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Mai 1996
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 11 janvier 1979 signée avec la S.A.G.I., relatif à la réalisation d'un programme de construction comprenant 39 logements locatifs intermédiaires, 2 locaux commerciaux et 47 places de stationnement situé 158-160, boulevard Diderot (12e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 1996 [1996 D. 546-5°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 juin 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 juin 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention du 11 janvier 1979 signée avec la Société anonyme de gestion immobilière définissant les modalités de réalisation et de gestion des programmes de logements sociaux aidés par la Ville de Paris réalisés par les sociétés immobilières d'économie mixte de construction, ainsi que les dispositions relatives aux modalités de l'intervention de la Ville de Paris dans le financement desdits programmes ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 mai 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention du 11 janvier 1979, susvisée, relatif à la réalisation d'un programme de construction comprenant 39 logements locatifs intermédiaires, 2 locaux commerciaux et 47 places de stationnement situé 158-160, boulevard Diderot (12e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Maire du 12e arrondissement, en date du 18 avril 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 6 mai 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention du 11 janvier 1979 signée avec la Société anonyme de gestion immobilière (S.A.G.I.), afin de modifier, pour l'opération de construction située 158-160, boulevard Diderot (12e), les modalités de remboursement de la participation de la Ville de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé, en ce qui concerne le document cité à l'article premier de la présente délibération, à déléguer sa signature à :
- M. le Délégué général au Logement de la Ville de Paris ;
- et M. le Directeur des Finances et des Affaires économiques de la Ville de Paris.