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Septembre 1995
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Conseil Municipal
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28 - 1995, D. 1334- Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique du terrain communal situé 171, rue Vercingétorix (14e).

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1995




M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Nous examinons à présent le projet de délibération D. 1334 autorisant M. le Maire de Paris à procéder à la cession par voie d'adjudication publique du terrain communal situé 171, rue Vercingétorix dans le 14e arrondissement.
Monsieur CASTAGNOU, vous avez la parole.

M. Pierre CASTAGNOU.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, cette affaire n'est pas sans ressembler à l'affaire précédente. Je m'explique.
C'est la deuxième fois depuis le début de l'année, Monsieur le Maire, que notre Assemblée est amenée à se prononcer sur la vente du terrain communal situé 171, rue Vercingétorix dans le 14e arrondissement.
En effet, lors de notre séance du 23 janvier dernier, vous nous aviez demandé de vous autoriser à céder ce terrain par voie d'adjudication publique.
Cette parcelle, d'une superficie d'environ 150 mètres carrés, donc modeste il est vrai, a été acquise par la Ville en 1984. Cette dernière devait, à l'époque, avoir de bonnes raisons. Un projet de construction d'un programme de logements, d'activités ou de commerces a été envisagé par la Ville avant d'être abandonné- je cite le projet de délibération - "à la suite de nouvelles règles du P.O.S. supprimant pratiquement toute possibilité de construire en surdensité sur cette parcelle de dimensions très réduites". Je précise que c'est la Ville qui a décidé de modifier le P.O.S. Elle est donc revenue, en la circonstance, sur un choix qu'elle avait fait.
Si les élus socialistes s'étaient opposés à l'époque à ce projet de délibération, c'est pour deux raisons principales, toujours valables aujourd'hui, Monsieur le Maire.
Tout d'abord, nous pensons que ce terrain municipal peut être utilisé non pas à des fins privées, mais à des fins collectives ou d'utilité sociale. Malgré sa faible superficie, il pourrait être envisagé d'y créer, par exemple, un espace vert, une aire de jeux de proximité ou, mieux encore, des locaux à usage associatif qui font défaut dans cet arrondissement.
Dans ce dernier cas, la réalisation de tels locaux associatifs ne nécessiterait pas de construire en surdensité et pourrait être en conformité avec le P.O.S.
Les propositions que je vous soumets aujourd'hui répondent à des besoins réels et non satisfaits dans ce quartier, et exprimés à plusieurs reprises par ses habitants, et notamment les jeunes.
Ensuite, et c'est la deuxième raison, sur le plan financier, nous pensions déjà à l'époque que la Ville ne ferait pas, si je puis dire, une bonne affaire. Bien que le prix d'acquisition par la Ville, en 1984, ne nous ait pas été communiqué, je ne sais pourquoi- j'aimerais d'ailleurs que vous nous l'indiquiez -, le fait que la Ville décide de fixer la mise à prix 18 % en dessous de l'estimation du Service des Domaines le laissait présager. J'avais alors prédit à mes collègues du 14e arrondissement que la Ville aurait les plus grandes difficultés à vendre ce terrain. Les faits le démontrent, l'adjudication qui s'est tenue le 28 mars dernier s'est révélée infructueuse.
Vous nous proposez donc aujourd'hui un nouveau projet, dont on aurait pu supposer qu'il visait à conserver cette parcelle dans le patrimoine municipal. Au contraire, vous nous demandez d'autoriser une nouvelle adjudication, avec bien évidemment une mise à prix inférieure à la première.
Le Service des Domaines ayant révisé à la baisse sa première estimation, vous nous proposez une mise à prix inférieure de quelque 50 %. Vous allez finir, Monsieur le Maire, par vendre ce terrain pour un franc symbolique !
C'est pourquoi, au nom des élus socialistes, je vous demande de retirer ce projet de l'ordre du jour et de faire étudier par vos services une utilisation de ce terrain à des fins collectives. J'espère vous avoir convaincu, et je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Monsieur LEGARET, vous avez la parole.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, au nom de la 6e Commission.- Monsieur CASTAGNOU, vous m'avez totalement convaincu sur un point, c'est quand vous avez dit que ce projet de délibération ressemblait fort au précédent.
Il s'agit en effet d'un sujet très semblable. Nous avons commencé notre séance avec un débat sur le logement dans l'infiniment grand avec 8.000 logements, et puis nous la finissons dans l'infiniment petit avec une parcelle de 131 mètres carrés. Ce n'est même pas 150 mètres carrés comme vous le disiez.

M. Pierre CASTAGNOU.- Je ne propose pas de construire des logements...

M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur.- Monsieur CASTAGNOU, vous vous êtes exprimé. Je vous dis avec la plus grande courtoisie que vous menez là un combat d'arrière-garde.
C'est une délibération qui a été votée, l'opération s'est déroulée. L'adjudication a été infructueuse, et conformément à toutes les habitudes, car ce n'est pas une novation, ce n'est pas une chausse-trappe que nous avons inventée, improvisée à la hâte en quelques jours ou en quelques semaines, eh bien, nous resoumettons au Conseil, et nous souhaitons que l'adjudication cette fois-ci soit fructueuse.
C'est la raison pour laquelle nous avons revu naturellement l'estimation.
Je rappelle que le Conseil du 14e arrondissement a émis un avis favorable et que la 6e Commission...

M. Pierre CASTAGNOU.- Pas à l'unanimité. Mme CATALA, Député de la circonscription, s'est même abstenue, probablement convaincue par mes arguments !

M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur.- Monsieur CASTAGNOU, vous avez raison. Mais enfin, je rappelle tout de même qu'un avis favorable a été émis à la majorité, par 22 voix pour être précis, au Conseil du 14e arrondissement. Et en ce qui concerne la 6e Commission, elle s'est prononcée à l'unanimité, c'est-à-dire que les représentants de votre groupe ont donné un avis favorable sur ce projet.
Je vous demande donc, Monsieur le Maire, de le soumettre aux voix de notre Assemblée.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 1334.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes communiste, socialiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD et M. BLET ayant voté contre. (1995, D. 1334).