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Mai 1996
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Le Rassemblement par le sport" (16e) une convention en vue de l'organisation d'opérations destinées aux jeunes des quartiers sensibles. - Subvention exceptionnelle à ladite association. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 1996 [1996 D. 479]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 mai 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 mai 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Le Rassemblement par le sport" (16e) une convention en vue de l'organisation d'opérations destinées aux jeunes des quartiers sensibles ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Le Rassemblement par le sport" (16e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de l'organisation d'opérations destinées aux jeunes des quartiers sensibles.
Art. 2.- Une subvention exceptionnelle de 150.000 F est attribuée à l'association "Le Rassemblement par le sport", 107, rue Lauriston (16e).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, ligne : "Provision pour action de prévention", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.