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Mai 1996
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Conseil Municipal
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Subvention à l'Association nationale de la meunerie française (8e). M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 1996 [1996 D. 473]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 mai 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 mai 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 30 avril 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'Association nationale de la meunerie française (8e) ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 200.000 F est attribuée au titre de 1996 à l'Association nationale de la meunerie française, 66, rue La Boétie (8e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, ligne : "Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien à l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.