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Mai 1996
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Conseil Municipal
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Subvention à la Fédération des amicales des réseaux renseignement et évasion de la France combattante (16e). M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 1996 [1996 P. 875]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 mai 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 mai 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 10 avril 1996, par laquelle la Fédération des amicales des réseaux renseignement et évasion de la France combattante (16e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Camille CABANA, adjoint chargé des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 2.500 F est attribuée à la Fédération des amicales des réseaux renseignement et évasion de la France combattante, 1, avenue du Général-Balfourier (16e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 955, sous-chapitre 955-80, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.