Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 1996
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Décision de principe de prolonger d'un an l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat "Chalet, Moinon, Sainte-Marthe" (10e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 1996 [1996 D. 521]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 mai 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 mai 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 mai 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui fait part de son intention de prolonger la durée de l'Opération programmée pour l'amélioration de l'habitat "Chalet, Moinon, Sainte-Marthe" en cours dans le 10e arrondissement ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 29 avril 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Accord de principe est donné à M. le Maire de Paris pour négocier avec les partenaires de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat "Chalet, Moinon, Sainte-Marthe" dans le 10e arrondissement une prolongation d'un an, et également pour l'introduction de toutes les dispositions favorables dans un avenant à la convention.