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Mai 1996
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Conseil Municipal
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Z.A.C. "Reuilly" (12e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au traité de concession signé avec la S.E.M.A.-EST. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 1996 [1996 D. 553]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 mai 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 mai 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le traité de concession du 22 décembre 1986, par lequel la Ville de Paris a chargé la Société d'économie mixte d'équipement et d'aménagement de l'Est de Paris de la réalisation de la Zone d'aménagement concerté "Reuilly" (12e) ;
Vu l'avenant à ce traité de concession, en date du 5 décembre 1994 ;
Vu le projet de délibération AU. 96-12, en date du 7 mai 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant audit traité de concession aux fins de modifier à nouveau les clauses portant sur la durée de l'opération, et sur la rémunération de la S.E.M.A.-EST ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 6 mai 1996 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Marie COUDERC, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au traité de concession du 22 décembre 1986, signé avec la Société d'économie mixte d'équipement et d'aménagement de l'Est de Paris (S.E.M.A.-EST) pour la réalisation de la Zone d'aménagement concerté "Reuilly" (12e), et précédemment modifié par avenant du 5 décembre 1994.