers bourgeois et sympathiques, la chambre de bonne serait naturellement l'accessoire d'un appartement de maître ! En effet, cet accessoire, qu'il s'agisse d'un parking, d'un ascenseur ou d'une chambre de bonne, confère bien naturellement une plus-value importante au bien principal, à savoir l'appartement.
Dans ces conditions et pour éviter toute suspicion, il serait plus sage nous semble-t-il à l'avenir que vous renonciez à toute vente de gré à gré.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur REINA, vous avez la parole.
M. Vincent REINA, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur BLET, l'immeuble ayant été mis en copropriété dans la perspective de la vente des logements au fur et à mesure de leur libération, il est proposé au Conseil de Paris d'autoriser la vente de gré à gré du lot 36 au nouveau propriétaire d'un appartement qui était dépourvu de local annexe.
Je vous rappelle, Monsieur BLET, et vous ne semblez pas l'avoir indiqué, qu'en décembre 1997 la Direction des Services fonciers a estimé ce lot à 82.000 F et que le Conseil du Patrimoine privé a émis un avis favorable en janvier 1998 à la vente amiable au bénéfice du copropriétaire à un prix situé dans une fourchette de 164.000 à 218.000 F. L'intéressé a donné son accord pour acquérir ce lot à 164.000 F.
Monsieur BLET, je crois que la Ville, en l'occurrence sur ce lot, fait une bonne affaire.
Voilà, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur REINA.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 161.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET ayant voté contre, Mme SCHNEITER s'étant abstenue. (1998, DAUC 161).