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Octobre 1998
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Conseil Municipal
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6 - 1998, ASES 63 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres européen pour la fourniture et la livraison de médicaments et de produits composant les boîtes d'urgence préventives, les produits de parapharmacie, le petit matériel médical ainsi que les vaccins pour les établissements de Petite enfance de la Ville de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1998


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons à l'examen du projet de délibération ASES 63 relatif au lancement d'un appel d'offres européen pour la fourniture et la livraison de médicaments et de produits composant les boîtes d'urgence préventives, les produits de parapharmacie, le petit matériel médical ainsi que les vaccins pour les établissements de Petite enfance de la Ville de Paris.
Je donne la parole à M. LEGARET, puis à Mme SCHNEITER.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, au lieu et place de Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Monsieur le Maire, Mme SCHNEITER s'était inscrite lors la dernière séance et je voulais lui apporter un certain nombre de précisions avant qu'elle n'intervienne...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, je vous en prie, si vous voulez entamer des discussions, allez le faire en dehors de l'hémicycle pour laisser s'exprimer les orateurs !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, au lieu et place de Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint, rapporteur. - Le sujet évoqué par Mme SCHNEITER concerne l'achat de vaccins anti-hépatite B par la Ville et le Département.
En réalité, il y a deux projets de délibération relatifs à la passation de ces marchés qui ont été proposés au vote de notre Conseil :
- le premier référencé 98-63 est inscrit à l'ordre du jour du Conseil municipal et concerne la fourniture des services municipaux. Il est reporté à la présente séance car il n'a pas pu être délibéré lors de la dernière séance du Conseil municipal ;
- le second projet de délibération est inscrit à la présente séance au titre du Conseil général et concerne la fourniture des services départementaux.
Je voulais préciser à Mme SCHNEITER que, pour le marché municipal, le lot de vaccins contre l'hépatite B s'adresse au Service médical de la Ville et qu'il a pour objet de permettre la vaccination des personnes qui sont particulièrement exposées. Cette mission est préconisée par le Conseil supérieur d'hygiène publique de France dans son avis du 23 juin 1998, en cohérence avec les recommandations du Ministère de la Santé.
C'est une vaccination qui concerne les personnels suivis par le Service médical dans le cadre de leurs activités professionnelles à la Ville ; il s'agit notamment des éboueurs, des égoutiers et des professionnels de santé.
La décision ministérielle qui a été rendue publique le 1er octobre dernier précise que la vaccination des adultes doit être limitée à cette population et je pense qu'il convient donc de maintenir cette délibération qui est tout à fait conforme aux dernières orientations du Ministre de la Santé.
En revanche, en ce qui concerne le marché départemental, les lots de vaccins ne sont pas destinés aux enfants en milieu scolaire tels que visés par la décision ministérielle, mais Mme HERMANGE, qui est absente et qui m'a demandé de répondre à sa place ce matin, considère que compte tenu de l'émotion qui a été suscitée par les dernières décisions d'ailleurs assez inattendues du Ministre, il est préférable de reporter l'examen du projet de délibération à une prochaine séance du Conseil général.
Voilà donc en résumé, la délibération du Conseil municipal est maintenue, mais elle est tout à fait conforme aux dernières décisions du Ministre.
La délibération du Conseil général est retirée du présent ordre du jour.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame SCHNEITER, vous avez la parole.
Mesdames, Messieurs, je vais suspendre la séance si ces conversations particulières continuent !
La sono est mauvaise, ce n'est pas une excuse, il faut que les gens qui s'expriment puissent être écoutés dans le calme !
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, vu les informations que vient de donner M. LEGARET, j'ai modifié mon intervention, mais cela dit, cela ne change rien au problème de fond que pose ce vaccin.
Nous trouvons dans ce projet, cet appel d'offres, la fourniture de médicaments et de produits composant les boîtes d'urgence préventive prescrits par les médecins des crèches pour les enfants, de produits de parapharmacie, de petit matériel médical destiné aux établissements de Petite enfance, mais aussi des vaccins utilisés par le Service des vaccinations.
Parmi ces vaccins, figure celui contre l'hépatite B. Je note que parallèlement un projet de délibération inscrit au Conseil général a heureusement été retiré. Il prévoyait l'achat de 15.000 vaccins contre l'hépatite B, dosage enfants.
Croyez bien que je ne suis pas contre les vaccins, mais contre l'abus de certaines vaccinations pratiquées à tort et à travers.
Suite à la campagne de vaccination contre l'hépatite B mise en place par le Ministère de la Santé et les laboratoires producteurs de ce vaccin, plus de 20 millions de personnes ont été vaccinées en France depuis 1994, soit parce qu'elles étaient obligées de le faire (personnel soignant, médecins, étudiants), soit parce qu'elles y ont été incitées de façon pressante (soit personnellement, soit pour leurs enfants). Il faut quand même le rappeler.
Elles se trouvent aujourd'hui devant un risque grave contenu dans le vaccin et dont l'ampleur n'est pas encore connue. Un long article dans le " Courrier médical " dont les médecins, ici présents, ne pourront pas nier le sérieux, a dénoncé ces faits. Ce vaccin peut provoquer des effets secondaires qui sont encore mal connus, maladies auto-immunes : troubles neurologiques, risques de sclérose en plaques, etc.
A ce jour, plus de 1.200 victimes ont déjà été recensées en un an, et le professeur Pierre CORNILLOT, Doyen fondateur de la Faculté de médecine de Bobigny, écrit dans " Vous et votre santé " de juin 1998 " C'est donc près de 3.000 cas qu'il faut prévoir au minimum et certains pensent plutôt 20.000. C'est suffisant pour parler d'un problème " - c'est toujours le Professeur CORNILLOT qui parle - " Ce projet ne concerne que les vaccins contre l'hépatite B pour adultes ".
Je vous rappelle que 700.000 enfants et adolescents de 4 à 14 ans ont été vaccinés contre l'hépatite B, alors que cette maladie virale s'attrape essentiellement lors de rapports sexuels, c'est aberrant !
Indépendamment des enfants, des associations, des médecins, des particuliers portent plainte. Ils estiment avoir été abusés par les autorités sanitaires et les laboratoires qui ont volontairement dramatisé l'endémie en propageant de fausses informations sur son ampleur et son mode de contamination.
Les médecins indépendants qui ont étudié le dossier n'hésitent pas à écrire " pour un sujet qui ne présente pas un risque élevé de contamination par le virus de l'hépatite B, le risque d'accident grave après une vaccination est 300 fois plus importante que le bénéfice que l'on peut en escompter ". Les vaccinations contre l'hépatite B ne doivent concerner que les personnes à risque, volontaires et informées.
Je m'abstiendrai donc sur ce projet de délibération.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vais mettre aux voix cette délibération sachant que celle du Conseil général est retirée de l'ordre du jour.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 63.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, Mme SCHNEITER s'étant abstenue. (1998, ASES 63).