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Mai 1996
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Déliberation

Aménagement du secteur "Chaumont-Lepage" (19e). - Avis favorable à la modification du programme de cette opération d'aménagement et à la mise en oeuvre de la procédure préalable à la nouvelle Déclaration d'utilité publique. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 1996 [1996 D. 554]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 juin 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 juin 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 1041, en date du 27 juin 1988, relative à l'aménagement du secteur "Chaumont-Lepage" (19e) ;
Vu le projet de délibération CL. 96-145, en date du 7 mai 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner un avis favorable à la modification du programme de l'opération d'aménagement du secteur "Chaumont-Lepage" (19e) et à la mise en oeuvre d'une nouvelle procédure préalable à la nouvelle Déclaration d'utilité publique ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 29 avril 1996 ;
Vu l'avis du Maire du 19e arrondissement, en date du 30 avril 1996 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Marie COUDERC, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Avis favorable est donné à la modification du programme de l'opération d'aménagement du secteur "Chaumont-Lepage" (19e). Un équipement comprenant 3 salles de sports sera intégré dans l'opération à réaliser sur les parcelles, 15-17, rue de Chaumont et sur la partie arrière du 39, rue de Meaux (le programme à réaliser sur cette assiette comportant par ailleurs 11 logements P.L.A.).
Avis favorable est également donné à la mise en oeuvre d'une nouvelle Déclaration d'utilité publique de cette opération, modifiée comme indiqué ci-dessus.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à mettre en oeuvre la procédure préalable à la Déclaration d'utilité publique de cette opération, modifiée comme indiqué ci-dessus, en application des articles L. 11-1 et 2 du Code de l'expropriation.