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Mai 1996
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Conseil Municipal
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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de 2 à 6 aspiratrices de chaussées de 6,5 mètres cubes minimum de capacité (2 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 1996 [1996 D. 469]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 mai 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 mai 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 19 avril 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de 2 à 6 aspiratrices de chaussées de 6,5 mètres cubes minimum de capacité (2 lots), et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick TRÉMÈGE, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert pour la fourniture de 2 à 6 aspiratrices de chaussées de 6,5 mètres cubes minimum de capacité (2 lots).
Lot n° 1 : 2 à 6 châssis porteurs destinés à être équipés d'aspiratrices de chaussées.
Lot n° 2 : 2 à 6 aspiratrices de chaussées de 6,5 mètres cubes minimum de capacité destinées à être montées sur les châssis du lot n° 1.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 909, sous-chapitre 909-03, article 2151, du budget d'investissement de la Ville de Paris.