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Mai 1996
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Déliberation

Approbation du principe de la réhabilitation des bains-douches, 188, rue de Charenton (12e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 1996 [1996 D. 531]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 mai 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 mai 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 7 mai 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réhabilitation des bains-douches, 188, rue de Charenton (12e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 6 mai 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réhabilitation des bains-douches, 188, rue de Charenton (12e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante, pour un montant de 2.750.000 F, sera imputée au chapitre 900, sous-chapitre 900-80, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
La dépense correspondante, pour un montant de 2.750.000 F, sera imputée et la recette constatée au chapitre 922, sous-chapitre 922-09, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.