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Octobre 1998
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Conseil Général
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9 - Adoption par un vote d'ensemble de l'Assemblée des affaires n'ayant pas donné lieu à inscription

Débat/ Conseil général/ Octobre 1998


M. CHÉRIOUX, président. - Mes chers collègues, je vous propose maintenant de vous prononcer par un vote global d'approbation sur les affaires n'ayant pas donné lieu à inscription.
Je mets donc aux voix, à main levée, l'ensemble des projets de délibération n'ayant pas donné lieu à inscription.
Ces projets de délibération sont adoptés à l'unanimité et leur liste sera, selon l'usage, annexée au procès-verbal intégral de la présente séance.