Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 1996
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Z.A.C. "Citroën-Cévennes" (15e) - Avis favorable à la prorogation de la Déclaration d'utilité publique. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 1996 [1996 D. 516]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 mai 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 mai 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu le Code de l'expropriation, et notamment son article L. 11-5 II ;
Vu le Schéma directeur de la Région d'Ile-de-France approuvé par décret du 26 avril 1994 ;
Vu le Plan d'occupation des sols général de Paris ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 mai 1979 portant création de la Zone d'aménagement concerté "Citroën-Cévennes" (15e) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 mai 1981 approuvant le Plan d'aménagement de zone de la Zone d'aménagement concerté "Citroën-Cévennes" (15e) ;
Vu la délibération D. 596-1°, en date du 24 avril 1989, approuvant, après enquête publique, le Plan d'aménagement de zone modifié de la Zone d'aménagement concerté "Citroën-Cévennes" (15e) ;
Vu la délibération D. 522, en date du 15 avril 1991, approuvant, après enquête publique, le Plan d'aménagement de zone modifié de la Zone d'aménagement concerté "Citroën-Cévennes" (15e) ;
Vu la délibération D. 771, en date du 22 mai 1995, approuvant, après enquête publique, le Plan d'aménagement de zone modifié de la Zone d'aménagement concerté "Citroën-Cévennes" (15e) ;
Vu l'arrêté du Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, en date du 27 mai 1981, déclarant d'utilité publique la réalisation de la Zone d'aménagement concerté "Citroën-Cévennes" (15e) ;
Vu l'arrêté du Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, en date du 3 juin 1991, déclarant d'utilité publique la réalisation de la Zone d'aménagement concerté "Citroën-Cévennes" (15e) ;
Vu le dossier de prorogation de la Déclaration d'utilité publique de la Z.A.C. "Citroën-Cévennes" (15e) annexé à la présente délibération ;
Vu le projet de délibération AU. 96-20, en date du 7 mai 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner un avis favorable à la prorogation de la Déclaration d'utilité publique de la Z.A.C. "Citroën-Cévennes" (15e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 29 avril 1996 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Marie COUDERC, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Avis favorable est donné à la prorogation, pour une durée de 5 ans, de la Déclaration d'utilité publique de la Zone d'aménagement concerté "Citroën-Cévennes" (15e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est invité à saisir M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, d'une demande tendant à faire proroger la validité de la Déclaration d'utilité publique de la Zone d'aménagement concerté "Citroën-Cévennes" (15e) pour une durée de 5 ans.