Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 1996
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Autorisation à M. le Maire de Paris de faire don de véhicules municipaux à la Ville de Tunis (Tunisie). M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 1996 [1996 D. 503]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 mai 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 mai 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de faire don à la Ville de Tunis (Tunisie) de véhicules municipaux ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick TRÉMÈGE, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à faire don de 6 bennes à ordures réformées à la Ville de Tunis (Tunisie).