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Octobre 1998
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Conseil Municipal
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7 - 1998, DAUC 118 - 1° et 2° - Aménagement du secteur " Emile-Duployé " (18e). - Bilan de la concertation. - Avis favorable à l'opération d'aménagement. - Avis favorable à la mise en oeuvre de la procédure préalable à la Déclaration d'utilité publique de l'opération. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'acquisition et à la libération des immeubles nécessaires à la réalisation de l'opération. - Modification du champ d'application du droit de préemption urbain. - Suppression du droit de préemption urbain renforcé sur les immeubles situés : 59 et 61, rue Stephenson ; 25 et 33, rue Emile-Duployé - 5, rue Marcadet ; 8, 16, 26 et 28, rue Ernestine - 9, rue Marcadet. - Instauration du sursis à statuer. - Autorisation de déposer les demandes de permis de démolir et de construire nécessaires à la réalisation de l'opération

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1998


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DAUC 118 relatif à l'aménagement du secteur " Emile-Duployé ".
La parole est à Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, il a donc fallu plus de 10 ans de réflexion avant de s'attaquer à l'aménagement du secteur " Emile-Duployé ". Vous dites que son état de vétusté est croissant, et même préoccupant.
Il l'était moins il y a 10 ans, une réhabilitation était encore possible pour certains immeubles que l'on a sciemment laissé pourrir.
Même si les constructions pour certaines maisons sont médiocres d'origine, celles qui ont bénéficié d'un entretien correct peuvent échapper aujourd'hui à la démolition.
Lors de réunions de concertation et à l'occasion de l'exposition organisée par la Ville, des remarques et des propositions étaient apportées par les riverains. Je me permets d'attirer votre attention sur deux de leurs revendications.
La première, on la retrouve à chaque consultation, c'est la demande d'espaces verts et d'équipements. La rue Emile-Duployé est une rue résidentielle, conviviale dans laquelle, vous le dites vous-même, des enfants jouent fréquemment, c'est assez rare pour être souligné.
Il y a à cela deux raisons essentielles : les caractéristiques physiques de la rue, l'étroitesse, l'enfermement et le manque de jardins de proximité permettant aux enfants de jouer. Même modeste, un petit jardin aurait pu être implanté et pourrait apporter une qualité de vie aux familles et aux enfants de ce quartier, une balançoire, une table de ping-pong, un panier de basket, un simple banc même n'occupent que peu de place et procurent bien des satisfactions.
La seconde est la nécessaire mixité sociale. La concertation... je sais bien que tous ces problèmes de qualité de vie n'intéressent pas beaucoup les élus ! C'est quand même incroyable.
(Protestations sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
La concertation a permis de réduire un peu la proportion des P.L.A. qui représentent encore les deux tiers des logements contre un tiers de P.L.I. L'effort est encore insuffisant dans un quartier où le logement social institutionnel ou de fait est déjà très important.
La diminution du périmètre de l'intervention peut paraître une bonne initiative. Je me dis que c'est toujours cela de sauvé. L'état de certains immeubles, sortis du champ d'application du droit de préemption, mérite toute notre attention. S'il s'agit d'apporter une aide pour leur réhabilitation, je m'en réjouis, mais je crains qu'ils ne soient, à leur tour, laissés à l'abandon, et que dans 5, 10 ou 15 ans, on ne soit contraint de les démolir.
Le processus est malheureusement trop connu pour être ignoré. J'espère aussi que ce n'est pas le seul argument économique pour les finances de la Ville de Paris qui les a fait changer de statut.
Qu'est-il prévu, Monsieur le Maire, pour réhabiliter ces immeubles ? Je crains que l'assistance des services du Pacte de Paris ne soit pas suffisant. Des riverains et des associations réclament l'aménagement d'une placette pour aérer le secteur et éviter la création d'un foyer d'insécurité sous le porche prévu 6, rue Ernestine.
La création de passages sous les porches est à la mode. Dans le cas présent, mieux vaudrait créer un passage qu'une véritable ouverture vers la rue Ernestine.
Vous procédez également à un regroupement parcellaire afin de pouvoir construire parkings et logements. Ainsi au 1, rue Marcadet se trouve un garage dont la façade est intéressante. Il est le témoin d'une activité artisanale dans ce secteur. Une jolie cour pavée attenante va bientôt disparaître. Ce sont là des symboles du style faubourien que vous dites par ailleurs vouloir sauvegarder.
De même, la recherche d'une emprise suffisante pour construire l'école vous conduit à détruire des immeubles qui auraient pu être réhabilités. Lorsque l'on veut tuer son chien, on l'accuse d'avoir la rage !
Les immeubles des 22- 24, rue Ernestine pouvaient être réhabilités comme l'immeuble du 27, rue Emile-Duployé.
Cette construction en retrait avec sa faible hauteur et sa façade pittoresque offre un paysage quasi-villageois. Vous dites que le projet tend à dédensifier de moitié l'îlot. Si c'est vrai, en nombre de logements, ce n'est pas le cas en surfaces construites ou en hauteur. La place occupée par l'école y est pour beaucoup comme l'accroissement de la taille des logements.
Le futur secteur pourrait être plus aéré et moins dense que le projet proposé.
Vous voulez faire des économies pour le budget de la Ville en multipliant les constructions, mais c'est ignorer les coûts induits par les conséquences sociales de l'entassement des logements : troubles liés au stress, insertion sociale, problèmes de sécurité.
Monsieur le Maire, la concertation a été assez bien menée mais, encore une fois, les habitants et leurs associations n'ont pas été écoutés. Ce secteur, comme tant d'autres, a été sinistré en raison de l'abandon dont il a été victime. La Ville, malheureusement, intervient trop tard. L'effort de réhabilitation doit être plus important pour sauver ce qui peut l'être et offrir aux habitants un cadre de vie convenable et agréable.
J'ajouterai enfin que le relogement des habitants n'est pas satisfaisant. Des personnes certes sans droit ni titre sont expulsées sans être relogées. Ainsi, en juillet dernier, l'ensemble des habitants du 14, rue Emile-Duployé a été expulsé. Le Gouvernement, par cette attitude, montre son manque de compassion envers les personnes défavorisées. Ces expulsions massives sont traumatisantes et violentes, notamment en présence d'enfants.
Depuis septembre 1993, suite à l'affaire de l'avenue Coty, des expulsions d'immeubles entiers à Paris avaient été stoppées et les habitants d'une vingtaine d'immeubles, soit plus de 400 ménages, avaient été relogés.
Depuis mars 1998, les habitants de 7 immeubles parisiens ont été expulsés par la force et placés dans des hôtels coûteux pour la collectivité (entre 6.000 et 15.000 F par mois). Ainsi, la gauche renoue avec des pratiques que l'on croyait révolues.
Monsieur le Maire, en l'état actuel du projet, je ne peux l'approuver et je m'abstiendrai.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.
Monsieur BLET, vous avez la parole.
M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, voilà plus de 10 ans que le quartier Emile-Duployé pâtit de l'interventionnisme de la Mairie de Paris qui s'est jouée de la patience des habitants. On les a maintenus dans une incertitude inacceptable, fidèle en cela aux tristes méthodes qui prévalaient alors. Monsieur le Maire, avez-vous réellement tiré les leçons de ces errements ? Sommes-nous en présence d'une heureuse opération de réhabilitation ? Avez-vous renoncé aux démolitions ? Hélas non.
Parmi les nombreux immeubles promis à la démolition, beaucoup seraient parfaitement réhabilitables. Ainsi, des nos 21 et 19 de la rue Emile-Duployé, 26 ainsi qu'une bonne partie de la vingtaine d'immeubles de cette rue voués à la destruction : les 4, 8, 10, 15, 17, 19, 20, 21, 23, 24, 27 et 29. De même, le n° 1 de la rue Marcadet ou les immeubles de la rue Ernestine.
Avant même que le Conseil de Paris n'ait à se prononcer sur les permis de démolir, et sous couvert de l'opération d'aménagement, le sort de ces immeubles est d'ores et déjà scellé. Ils sont condamnés de manière irrévocable.
Pour dresser le bilan exhaustif des démolitions, il convient d'ajouter à ces immeubles ceux déjà démolis : le 10 de la rue Ernestine, partiellement le 18, le 20, le n° 5 de la rue Emile-Duployé, le 6, le 9, le 11, le 13, le 14, le 16, le 28 et le 30 qui subsistent à l'état de friche.
C'est une opération habile sur le papier que vous nous proposez, si ce n'est qu'elle prend place sur un quartier quasiment rasé dans son intégralité. Vous livrez 150 logements et une école, mais vous en détruisez 250. Combien de drames individuels ? Combien de conflits avec des propriétaires tenaces ? Combien de procès ?
C'est un quartier remarquable que vous saccagez, un équilibre subtil que vous avez bouleversé, une mémoire que vous avez gommée. Vous retenez deux critères pour trancher du sort de ces immeubles : le degré d'engagement foncier de la Ville, drôle de critère, ainsi que le degré de vétusté et d'ancienneté des immeubles ; donc deux critères au regard du patrimoine. Mais le premier critère a manifestement éclipsé le second.
Nous sommes en présence d'analyses techniques frelatées dans l'unique but de justifier les démolitions résultant des acquisitions foncières de la Ville, qui remontent à plus de 10 ans.
J'ai longuement détaillé lors de la séance du 6 avril 1998, le cas du 21 de la rue Emile-Duployé qualifié par un prétendu diagnostic technique de " dégradé et insalubre " alors que pour seul défaut, on relève l'absence de la 6e marche courante de l'escalier et l'absence sur la rampe du dernier étage de main courante sur une longue de 226 centimères, soit une réparation on ne peut plus banale pour n'importe quel menuisier.
Pour se convaincre du caractère catastrophique des soi-disant diagnostics, je ne prendrai que 3 exemples dans la délibération.
Le 26, rue Emile-Duployé : de tous les immeubles de cette rue, il figure parmi les mieux conservés. Seul un murage sauvage du 2e vient le défigurer. Pour le reste, il est en excellent état. Les services de la Ville eux-mêmes en conviennent, ils l'estiment en bon état et jugent ses appartements dotés des éléments de confort. Mais pour l'O.P.A.C., maître d'oeuvre, cet immeuble n'est qu'une opportunité foncière supplémentaire. Elle juge donc son état général médiocre, quant aux travaux de réhabilitation à mener, ils sont estimés à 9.700 F du mètre carré, c'est-à-dire le coût des réhabilitations les plus lourdes engagées par l'A.N.A.H. et le Pacte sur des immeubles ayant de graves problèmes de structures.
Deuxième exemple : le 24, rue Emile-Duployé. C'est un bâtiment modeste d'un étage, ses propriétaires ont, à la demande de la Préfecture, effectué des travaux importants l'année dernière. L'ensemble du réseau électrique a été refait et mis aux normes, conformément à ce qui avait été demandé. Toutes les peintures des parties communes, toutes les fenêtres ont été refaites et ont maintenant des doubles vitrages. Les logements disposent des éléments de confort nécessaires. Seule la petite façade sur rue qui est en bon état, par ailleurs, devrait pour parfaire ces travaux, être repeinte.
L'O.P.A.C. estime que ces travaux s'élèveraient à 14.200 F du mètre carré. C'est ahurissant, invraisemblable. Elle propose des travaux pour 5 millions de francs, c'est du délire. Cet immeuble nécessite au grand maximum une centaine de milliers de francs de travaux, peut-être 200.000 F. Il pourrait être réhabilité par les entreprises dont j'ai cité un certain nombre lors de la dernière séance du Conseil qui proposaient des réhabilitations de 9.000 F le mètre carré. Alors qu'un immeuble voisin est réhabilité pour 4.000 F le mètre carré et je tiens les coordonnées de l'entreprise, comme d'autres, à votre disposition. Adressez-vous au Pacte qui saura vous dire ce qu'il en est.
L'immeuble du 10, rue Emile-Duployé est correct. La Ville estime que sa réhabilitation est possible. L'O.P.A.C. le juge en très mauvais état. Coût : 13.300 F du mètre carré, soit 3,6 millions de travaux.
Ces exemples sont révélateurs de la falsification opérée pour servir de justificatif, a posteriori, à ces démolitions programmées naguère. Pour chacun des immeubles, on retrouve les mêmes chiffres truqués, les mêmes exagérations bref les mêmes mensonges.
Par ailleurs, bien qu'elle en connaisse explicitement l'existence, la Ville n'a jamais convié au dialogue le Comité de défense de la rue Emile Duployé, association directement concernée par cette opération et créée au début des années 90.
La Ville ne convoque délibérément que des associations situées dans des quartiers périphériques, telles que " Vivre à Château rouge ", " Paris Goutte d'Or " et " Secteur Doudeauville ". Associations nullement concernées au premier chef par la rue Emile-Duployé, qui ne relève pas de leur périmètre d'intervention.
N'inviter que des associations périphériques pour se prévaloir de la caution associative et exclure l'association directement concernée, cela s'appelle une concertation bidon.
En résumé, ce que vous appelez vos critères d'intervention, en fait vos critères de destruction sont au nombre de 4 :
1 - le degré d'engagement foncier de la Ville, c'est-à-dire le choix de préemptions destructions ;
2 - le degré de vétusté, c'est-à-dire d'ancienneté des immeubles ;
3 - dégager une emprise pour une école ;
4 - Créer des parkings en cassant le parcellaire.
Pis encore, l'O.P.A.C. érige en dogme la destruction du bâti faubourien. Ainsi les bâtiments et ateliers de la superbe cour pavée du 1, rue Marcadet sont condamnés, je cite l'O.P.A.C. " compte tenu d'une part de leur trop faible épaisseur et d'autre part de l'hétérogénéité structurelle de ces bâtiments ". Faible densité et bâti discontinu, voilà l'ennemi !
Quelle est la méthode d'élaboration du projet ? Des pseudo diagnostics techniques pour justifier les préemptions intervenues depuis 10 ans. Quel est le contenu ? Un urbanisme de destruction.
La communication relève d'une prodigieuse manipulation sémantique : elle postule un urbanisme dit de proximité. Cet habillage désignant les préemptés, les spoliés, les expulsés, sur fond de destruction à visage bien évidemment très très humain.
Vous nous demandez l'autorisation de démolir les immeubles du 6, 14, 16, 11, 13 de la rue Emile-Duployé qui sont déjà démolis.
Vous y ajoutez le 17 qui était hors périmètre. Périmètre à géométrie variable.
Démolitions à la hussarde, y compris cet été pour cause de squat.
Que dire enfin des immeubles réhabilitables selon la DLH, mais voués à la destruction par la vindicte de l'O.P.A.C.
De ce fatras de contradictions surnage une constante, détruire à tous prix, ce qui dans tout autre pays d'Europe ou ville de province, serait immédiatement préservé et réhabilité.
Quel est le bilan ? 250 logements détruits pour seulement 27 réhabilités. Massivement, c'est la logique destructrice de la table rase chiraquienne qui l'emporte.
La preuve, vous refusez une O.P.A.H. et ses financements, le PACTE étant réduit au rôle de conseil, c'est un leurre et une démission.
Vous refusez l'espace vert unanimement réclamé et proposez un ersatz, le verdissement au pied des bâtiments.
Vous refusez, pour ce quartier, un équipement de proximité à vocation culturelle, associative, bref un LASCART, sur le pavillon du 38 rue Doudeauville, pourtant propriété de la Ville.
Pour conclure, vous nous demandez par la délibération n° 1 de prendre acte de la concertation. Mais une concertation qui a eu pour objet d'exclure de toutes les réunions le Comité de défense du secteur Emile-Duployé, seule association existant sur le site même est irrecevable.
Vous nous demandez par la délibération n° 2, je vous cite " afin de gagner du temps de m'autoriser par anticipation à déposer les demandes de permis de démolir ".
Afin surtout de squeezer le débat immeuble par immeuble sur de pseudo diagnostics fallacieux, et d'interdire toute possibilité d'une éventuelle réhabilitation.
Vous demandez aux élus, article 6 de la délibération, de voter en vrac :
la démolition du 4 rue Emile-Duployé,
la démolition du 6 rue Emile Duployé ;
la démolition du 8 rue Emile Duployé ;
la démolition du 10 rue Emile Duployé ;
la démolition du 14 rue Emile Duployé ;
la démolition du 16 rue Emile Duployé ;
la démolition du 20 rue Emile Duployé ;
la démolition du 24 rue Emile Duployé ;
la démolition du 26 rue Emile Duployé ;
la démolition du 28 rue Emile Duployé ;
la démolition du 30 rue Emile Duployé ;
la démolition du 11 rue Emile Duployé ;
la démolition du 13 rue Emile Duployé ;
la démolition du 15 rue Emile Duployé ;
la démolition du 17 rue Emile Duployé ;
la démolition du 19 rue Emile Duployé ;
la démolition du 21 rue Emile Duployé ;
la démolition du 23 rue Emile Duployé ;
la démolition du 1 rue Marcadet ;
La démolition du 6 rue Ernestine ;
la démolition du 10 rue Ernestine ;
la démolition du 36 rue Doudeauville.
Soit la démolition de 21 immeubles ; c'est un massacre. C'est du vandalisme. Détruire 21 immeubles, détruire une rue, c'est du vandalisme, de l'urbanisme barbare, nécrophage !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mon cher collègue, je ne vous ai pas interrompu. Vous avez pratiquement doublé votre temps de parole. Ce sont de mauvaises conditions de travail. Je crois qu'un minimum de sérieux s'impose. Quant au fond, Monsieur, les termes excessifs qui n'ont rien à voir avec la réalité et que vous employez ne sont pas sérieux !
Je suis partisan de la réhabilitation totale lorsqu'elle est possible. C'est l'instruction que j'ai donnée à tous les services. En revanche, lorsqu'il s'agit de coûts exorbitants et que l'état de l'immeuble est tel, le bon sens exige que l'on démolisse et que l'on reconstruise dans l'environnement et dans la protection du site.
N'essayez pas de déformer la réalité des choses !
M. Jean-François BLET. - Vous désavouez la Direction du Logement...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous n'avez pas la parole !
La parole est à Mme BOUYGUES.
Melle Claudine BOUYGUES. - J'ouvre une parenthèse en invitant Mme SCHNEITER à venir vérifier le caractère résidentiel et convivial de la rue Emile-Duployé. Je referme cette parenthèse.
Au nom des élus du 18e arrondissement, je voudrais tout d'abord vous dire que nous nous réjouissons d'avoir à délibérer sur ce projet de réaménagement du secteur Emile-Duployé qui est en gestation depuis presque 10 ans.
Situé dans le périmètre de la Goutte d'Or, ce secteur est caractérisé par un habitat particulièrement insalubre qui contribue, de par sa vétusté, aux graves problèmes d'insécurité qui subsistent dans le 18e. L'aménagement du secteur Emile-Duployé constitue donc un signe positif pour les habitants du quartier puisqu'il vise à réduire les nuisances et les problèmes de sécurité engendrés par les nombreux immeubles dégradés et, dans bien des cas, laissés à l'abandon, voire occupés par des squats délictueux.
J'évoquerai trois domaines d'intervention majeurs qui concernent le logement, les équipements publics - l'école en particulier - et enfin la voirie.
En ce qui concerne le logement, le programme porte sur la construction de 122 logements neufs répartis en 81 logements de type P.L.A. et 41 logements de type P.L.I., et de 23 logements réhabilités répartis en 15 logements P.L.A. et 8 logements P.L.I.
Pour les équipements publics, j'insisterai tout particulièrement sur le programme scolaire initialement prévu pour 8 classes. Il est porté à 10 classes dont 7 classes en maternelle et 3 classes en élémentaire. Il contribuera ainsi à réduire le déficit accumulé dans le domaine de la scolarisation des enfants de ce secteur depuis de longues années. Cette école sera complétée par un local périscolaire de 40 mètres carrés situé à proximité.
Le programme d'espaces publics vise à une réfection complète de la voirie du secteur qui, quand on la connaît, n'est pas un luxe avec un nouveau mobilier urbain et un aménagement de type " rue tranquille " dans la rue Emile-Duployé qui sera fermée à la circulation et reliée à la rue Ernestine par une voie piétonne.
Dans cette intervention, je veux aussi saluer la méthode de travail assez exemplaire qui a été utilisée avant que cette délibération ne nous soit présentée au Conseil de ce jour. En effet, la concertation préalable qui a été menée, pendant un an, avec la population, les associations locales et les représentants de copropriétés a permis d'apporter des améliorations significatives au projet initial. Nous souhaitons d'ailleurs qu'à l'avenir, ce type de concertation soit renouvelé pour des opérations similaires car il y va de l'intérêt de tous.
Cette concertation a été utile sur plusieurs points : elle a tout d'abord donné aux habitants l'occasion de s'exprimer en donnant leur avis sur le projet et en faisant des propositions utiles pour l'amélioration de la vie du quartier.
Je voudrais, ici, en signaler quelques-unes :
- la DASCO a pu ainsi redimensionner l'école en la portant de 8 à 10 classes ;
- un hôtel meublé très vétuste, exclu initialement du périmètre, sera finalement démoli ;
- à la demande des riverains, deux ateliers d'artistes seront aménagés, il n'est pas exclu que l'ouverture du porche donnant accès au passage qui relie la rue Emile-Duployé à la rue Ernestine soit revue, en liaison avec les services de l'O.P.A.C., en fonction des problèmes de sécurité qui pourraient se manifester ultérieurement.
Je veux toutefois émettre une réserve sur la position de la Ville en ce qui concerne le devenir de l'hôtel particulier situé au 38 rue Doudeauville. La municipalité du 18e et certains représentants des riverains demandaient que cet immeuble soit conservé dans le patrimoine municipal et transformé en crèche, par exemple. Malheureusement, ce bâtiment sera vendu à perte puisque la Ville n'a pas voulu revenir sur sa position.
J'insisterai aussi sur trois demandes qui nous tiennent particulièrement à coeur.
Il faut, d'une part, veiller à ce que la localisation de l'école transitoire, destinée à remplacer l'école provisoire de la rue Ernestine, ne gêne pas la construction définitive de l'école prévue dans le secteur. L'équipe municipale du 18e souhaite la réinstallation de ces locaux provisoires sur l'emprise située dans la rue Pierre-Budin. Cette solution permettrait un regroupement judicieux de structures scolaires dans le quartier.
En ce qui concerne le relogement des familles évacuées pour la réalisation des travaux, nous insistons pour que les habitants régulièrement domiciliés dans le quartier soient relogés sur le secteur ou, tout au moins, dans l'arrondissement.
Enfin, il est impératif de faciliter les travaux de réhabilitation des immeubles qui ont été sortis récemment du périmètre alors qu'il y figuraient depuis plusieurs années. Cette situation ayant eu pour effet de bloquer les travaux d'entretien courant dans les immeubles.
Je vous remercie, Monsieur le Maire, de bien vouloir prendre en compte ces considérations et ces demandes pour l'intérêt général du quartier et de ses habitants.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. TUROMAN.
M. Michel TUROMAN. - Monsieur le Maire, je veux tout d'abord exprimer ma satisfaction de voir enfin un processus de réhabilitation mis en oeuvre dans le secteur Emile-Duployé.
Engagée depuis maintenant dix ans, l'instauration d'un droit de préemption urbain par la Ville n'avait été suivie d'aucun projet sérieux. Les tergiversations autour de la construction d'un lycée dans ce secteur entretenues par la majorité précédente du Conseil régional se sont accompagnées d'une détérioration de plus en plus accentuée des immeubles de cet îlot.
Aussi, on ne peut qu'approuver le principe d'une mise en route d'un programme d'aménagement.
Celui-ci doit répondre selon nous en premier lieu au souci primordial d'une amélioration sensible pour les habitants du quartier dans de nombreux domaines : logement, mais aussi les équipements, les écoles, le cadre de vie, la sécurité.
Je voudrais donc formuler quelques remarques.
Il est évident qu'à propos de l'habitat, il y a beaucoup à faire compte tenu l'état de vétusté de nombreux immeubles.
Cette situation vous a amené à prévoir une reconstruction importante d'immeubles neufs, la part des réhabilitations étant restreinte dans le programme proposé.
Il est donc possible que le projet d'aménagement réponde pleinement aux aspirations des habitants, à leurs exigences telles qu'elles ont été exprimées au cours de la concertation.
Vous indiquez que la proportion de logement P.L.A. est passée de 80 à 66 % afin de favoriser la mixité sociale.
Je veux simplement souligner que cette mixité sociale importante pour Paris ne peut être examinée en dehors de certaines réalités parisiennes, celles qui nous rappellent que 60 à 70.000 familles attendent parfois depuis très longtemps un logement à loyer modéré.
Je pense aussi à la population des 280 logements de l'opération Emile-Duployé qui est particulièrement concernée, car composée pour beaucoup de R.M.istes, de chômeurs, de familles nombreuses, de personnes âgées.
Aussi, je souhaite que les habitants qui le désirent soient tous relogés dans le quartier en priorité, au fur et à mesure des réhabilitations et constructions.
Mais je renouvelle à cette occasion le voeu, maintes fois exprimé par les élus communistes, que la mixité ne soit pas circonscrite à certains quartiers, mais que des logements sociaux, des P.L.A., soient également programmés dans les arrondissements et quartiers de Paris qui n'en possèdent pas pour l'essentiel, afin que cette réelle mixité sociale permette l'accès au logement de tous ceux qui en sont dépourvus.
A propos des équipements publics, j'estime positive la modification du programme initial visant à porter à 10 classes au lieu de 8 l'établissement scolaire envisagé. Les besoins en ce domaine étant particulièrement importants dans ce quartier. Mais je m'inquiète de l'absence de calendrier des travaux dans votre communication, et me référant à certaines informations, je crains comme cela arrive trop souvent que l'école ne soit construite que bien après les premières livraisons de logements. S'agissant d'une zone d'éducation prioritaire un tel retard serait très préjudiciable et injustifié. Je regrette également l'absence de construction d'une crèche dans ce projet.
C'est un besoin urgent pour l'ensemble de l'arrondissement où 1.900 enfants sont inscrits sur une liste d'attente. J'espère que sa programmation pourra être prévue à proximité dans un proche avenir.
Enfin, les craintes des habitants concernant l'insécurité doivent être prises au sérieux compte tenu des problèmes rencontrés dans ce quartier. Je suis persuadé que la réhabilitation est un apport essentiel dans ce domaine et le tracé d'aménagement, la définition des espaces publics, des passages piétonniers doivent prendre en compte les inquiétudes et les avis exprimés dans la concertation.
Je vous remercie de votre attention.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. LAMBERT.
M. Claude LAMBERT. - Monsieur le Maire, chers collègues.
La rue Emile-Duployé est une rue comme il en existe encore quelques unes dans le 18e arrondissement et que la Ville de Paris veut absolument réaménager. Tracée en L, elle est large de 6 mètres, se compose à son pourtour d'immeubles souvent en bon état et à l'intérieur de l'îlot, de bâtiments vétustes dont la situation devient préoccupante. Je pourrais même ajouter inquiétante lorsque l'on voit des enfants jouer dans des secteurs où les squats prolifèrent.
En dix ans, nous sommes passés du projet d'un lycée d'enseignement général entouré de quelques logements, à un périmètre d'intervention de 6.300 mètres carrés de logements au lieu des 9.230 mètres carrés prévus à l'origine, ceci afin d'entretenir un climat de convivialité et développer un environnement à la dimension de ce secteur populaire.
Pour en arriver à cet équilibre, qui porte sur 122 logements neufs, répartis en 81 P.L.A. et 41 P.L.I., et sur 23 logements réhabilités dont 15 P.L.A. et 8 P.L.I., il a fallu une concertation exemplaire voulue par le Maire, Jean TIBERI, entre les représentants des administrations, les élus du 18e et leur maire, la Municipalité de Paris et les associations représentatives.
Pourquoi en 11 mois et 4 réunions seulement et après de longues réflexions, en est-on arrivé à un large accord entre toutes les parties ? Peut-être, au départ parce que le projet présenté par l'architecte Jean-Paul DESCHAMPS, sélectionné par le jury, avait une dimension humaine. Des petits immeubles de 10 à 12 logements dans ce quartier difficile inclus dans le D.S.U. et devenu Zone urbaine sensible où l'effort de la Ville dans ce quartier a été exceptionnel, grâce à la volonté à l'époque du Maire Jacques CHIRAC, soutenu par Alain JUPPÉ, Roger CHINAUD et les élus du 18e dans leur ensemble.
Autre raison de cette réussite de concertation sur le secteur Duployé : le sens des responsabilités des trois associations " Vivre à Château Rouge ", " Paris Goutte d'Or " et " Secteur Doudeauville ", rejointes dans la dernière phase du dialogue par des particuliers des rues Stéphenson et Doudeauville, qui mettaient en garde les autorités sur la dévalorisation de leur patrimoine.
Alors, pour que ce dossier avance vite, après de longues incertitudes, deux groupes de travail ont démontré son efficacité.
Première réunion, le 29 avril 1997. Présentation d'un état des lieux du secteur par la Ville. L'avis de tous les élus du 18e et des associations est demandé sur les orientations données à cette opération publique.
Le 27 juin 1997, soit deux mois après, participation de l'architecte désigné pour une mission de coordination architecturale et urbaine. A partir de cette réunion, il devient l'interlocuteur privilégié des habitants. Tous les sujets sont abordés et discutés.
Le 25 septembre 1997, soit cinq mois après le début de la concertation, le projet de réduction du périmètre majoritaire est accepté ainsi que le maintien de la largeur de la rue et la réalisation de jardinets privatifs.
Le 12 mars 1998, soit un peu plus de dix mois après l'ouverture du dialogue, les représentants des copropriétaires des rues mitoyennes Doudeauville-Stéphenson sont invités. Ils tirent certaines conclusions de l'exposition publique à laquelle ont participé, je le rappelle, 350 personnes du secteur et où les thèmes de la sécurité, du cadre de vie, des équipements et des services avaient sensibilisé les riverains. Le projet gomme une grande partie de leurs inquiétudes.
Voilà donc, chers collègues, un exemple de concertation réussie et voulue par notre Maire. Si j'ai insisté sur le déroulement de ces réunions, c'est qu'elles ont été fructueuses. La Ville a écouté ses administrés, elle a été dans leur sens grâce aussi à un projet raisonnable où l'architecte a pensé avant tout au habitants.
Il est bien évident, Monsieur le Maire, qu'en tant qu'élu du 18e, je suis favorable à ce projet humain comme le groupe " Rassemblement pour Paris " parce qu'il est le fruit d'une très bonne concertation.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur LAMBERT.
La parole est à M. BULTÉ.
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Il s'agit, dans ce projet de délibération, tout d'abord du bilan de la concertation du projet d'aménagement, du lancement de la procédure de déclaration d'utilité publique, et enfin de l'autorisation de déposer les demandes de permis de démolir nécessaires à la réalisation de l'opération.
Le bâti du coeur de cet îlot très enclavé a subi un processus de dégradation important. Les objectifs de l'opération visent à remédier à l'insalubrité, à améliorer la desserte de l'îlot, à requalifier l'environnement général et à répondre à des besoins en équipements publics.
Le souci de conduire cette opération en préservant l'identité, les caractéristiques et le charme du quartier a été fortement pris en compte en application de la politique d'urbanisme à visage humain définie par Jean TIBERI.
Jean TIBERI a souhaité que, dans ce programme, une concertation exemplaire puisse être mise en place, et je remercie Mme BOUYGUES et M. LAMBERT d'avoir rappelé l'exemplarité de cette concertation.
L'état du bâti souvent très dégradé et le degré d'acquisition par la Ville a conduit à proposer sur la base d'études préalables détaillées portant sur les aspects architecturaux, paysagers, techniques et financiers soit la réhabilitation que nous a demandé de mettre en place le Maire, soit la démolition/reconstruction des immeubles.
Je regrette le triste portrait qu'a fait de ce secteur M. BLET qui a tourné en dérision un travail considérable qui a été fait à la demande du Maire de Paris tant avec les élus du 18e arrondissement qu'avec les associations et avec les habitants de ce quartier.
Je rappellerai qu'une école polyvalente de dix classes doit également être construite. L'espace public sera amélioré afin de permettre une cohabitation harmonieuse entre le paysage, le passage des véhicules et la desserte des piétons.
Je rassure Mme SCHNEITER : des espaces verts privés au pied des immeubles situés le long de la rue Emile-Duployé souligneront le caractère résidentiel de celle-ci.
Un passage sera réalisé sous le porche de la rue Ernestine pour désenclaver en douceur le coeur de l'îlot.
Le projet d'aménagement élaboré avec l'appui d'un architecte coordonnateur, comme le rappelait tout à l'heure mon ami Claude LAMBERT, a été fait en liaison avec l'O.P.A.C. et a été progressivement enrichi au fur et à mesure du déroulement de cette concertation approfondie avec tous les intervenants concernés.
Un groupe de travail présidé par l'adjoint chargé de l'Urbanisme de l'époque et moi-même aujourd'hui s'est réuni quatre fois. Une exposition publique d'une durée d'un mois a permis de recueillir les observations de la population.
Enfin, des permanences d'information ont permis de nouer un dialogue fructueux avec l'ensemble des habitants de ce secteur.
L'architecte coordonnateur a d'ores et déjà établi, sous l'égide de la Ville, un cahier de prescriptions architecturales, urbaines et paysagères qui s'imposera à tous les maîtres d'oeuvre.
Je remercie l'ensemble des participants de cette concertation, et je remercie la mairie du 18e arrondissement qui a voté à l'unanimité ce projet exemplaire d'aménagement de la Ville de Paris.
Merci mes chers collègues.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Chers collègues, je tiens à remercier l'Assemblée pour ce débat intéressant et rappeler que ce projet a été adopté à l'unanimité par le Conseil d'arrondissement.
Je comprends parfaitement qu'il y ait des suggestions et des propositions, mais le caractère excessif de votre intervention n'est pas une bonne chose pour la vie démocratique. La concertation a été sans précédent. La réhabilitation est poussée au maximum et lorsqu'il a été nécessaire de démolir, c'est parce qu'il n'y avait pas d'autres solutions et ce sera reconstruire dans le cadre et dans l'environnement.
Je souhaiterais que l'on tienne compte des observations qui vont dans le sens que j'ai souhaité.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 118 - 1° et 2°.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, Mme SCHNEITER et M. REVEAU s'étant abstenus, Mmes SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET ayant voté contre. (1998, DAUC 118 - 1° et 2°).
Merci mes chers collègues.