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Mai 1996
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'acquisition de 2 terrains situés à l'angle des avenues Médéric et du Fort à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), utilisés par un centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. MM. Philippe GOUJON et Jean-François LEGARET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 1996 [1996 D. 461-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 juin 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 juin 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 1395, en date du 23 octobre 1995, par laquelle une autorisation de programme globale de 2.870.000 F a été inscrite sur la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police pour financer l'acquisition par la Ville de Paris de 2 terrains situés à l'angle des avenues Médéric et du Fort à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), utilisés par un centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
Vu l'avis de la Direction nationale d'interventions domaniales du 15 septembre 1995 ;
Vu le projet de délibération, en date du 17 avril 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'acquisition de ces terrains ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission, et par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l'acte d'acquisition par la Ville de Paris de 2 terrains situés à l'angle des avenues Médéric et du Fort à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), cadastrés section BX n° 1 et BX n° 2, constituant l'assiette actuelle du centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Cette acquisition est destinée à assurer la pérennité de la présence de l'équipement sur le site.
Art. 2.- Le prix sera arrêté sur la base d'un avis valide de la Direction nationale d'interventions domaniales .
Art. 3.- La dépense générée par cette acquisition, estimée prévisionnellement à 2.870.000 F (y compris les frais), sera imputée sur l'autorisation de programme d'ores et déjà inscrite au chapitre 900, sous-chapitre 900-10, article 21.010, paragraphe 17.95, de la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police.