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Decembre 2005
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Déliberation

Classement hiérarchique des grades et emplois de catégorie C de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2005 [2005 DRH 48-1°]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 29 décembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 29 décembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le décret n° 2005-1229 du 29 septembre 2005 instituant différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires de l?Etat ;

Vu l?avis émis par le Conseil supérieur des administrations parisiennes dans sa séance du 7 décembre 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer le classement hiérarchique des grades et emplois de catégorie C de la Commune de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les grades des fonctionnaires de la Commune de Paris classés dans la catégorie C sont répartis entre les trois échelles de rémunération énumérées ci-dessous :

échelle 3, échelle 4 et échelle 5.

Art. 2.- Les indices bruts minimum et maximum des échelles de rémunération mentionnées à l?article premier ci-dessus sont fixés ainsi qu?il suit, à compter du 1er octobre 2005 :

- Echelle 3 : 274-364

- Echelle 4 : 277-382

- Echelle 5 : 281-427 Art. 3.- Les grades et emplois de catégorie C de la Commune de Paris sont classés comme suit dans les échelles de rémunération 3, 4 et 5 mentionnées à l?article premier ci-dessus :

Grades

Classements

Personnels administratifs

 

Agent administratif

Echelle 3

Caissier des établissements et services extérieurs

Echelle 3

Adjoint administratif

Echelle 4

Adjoint administratif des bibliothèques

Echelle 4

Adjoint administratif des bibliothèques principal de 2e classe

Echelle 5

Adjoint administratif principal de 2e classe

Echelle 5

Grades

Classements

Personnels techniques

 

Dessinateur ou dessinatrice

Echelle 4

Dessinateur Chef de groupe de 2e classe

Echelle 5

Grades

Classements

Personnels ouvriers et d?action sportive

 

Aide de bassin et stérilisateur

Echelle 3

Conducteur de machines

Echelle 3

Désinfecteur des étuves

Echelle 3

Ouvrier professionnel

Echelle 3

Ouvrier spécial barragiste

Echelle 3

Ouvrier spécial de la voirie

Echelle 3

Ouvrier spécial d?entretien général

Echelle 3

Ouvrier spécial des canaux et ports (entretien)

Echelle 3

Ouvrier spécial des dérivations

Echelle 3

Ouvrier spécial des irrigations

Echelle 3

Aide de bassin et stérilisateur principal

Echelle 4

Chef d?équipe des bassins

Echelle 5

Conducteur d?automobile de transport en commun (1)

Echelle 4

Conducteur de machines principal

Echelle 4

Désinfecteur des étuves principal

Echelle 4

Opérateur des activités physiques et sportives

Echelle 4

Ouvrier professionnel principal

Echelle 4

Ouvrier spécial barragiste principal

Echelle 4

Ouvrier spécial de la voirie principal

Echelle 4

Ouvrier spécial d?entretien général principal

Echelle 4

Ouvrier spécial des canaux et ports (entretien) principal

Echelle 4

Ouvrier spécial des dérivations principal

Echelle 4

Ouvrier spécial des irrigations principal

Echelle 4

Chef conducteur de machines

Echelle 5

Chef de groupe traction porteur

Echelle 5

Chef de secteur barragiste

Echelle 5

Chef de secteur des canaux et ports

Echelle 5

Chef de secteur des dérivations

Echelle 5

Chef de secteur des irrigations

Echelle 5

Chef d?équipe conducteur d?automobile

Echelle 5

Chef désinfecteur des étuves

Echelle 5

Eclusier

Echelle 5

Maître nageur

Echelle 5

Maître-ouvrier

Echelle 5

Opérateur qualifié des activités physiques et sportives

Echelle 5

Préposé sylvicole

Echelle 5

 

Grades

Classements

Personnels spécialisés

 

Aide de laboratoire

Echelle 3

Aide de laboratoire des établissements d?enseigne-

Echelle 3

ment

 

Aide infirmier

Echelle 3

Auxiliaire de puéricultrice

Echelle 3

Gardien de chalet de nécessité

Echelle 3

Magasinier spécialisé des bibliothèques

Echelle 3

 

(1) Les conducteurs d?automobile de transport en communsont nommés directement au 3e échelon.

Grades

Classements

Personnels spécialisés

 

Aide de laboratoire des établissements d?enseignement principal

Echelle 4

Aide infirmier principal

Echelle 4

Auxiliaire de puériculture principal

Echelle 4

Aide infirmier chef

Echelle 5

Auxiliaire de puériculture chef

Echelle 5

Grades

Classements

Personnels de service et de la surveillance

 

Agent de la surveillance spécialisée

Echelle 3

Agent de la surveillance spécialisée des musées

Echelle 3

Agent de service des écoles

Echelle 3

Agent de service des établissements d?enseignement

Echelle 3

Agent de service intérieur

Echelle 3

Agent des services techniques

Echelle 3

Agent spécialisé des écoles maternelles, des clas

 

ses enfantines et des classes de handicapés physi-

Echelle 3

ques de 2e classe

 

Agent spécialisé des écoles maternelles, des clas

 

ses enfantines et des classes de handicapés physi-

Echelle 4

ques de 1ère classe

 

Agent-chef de 2e classe de la surveillance spécialisée

Echelle 4

Agent-chef de 2e classe de la surveillance spécialisée des musées

Echelle 4

Inspecteur de sécurité

Echelle 4

Inspecteur de service intérieur et du matériel de 2e classe

Echelle 4

Surveillant des lycées techniques (en voie d?extinction)

Echelle 4

Agent-chef de 1ère classe de la surveillance spécialisée

Echelle 5

Agent-chef de 1ère classe de la surveillance spécialisée des musées

Echelle 5

Inspecteur de service intérieur et du matériel de 1ère classe

Echelle 5

Inspecteur-chef de sécurité de 2e classe

Echelle 5

 

Art. 4.- La délibération D. 41-2° du 7 juillet 1998 fixant le classement hiérarchique des grades et emplois de catégorie C de la Commune de Paris est abrogée. Dans tous les textes statutaires et réglementaires, la référence à la délibération DH 12° du 7 juillet 1998 est remplacée par la référence à la présente délibération.