Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

5 - 1998, ASES 107 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Syndicat des Transports parisiens, la société " Accor " et la Caisse d'allocations familiales de Paris des conventions pour la mise en place effective d'une aide au transport en faveur des allocataires parisiens du R.M.I

Débat/ Conseil général/ Octobre 1998


M. CHÉRIOUX, président. - Nous passons au projet de délibération ASES 107 G relatif à la mise en place effective d'une aide au transport en faveur des allocataires du R.M.I.
Je donne la parole à Mme BILLARD.
Mme Martine BILLARD, élue " Les Verts ". - Monsieur le Président, le Syndicat des Transports parisiens proposait la mise en oeuvre de ce dispositif à la mi-février 1998.
Nous sommes à la mi-octobre soit 8 mois plus tard, soit 8 mois de perdus pour des personnes pour qui la moindre somme est indispensable à la survie quotidienne. Votre présentation de l'objet dans la délibération est mensongère...
M. CHÉRIOUX, président. - Je souhaiterais que vous utilisiez un autre terme. Celui-ci n'est pas admissible au sein d'une Assemblée comme la nôtre. Dites qu'elle n'est peut-être pas exacte mais le terme mensonger relève de la diffamation. Je vous prie donc de retirer ce mot.
Mme Martine BILLARD, élue " Les Verts ". - Votre présentation est erronée ; je ne sais pas si c'est une erreur technique ou autre chose.
Il est dit en effet : " Mise en place effective d'une aide au transport de 700 F en faveur des bénéficiaires du R.M.I. ".
Or, il ne s'agit pas de tous les bénéficiaires du R.M.I., ce qui représenterait 58.741 Parisiens allocataires du R.M.I., chiffres de 97, mais des bénéficiaires du R.M.I. en contrat d'insertion soit 18.163 personnes pour la même année, ce qui fait beaucoup moins.
Lors de la séance de juillet, je vous avais fait remarquer que le plafond fixé à 20.000 chéquiers par an laissait de côté la majorité des R.M.istes. J'espérais qu'entre juillet et maintenant, la période aurait été mise à profit pour modifier la délibération et construire des propositions pour l'ensemble des allocataires du R.M.I. C'est, en tout cas, ce que j'avais cru comprendre de l'intervention de Mme HERMANGE. Il n'en est rien.
Avec cette délibération, vous réalisez des économies sur le dos des R.M.istes. Ceux qui avaient jusqu'ici la chance de suivre un stage avaient leur carte orange 2 zones remboursée, soit 2.252 F par an. Aujourd'hui, en profitant des décisions du S.T.P., vous réduisez ce remboursement à 700 F soit une perte de 1.276 F sur six mois, durée moyenne des stages.
Déjà, cette réduction est inadmissible car quand on vit avec 2.429 F par mois pour une personne seule au R.M.I., toute réduction d'une aide est dramatique. Le dispositif d'aide au Département prévu par le S.T.P. dans sa séance du 5 janvier 98, précisait que ce budget pour les R.M.istes, dans le cadre d'un projet d'insertion était établi sur la base d'un niveau moyen d'aide par allocataire de 1.400 F sur une base annuelle. Vous réduisez son montant à 700 F à Paris.
En plus de ces économies abusives, vous limitez cette aide en nombre sans vous soucier des milliers de chômeurs qui n'auront droit à rien.
La situation actuelle va perdurer. Quand un chômeur passera de l'A.U.D. au R.M.I., il se verra supprimer l'aide au transport dans la grande majorité des cas. Cela s'appelle : tout faire pour que ces personnes s'enfoncent un peu plus ! J'ai l'exemple à vous citer d'une chute de R.M.I. de 1.000 F par mois pour une personne de mon arrondissement.
L'article 2 de la délibération du Conseil d'administration du S.T.P. portant création du chèque-mobilité, modalités et champ d'application, prévoit que " les départements qui choisiront de participer au dispositif du chèque-mobilité, détermineront pour les aides qui seront accordées, les catégories-types de bénéficiaires : jeunes demandeurs d'emploi ou attributaires du R.M.I., les conditions d'examen des demandes individuelles, le choix des bénéficiaires effectifs et le niveau de l'aide adaptée à leur situation personnelle ".
Le Département de Paris peut donc parfaitement attribuer les chèques-mobilité à l'ensemble des allocataires du R.M.I. qui en feraient la demande et définir le montant de ces chèques. Dans ce cas, les dépenses correspondantes seront prises en charge à 30 % par le S.T.P. Mais dans votre politique de réduction des coûts, vous vous en prenez une fois de plus aux plus fragiles, à ceux qui font difficilement entendre leurs voix, à ceux qui votent rarement.
M. CHÉRIOUX, président. - Je vous remercie.
La parole est à M. LAFAY.
M. Philippe LAFAY, vice-président, au nom de la 5e Commission. - Merci, Monsieur le Président.
Je vais, sur un autre ton, plus technique car c'est un dossier complexe, répondre à Mme BILLARD.
Prévu dans le cadre du 9e programme départemental d'insertion, l'institution d'un chèque-mobilité en faveur des allocataires parisiens du R.M.I. sous contrat d'insertion constitue une innovation sociale de grande importance qui vient compléter l'aide déjà créée par le Département au bénéfice des seuls allocataires du R.M.I. stagiaires de la formation professionnelle.
Cette mesure constitue un élément de la politique globale d'aide au transport mise en place par la Ville, dès 1980, pour faciliter les déplacements des personnes les plus défavorisées et renforcer leurs chances d'insertion professionnelle.
L'effort de la Ville en faveur des chômeurs percevant une allocation unique dégressive n'a pas d'équivalent en Ile-de-France.
Quant au chèque-mobilité pour les allocataires du R.M.I., il doit être replacé dans le contexte global du programme départemental d'insertion qui prévoit l'attribution de nombreuses aides liées à la démarche d'insertion, ainsi qu'un accompagnement social individualisé.
Enfin, le caractère novateur du mode de distribution retenu fait de Paris, une fois de plus, un modèle pour les autres collectivités puisqu'il permet de toucher les intéressés directement à domicile.
Concernant ce chèque-mobilité, Madame BILLARD, je voudrais vous dire que dans le projet de délibération que vous avez dû lire, figurent les coûts envisagés selon le dispositif de ce chèque. Il y a un plafond fixé à 9,8 millions de francs pour 20.000 chéquiers et l'évaluation actuelle est au niveau de 12.000 chéquiers. Voyez qu'il nous reste une certaine marge pour pouvoir augmenter ces prestations.
Voilà, Monsieur le Président, ce que je voulais dire.
M. CHÉRIOUX, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 107 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, M. REVEAU s'étant abstenu. (1998, ASES 107 G).