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Mai 1996
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Déliberation

Subvention à la Fondation Entraide Hostater (15e). M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 1996 [1996 P. 794]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 mai 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 mai 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 28 mars 1996, par laquelle la Fondation Entraide Hostater (15e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Camille CABANA, adjoint chargé des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 30.000 F est attribuée à la Fondation Entraide Hostater, 40, rue Rouelle (15e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 970, sous-chapitre 970-00, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.