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8 - 1995, GM. 453 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général de signer avec le Groupement d'intérêt public "S.A.M.U. social de Paris" une convention.

Débat/ Conseil général/ Décembre 1995




M. LE PRÉSIDENT. -Nous allons passer au projet de délibération GM. 453 autorisant M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général à signer avec le Groupement d'intérêt public "S.A.M.U. social de Paris" une convention.
La parole est à Mme BILLARD.

Mme Martine BILLARD. -Monsieur le Président, c'est plutôt des demandes d'explication. Dans ce projet de délibération il est marqué en première page, en bas, à propos du nombre d'agents travaillant pour le "S.A.M.U. social" : "Les 7 travailleurs sociaux permanents composant l'équipe de nuit auxquels s'ajoute...

M. LE PRESIDENT. -Mme BILLARD a la parole et elle seule !

Mme Martine BILLARD. -Merci, Monsieur le Président... auxquels s'ajoute une vingtaine de vacataires".
J'ai deux questions. Premièrement, j'aurais aimé avoir des informations sur la formation qu'ont reçue ces vacataires pour assurer ce travail au sein du "S.A.M.U. social". Je crois que c'est particulièrement important.
Deuxièmement, si je reprends le texte qui nous a été remis le mois dernier à propos du programme parisien de lutte contre la précarité, il était dit en page 3 à propos du "S.A.M.U. social" qu'il y avait 48 agents qui assuraient son fonctionnement 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Or, dans le projet de délibération, on a 7 travailleurs permanents, une vingtaine de vacataires et quelques assistantes du service social. Je ne vois pas comment on arrive à 48 agents. J'aurais donc aimé avoir quelques explications.

M. LE PRESIDENT. -Je vous remercie. La parole est à M. Philippe LAFAY pour vous répondre.

M. Philippe LAFAY, vice-président, au nom de la 5e Commission. -Je voudrais rappeler que le "S.A.M.U. social" érigé en G.I.P. par convention approuvée en date de décembre 1994 s'est vu octroyer en 1994 une subvention d'équilibre de 97.277.000 F par délibération de notre Assemblée.
Il convient de formaliser par une convention, objet de la délibération, la première année d'exercice ayant fait l'objet d'une subvention par délibération.
La présente convention a trois objectifs : définir les conditions de mise à disposition gracieuse des personnes de la D.A.S.E.S. acceptant de travailler de nuit au "S.A.M.U. social", de définir les conditions de mise à disposition gratuite du Département d'un bâtiment à Montrouge ainsi que les montants et modalités des versements de la participation du Département.
Pour 1996, je crois qu'on ne peut que s'en féliciter, il est proposé de porter celle-ci de 4,9 millions de francs à 7,8 millions, compte tenu de l'ouverture d'un Centre de régulation de jour qui permettra d'orienter en journée les personnes qui désirent être accueillies en soirée dans les structures d'hébergement relevant du "S.A.M.U. social". Ceci permettra de mieux réguler les flux et de ne traiter en urgence le soir que les cas non signalés en journée.
Le Département a souhaité s'associer financièrement à ce dispositif de régulation, ce qui explique l'augmentation de sa participation.
Il est à noter l'effort accompli par les autres partenaires du G.I.P. qui demandent au Département de maintenir sa participation à environ 30 % du financement du G.I.P.
Voici pour ce qui est du projet de délibération soumis à notre examen.
Vous avez formulé une demande d'explication et d'information sur le personnel en particulier. Vous avez parlé des 7 travailleurs de la D.A.S.E.S., les bénévoles qui travaillent le soir et qui sont des agents particulièrement compétents. Ce sont des agents qualifiés de la D.A.S.E.S. du Centre d'activité social ou de l'Assistance publique de Paris, donc ce sont de vrais professionnels.
Je voudrais justement pour compléter ma réponse, mais ce serait trop long de le faire en séance, vous adresser à titre personnel les effectifs du G.I.P. "SAMU social" concernant tant la Direction que les activités de nuit et de jour, où vous verrez la ventilation exacte de tout le personnel impliqué dans ce dispositif particulièrement efficace.
Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT. -Je mets aux voix le projet de délibération dont nous venons de débattre. Que ceux qui sont pour lèvent la main ?
Avis contraire ?
Abstentions ?
Il est adopté à l'unanimité. (1995, GM. 453).