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Mai 1996
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Conseil Municipal
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Subvention à la Délégation générale du Québec (16e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 1996 [1995 P. 2494]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 mai 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 mai 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 20 décembre 1995, par laquelle la Délégation générale du Québec (16e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, adjoint chargé de la Culture, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 4.000 F est attribuée à la Délégation générale du Québec, 66, rue Pergolèse (16e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-28, article 657-3, ligne : "Beaux-Arts et Sociétés culturelles", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.