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Mai 1996
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Agence de l'eau Seine-Normandie une convention d'aide financière en vue de la participation de celle-ci au financement d'une étude confiée au Centre de recherche et de contrôle des eaux de Paris. M. Gérard LEBAN au lieu et place de M. Lucien FINEL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 1996 [1996 D. 499]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 mai 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 mai 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Agence de l'eau Seine-Normandie une convention d'aide financière en vue de la participation de celle-ci au financement d'une étude confiée au Centre de recherche et de contrôle des eaux de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Gérard LEBAN, au lieu et place de M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Agence de l'eau Seine-Normandie une convention d'aide financière, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de la participation de celle-ci au financement d'une étude portant sur l'incidence de la pollution chimique de la Seine sur les bactéries indigènes et confiée au Centre de recherche et de contrôle des eaux de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature au Directeur de la Protection de l'Environnement.
Art. 3.- Les recettes à provenir de l'Agence de l'eau Seine-Normandie, d'un montant de 316.000 F T.T.C., seront inscrites au chapitre 952, sous-chapitre 952-24, article 733-99, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.