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Mai 1996
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société France patinoires, mandataire du Groupement chargé de l'exploitation du stade Sébastien-Charléty un contrat de transaction. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 1996 [1996 D. 526]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 mai 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 mai 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 7 mai 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Société France patinoires, mandataire du Groupement chargé de l'exploitation du stade Sébastien-Charléty un contrat de transaction ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 29 avril 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Société France patinoires, mandataire du Groupement chargé de l'exploitation du stade Sébastien-Charléty, 199, boulevard Kellermann (13e) un contrat de transaction, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Secrétaire général de la Ville ou à M. le Directeur de la Jeunesse et des Sports.
Art. 3.- La dépense correspondante, d'un montant de 1.008.345,13 F T.T.C., sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-12, article 665, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.