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Octobre 1998
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Conseil Général
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4 - 1998, ASES 106 G - Subvention d'investissement à l'association " La mie de pain " pour le financement de la construction d'une résidence sociale de 40 studios destinés à l'hébergement de personnes démunies, 9, rue Martin-Bernard (13e). - Montant : 2.300.000 F

Débat/ Conseil général/ Octobre 1998


M. CHÉRIOUX, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération ASES 106 G relatif à la subvention d'investissement à l'association " La mie de pain " pour le financement de la construction d'une résidence sociale de 40 studios destinés à l'hébergement de personnes démunies, 9, rue Martin-Bernard (13e), pour un montant de 2.300.000 F.
La parole est à Mme CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - Je vous remercie, Monsieur le Président.
Par ce projet de délibération, vous nous proposez d'attribuer une subvention d'investissement d'un montant de 2.300.000 F à l'association " La mie de pain " pour le financement de la construction d'une résidence sociale de 40 studios destinés à l'hébergement de personnes démunies. Cette résidence se présentera sous la forme d'une sorte de " pension de famille ". Nous accueillons assez favorablement ce projet sans toutefois porter de jugement sur l'association mais sur le principe.
En effet, l'idée des " pensions de famille " est l'illustration vivante de la politique que nous appelons de nos voeux depuis bien longtemps. Nous aimerions voir dans cette décision une inflexion de la politique de la majorité municipale. Au pouvoir depuis 20 ans, celle-ci n'a en effet jamais véritablement su penser les phénomènes de pauvreté et en conséquence, beaucoup tardé et tarde encore à adapter sa politique et ses institutions à l'évolution de la société avec la montée de la grande exclusion. Les efforts ne se sont portés pendant longtemps et pour l'essentiel que sur la mise en place de dispositifs d'urgence quand nous réclamions que ceux-ci soient fortement encadrés, d'une part, par une politique ambitieuse de prévention en amont et, d'autre part, par la mise en oeuvre en aval d'une politique de réinsertion adaptée pour sortir au plus vite les personnes les plus désocialisées de leur situation.
Dans le domaine social, il faut des dispositifs d'urgence mais, à la fois, plus qu'ailleurs, on ne peut travailler dans l'urgence. Pour le cas qui nous préoccupe dans ce projet de délibération, à savoir l'insertion, nous savons qu'en la matière, il existe des étapes, des échelons : ce n'est pas une autoroute, loin s'en faut.
Or, dans le long processus de réinsertion, nous constatons qu'il y a encore une insuffisance qualitative et quantitative importante qui freine le passage à un niveau supérieur. Il y a dans votre politique un très important manque de cohérence verticale pour sortir du niveau de l'urgence et aller vers l'insertion.
Beaucoup de C.H.R.S. ne prennent plus que les gens qui n'ont pas trop de problèmes ou de handicaps et laissent à la rue ceux qui en ont le plus. On peut les comprendre car accueillir, par exemple, plusieurs drogués dans un même endroit peut provoquer des incidents parfois violents et il faut être organisé pour y faire face. D'autres sans-abri ne veulent plus entendre parler de ces structures trop importantes car ils ont du mal à supporter la promiscuité qui y règne.
Quelle qu'ait pu être l'utilité de ces lieux, quelle que puisse être la qualité de son personnel, auquel je veux ici rendre hommage, il faut aller beaucoup plus loin, beaucoup plus vite, vers l'institution de structures d'accueil à visage humain.
Il nous faut sortir des solutions idéologiques que vous avez trop longtemps retenues.
L'exclusion, ce sont des cas particuliers : la réponse est dans l'artisanat.
Les processus de réparation sont lents et évolutifs. Les gens d'Emmaüs ont l'habitude de dire : " trois mois dans la rue, trois ans pour s'en sortir ". On peut dire que plus on est exclu, plus on accumule les handicaps et moins il y a de dispositifs adaptés à la situation. La grande difficulté est, bien sûr, ce que l'on appelle l'anomie. Les S.D.F. sont sans repères ; ce sont des gens qui vivent au présent parce qu'ils ne peuvent pas regarder vers le passé, mais quand chaque jour ressemble à un calvaire, il leur est en plus impossible de penser le futur. Ils subissent presque tous la maladie du lien, la relation à la famille est souvent atteinte, voire absente. Ils sont souvent relégués dans une solitude plus ou moins complète, au dernier degré de la désocialisation. Or, on sait depuis bien longtemps que ce qui est important pour l'épanouissement des gens, c'est la qualité des liens qu'ils ont avec les autres et avec la société.
L'idée essentielle est donc de les remettre dans l'échange et non pas de les " parquer " dans des structures anonymes ou de les " surprotéger ". Les personnes qui ont connu trop de malheurs sont dans une conduite d'échec, elles n'ont plus confiance. Il faut donc essayer d'engager une relation de confiance.
De ce point de vue, le temps est un aspect essentiel et tout ce qui pourra ressembler de près ou de loin à une " pension de famille " dans laquelle on apprend petit à petit à vivre ensemble, est une solution d'avenir.
C'est pourquoi nous nous félicitons de l'annonce de la création de 40 nouveaux studios d'insertion, mais il nous faut pour la Capitale une tout autre échelle d'intervention. La Ville a les moyens d'en créer bien davantage. De nombreux locaux sont vides à Paris, dans tous les arrondissements, pas seulement dans ceux de l'Est parisien, y compris le 13e, puisque l'on estime à près de 1,5 million de mètres carrés la surface occupée par des bureaux vacants à Paris, et à plus de 110.000 le nombre de logements vides.
La collectivité parisienne pourrait donc renforcer son action dans le domaine du logement, en utilisant les moyens qui s'offrent à elle : préemption lorsque cela est possible, acquisition d'immeubles, mise en place d'un dispositif incitatif d'aide aux propriétaires, afin de créer après réhabilitation ou restructuration, une offre supplémentaire de résidences sociales pour répondre aux besoins recensés, si nécessaire dans le cadre d'un conventionnement.
Il s'agit naturellement de prévoir ensuite un accroissement du nombre de logements sociaux susceptibles de profiter aux gens réinsérés après un séjour et un accompagnement en studio d'insertion.
Nous devons enfin mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour sortir les gens qui sont le plus loin dans l'exclusion.
Nous devons dans le même temps remédier au problème de fond : le manque de cohérence globale dans la politique de réinsertion. Il faut penser tout à la fois hébergement d'urgence, hébergement d'insertion, activités d'insertion, hébergement social, sans quoi nous ne pourrons pas raisonnablement prétendre sortir nos concitoyens de la douloureuse situation dans laquelle ils se trouvent. Or, malheureusement, force est pour nous de constater qu'à Paris, nous sommes encore loin du compte.
Je vous remercie.
M. CHÉRIOUX, président. - La parole est à M. BLISKO.
M. Serge BLISKO. - Monsieur le Président du Conseil général, mes chers collègues, j'interviens sur cette subvention d'investissement de 2.300.000 F pour l'association " La mie de pain ", pour son projet de résidence sociale, dit aussi " pension de famille ", située dans le 13e arrondissement, rue Martin-Bernard.
Je tiens à dire tout de suite que j'habite la même rue et que les fenêtres de mon appartement donnent juste en face de l'ancien bâtiment paroissial qui doit être démoli pour accueillir cette résidence sociale.
Cela explique que je me suis intéressé de très près à ce projet et que je tiens à m'exprimer publiquement.
" La mie de pain " est une association plus que centenaire que nous connaissons bien dans le 4e et dans tout Paris, qui avait ouvert un des premiers asiles de nuit. Actuellement, après une belle rénovation réussie, cette association accueille environ 400 personnes pour un repas le soir et un hébergement. Il y a aussi un volet social qui permet la mise en place du suivi du R.M.I.
Je voudrais saluer ici tous ceux qui contribuent au fonctionnement de cette association, les salariés, les bénévoles.
C'est un espace de repos où l'on peut reprendre quelques forces quand on est en situation de précarité.
Néanmoins, le dossier qui nous est présenté comporte des failles ou des imprécisions qui nous posent question, Monsieur le Président.
Je vais les exposer ici en vous demandant d'être attentif et de ne prendre aucune décision avant que des éclaircissements ne soient apportés aux questions que je vais poser.
Sur les priorités de cet investissement, dans le projet global de " La mie de pain ", la modification du public accueilli au centre d'hébergement de la rue Charles-Fourrier est patente et remarquée par tous les professionnels de l'association et les habitants du quartier.
Il s'agit maintenant d'une population très jeune ; la moitié ont entre 17 et 25 ans, nous dit le rapport de " La mie de pain ", et sont originaires majoritairement des pays de l'Est. Cette population est plus violente, plus difficile et de nombreuses plaintes commencent à monter du quartier face à des comportements plus difficiles à maîtriser.
Nous avons même appris par le directeur de " La mie de pain " lui-même que c'était le siège d'un important trafic de cigarettes toutes les nuits.
" La mie de pain " ouvre, par exemple, en milieu d'après-midi et vers 19 heures, des centaines de personnes attendent dans les rues avoisinantes l'ouverture. Je vous laisse imaginer dans quelles conditions d'hygiène !
Ces faits sont publics et la demande d'un accueil ou d'un pré-accueil qui empêcherait les gens d'attendre dans la rue par tous les temps, permettrait une amélioration de cet état de fait.
La direction de " La mie de pain " renvoie son manque de moyens financiers à la Ville de Paris, ce qui paraît étrange quand on voit ce qui est écrit dans le document sur les fonds propres de l'association.
Cette question de la montée de la violence a d'ailleurs amené l'association " La mie de pain " à embaucher récemment plus d'une dizaine de vigiles pour canaliser et surveiller les hébergés.
Je pense que ce projet mérite d'être discuté.
Pour la deuxième fois, en quelques mois, " La Mie de Pain " tente de passer en force en n'organisant aucune information sur ce projet, que les riverains ont découvert en voyant placardés un permis de démolir et un permis de construire sur un ancien bâtiment vide. Il a fallu aller à la pêche aux informations.
Je ne comprends pas cette méthode, ce projet de mettre en place un E.S.I. dans un autre quartier du 13e. Cela a occasionné une prise de position.
Je salue ici tous les élus du 13e et le Maire qui ont su, devant la colère des habitants et des riverains, expliquer à la Direction de " La Mie de Pain " que son projet d'E.S.I. était mal situé.
Je ne souhaite pas que ce projet recommence.
Troisièmement, c'est un projet contestable et contesté.
Contestable car vous ignorez peut-être que ce projet se combine avec la restructuration du foyer de jeunes travailleurs appartenant à " La Mie de Pain " et situé 52-54, rue Bobillot, et la pension de famille, avec une cour commune.
Mais ce qui paraît grave, c'est que ces travaux amènent à reprendre trois appartements de fonction. Les trois occupants sont invités à quitter les lieux avant la fin 1998 et laisseront en place un gardien de nuit. Je vous laisse à penser ce qu'un foyer de 103 jeunes deviendra, en se trouvant privé de la présence constante de trois adultes qui en assuraient la tranquillité et la sécurité.
Je voudrais savoir si le couple de gardiens de la résidence sociale serait aussi le couple de gardiens du foyer de jeunes travailleurs. Je m'interroge sur le fait qu'il existe des lois sociales dans le pays et qu'un couple de gardiens ne peut pas être astreint à résidence 365 jours sur 365 et 24 heures sur 24. A-t-on prévu des remplacements et y aura-t-il des plages où il n'y aura personne ?
Mme CAPELLE l'a dit, encore une fois, le 13e arrondissement voit une nouvelle concentration de personnes à problèmes.
Contestable car je ne comprends pas qu'il faille prévoir 35 places de parking pour 40 studios destinés à des personnes R.M.istes. Je ne souhaiterais pas qu'une vente de parkings soit une clé de l'opération. Les riverains ont fait circuler une pétition.
Je suis surpris de cette précipitation à passer ce dossier aujourd'hui car le permis de construire est l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Paris. Il n'y a pas urgence à trancher ce matin et je vous demande de vérifier les points que je viens de vous exposer avant de soumettre cette demande de subvention au vote.
M. CHÉRIOUX, président - Avant de donner la parole à M. LAFAY, je précise que les éléments que vous venez d'exposer, auxquels vous voudriez qu'une réponse soit apportée, auraient pu être présentés utilement en Commission. Or, en Commission, il n'y avait personne pour faire cet exposé. C'est pourquoi l'Administration n'a pas été en mesure de vous donner des éléments de réponse.
Mme Liliane CAPELLE. - C'est exceptionnel !
M. CHÉRIOUX, président. - Ce n'est pas un jugement de valeur, mais une constatation et un regret.
La parole est à M. LAFAY.
M. Philippe LAFAY, vice-président, au nom de la 5e Commission. - Je note que Mme CAPELLE donne un accord de principe sur ce projet ; elle souligne bien sûr le manque de cohésion sociale de la Ville de Paris. Ce sont des propos qui malheureusement reviennent souvent dans sa bouche.
Tout d'abord, concernant les incidents violents qui ont eu lieu, je voudrais donner une précision.
Le public qui a été hébergé dans le refuge de l'association a changé, il y a eu des problèmes de violence et les employés de l'association en ont été les premières victimes.
Le changement de public et les éventuels contentieux qui pourraient en découler concernant l'actuel refuge de nuit relèvent de la compétence de l'Etat.
Ensuite concernant l'autre grief qu'on a entendu souvent de la part des élus d'opposition du 13e arrondissement, à savoir que l'on concentre sur le 13e arrondissement un certain nombre de centres sociaux difficiles.
Dans le cadre particulier de " La Mie de Pain ", je rappelle qu'il s'agit d'un terrain dont est propriétaire " La Mie de Pain ". Ce terrain est situé rue Martin-Bernard dans le 13e, et par conséquent, il est logique que " La Mie de Pain " elle-même se soit servie de son emprise foncière pour faire cette pension sociale.
M. BLISKO a évoqué plusieurs points sur lesquels il n'aurait pas suffisamment d'informations. Je vais les lui donner.
Le permis de construire a été déposé par l'association et serait attaqué devant le Tribunal par les habitants du 13e qui auraient déposé une pétition. Il convient de ne pas confondre les trois établissements : l'actuel refuge de nuit financé par l'Etat et non par la Ville, un projet espace-réinsertion financé par la Ville et le présent projet de subvention d'investissement pour une pension de famille, projet qui nous intéresse.
Le permis de construire a été attaqué devant le Tribunal et la pétition déposée par les habitants du quartier concerne le projet d'E.S.I. que l'association semble avoir abandonné sous sa forme actuelle. L'Etat encourage vivement l'association à reprendre son projet sur un autre site du 13e arrondissement, la Ville de Paris n'ayant pris aucun engagement sur ce point.
Le public hébergé dans le refuge de l'association a changé. Il y a des violences et les employés de l'association auraient même engagé une procédure de contentieux devant les prud'hommes.
Cependant, le changement de public et les éventuels contentieux aux prud'hommes concernent l'actuel refuge de nuit et relèvent de la compétence de l'Etat.
Le nombre d'employés prévus par le projet de pension de famille serait trop faible. Le présent projet ne porte que sur une subvention d'investissement pour la future pension de famille. Le nombre d'employés et le fonctionnement de cette pension relèvent de la seule compétence de l'Etat.
" La Mie de Pain " s'est engagée par écrit, on l'a dit en Commission, à ne pas demander de subvention de fonctionnement à la Ville de Paris et ceci, sur la demande du Président CHÉRIOUX. Je vous remercie, Monsieur le Président.
M. CHÉRIOUX, président. - En principe, je ne devrais pas vous donner la parole ; je vous l'accorde juste pour une précision.
M. Serge BLISKO. - Il y a contestation du permis de construire également pour la rue Martin-Bernard par une association, je crois, un syndicat d'un immeuble d'à-côté pour des raisons architecturales.
M. CHÉRIOUX, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 106 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe socialiste et apparentés ayant voté contre, les groupes communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD, MM. BLET et REVEAU s'étant abstenus. (1998, ASES 106 G).