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Octobre 1998
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Conseil Municipal
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10 - 1998, DLH 123 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la société anonyme d'H.L.M. " L'Habitation confortable " en vue du financement d'un programme de construction comprenant 21 logements locatifs intermédiaires et 22 places de stationnement situé 6, rue des Ardennes (19e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société anonyme d'H.L.M. " L'Habitation confortable " un bail à caractère emphytéotique portant location du terrain communal situé 6, rue des Ardennes (19e)

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1998


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DLH 123 concernant un programme de construction situé rue des Ardennes (19e).
M. BLET a la parole.
M. Jean-François BLET. - Pour une très brève explication de vote.
Il s'agit d'un projet de financement classique. Ce programme de 21 logements ne comporte pas de F5, ce qui exclut un peu les familles nombreuses. Je sais que c'est conforme à la nouvelle politique de restriction des grands logements menée par la Ville et cela nous paraît discutable. Cela mériterait peut-être d'être reconsidéré.
A propos de ce programme, le Conseil du 19e arrondissement avait émis le voeu que ces 21 logements soient, non pas des P.L.I., mais des P.L.A.-T.S. Corrélativement, un autre programme de construction de 10 logements P.L.A.-T.S., envisagé 8-10, rue de Nantes, serait transformé en un programme de 10 logements P.L.A. et ce dans un souci de rééquilibrage par rapport à la composition de l'habitat des immeubles qui environnent respectivement ces deux programmes.
Ces deux voeux ont été adoptés à l'unanimité lors de la séance du Conseil d'arrondissement du 23 avril 1997. Je dis bien à l'unanimité, y compris donc adopté par M. BULTÉ.
Ces deux voeux n'ont pas été suivis par la Mairie de Paris. C'est la raison pour laquelle je m'abstiendrai sur ce projet de délibération.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. BULTÉ.
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je n'ai pas grand chose à rajouter puisque M. BLET a dit que c'était une explication de vote.
Je rappellerai très rapidement que, dans ce secteur où nous souhaitons réaliser un peu de logements P.L.I., il y a plus de 1.040 logements sociaux recensés en P.L.A. et, là encore, cela va dans le sens de la mixité.
Merci.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 123.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe communiste, Mmes SCHERER, SILHOUETTE et BILLARD ayant voté contre, le groupe du Mouvement des citoyens et M. BLET s'étant abstenus. (1998, DLH 123).