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Octobre 1998
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Conseil Général
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8 - 1998, ASES 110 G - Subventions à 5 associations dans le cadre du financement des Espaces solidarité insertion (E.S.I.), pour 1998. - Montant total : 3.600.000 F

Débat/ Conseil général/ Octobre 1998


M. CHÉRIOUX, président. - Nous passons au projet de délibération ASES 110 G portant attribution de subventions à cinq associations dans le cadre du financement des Espaces solidarité insertion pour 1998. Montant : 3.600.000 F.
La parole est à Mme STIEVENARD.
Mme Gisèle STIEVENARD. - Monsieur le Président, chers collègues, l'Etat et le Département de Paris cofinancent les espaces Solidarité-Insertion à hauteur de 16,2 millions de francs pour 1998. La partie revenant au Département s'élève donc à 8,1 millions de francs prélevés sur les crédits du R.M.I. Elle est répartie sur neuf des douze structures labellisées.
Nous devrions, l'an prochain, financer le nouvel E.S.I. créé par Emmaüs, 32 rue des Bourdonnais. La D.D.A.S. finance un mois sur 1998 ; il aurait été juste et logique que le Département fasse de même.
Je regrette qu'on nous annonce simplement pour l'an prochain un bilan de fonctionnement de chaque E.S.I. alors que ceci était prévu par la convention de juillet 1996. Cela signifie que, deux ans après, vous n'êtes pas en mesure de donner une évaluation des actions conduites, ce qui m'étonne parce que vous n'hésitez pas à demander des rapports d'activité aux associations, et en général elles les fournissent.
Or, il semble que d'assez grandes disparités existent entre les structures, et je pense que l'enveloppe devrait être sans doute ventilée différemment pour le futur.
Ainsi, le centre René Coty et la halte Saint-Didier reçoivent sur rendez-vous, quatre jours par semaine. L'espace du S.A.M.U.-social me dit-on reçoit trois jours par semaine et bénéficie de médecins et de personnels comptabilisés sur le budget global du S.A.M.U.-social.
Les amplitudes horaires journalières et sur la semaine ou le week-end des associations sont apparemment beaucoup plus larges. A titre d'exemple la halte des Amis de la rue fonctionne de 7 heures à 1 heure du matin, et assure un suivi diversifié : social, psychologique et médical.
Il est donc urgent de revoir la ventilation de l'enveloppe financière sur la base de critères précis et équilibrés, qui tiennent compte des sujétions réelles de ces différentes structures.
S'agissant du centre d'action sociale protestant, je signale qu'un problème de local se pose car les équipes sont à l'étroit. Il faudrait pouvoir doubler la surface disponible. J'attire votre attention là-dessus car, évidemment, l'aide de la collectivité parisienne est précieuse pour résoudre ce type de problème.
De façon générale, la délibération présentée aujourd'hui nous paraît trop réductrice, eu égard aux besoins réels des associations. J'avais déjà indiqué, en 1996 et 1997 qu'il fallait réévaluer certaines enveloppes de crédits car vous savez par ailleurs que le nombre de bénéficiaires du R.M.I. continue de croître à Paris. Beaucoup de familles, de jeunes, de femmes sont dans la détresse. Je suis d'ailleurs étonnée de ne pas voir financer la halte " Aide aux femmes battues ", située dans le 20e arrondissement, qui fait un travail remarquable d'accueil de femmes et d'enfants en grande difficulté et tisse des liens avec les missions locales.
Je tiens à votre disposition son rapport d'activité qui est tout à fait édifiant.
Cette association reçoit 900.000 F de la part de la D.D.A.S.S, comme " Espace Solidarité Insertion ". Il est tout à fait anormal que le Département de Paris n'apporte pas sa propre contribution alors que les personnes qui sont reçues dans cet espace sont à 70 % des Parisiens.
Nous ne comprenons pas pourquoi, à l'inverse, vous financez au titre des E.S.I. l'association " Aux captifs, la libération ", qui fait de la prévention spécialisée et se consacre, semble-t-il beaucoup, à une activité d'évangélisation, si l'on en juge par les petites annonces parues dans la presse spécialisée. Vous ne mentionnez d'ailleurs pas l'adresse de cet E.S.I.
C'est pourquoi nous demandons la dissociation du vote pour les cinq associations concernées par cette délibération, en tout cas en ce qui concerne " Aux captifs, la libération ", car il nous semble qu'il y a des structures plus prioritaires que ce type de chose.
Par ailleurs, comme nous l'avons déjà dit et répété, ces subventions arrivent trop tardivement, au dernier trimestre de l'année en cours, ce qui crée des difficultés de trésorerie à ces associations qui ne sont pas acceptables.
M. CHÉRIOUX, président. - Je vous remercie.
La parole est à M. LAFAY.
M. Philippe LAFAY, vice-président, au nom de la 5e Commission. - Je vais d'abord répondre aux questions, puis après on parlera de la dissociation du vote.
En réponse à Mme STIEVENARD sur les E.S.I., je tiens tout d'abord à rappeler que ce dispositif particulièrement innovant est géré en partenariat avec l'Etat et la R.A.T.P. et qu'il témoigne de la volonté exemplaire de la Ville de Paris d'aller au-delà de ses obligations légales en matière de prise en charge des personnes sans domicile fixe.
Comme vous le voyez, ce dispositif expérimental a connu une montée en charge très progressive en fonction des besoins constatés et des projets des associations, bien sûr.
Par conséquent, seuls des bilans partiels ont pu être dressés pour des structures ayant fonctionné au moins une année entière. Ce n'est pas toujours le cas pour l'ensemble des associations.
En revanche, une évaluation complète est programmée pour l'année 1999.
Par ailleurs, il faut garder en mémoire que le dispositif est cofinancé par l'Etat et le Département pour les dépenses de fonctionnement, que la R.A.T.P. assure les dépenses d'investissement, mais que la parité se mesure globalement et non association par association.
Vous avez soulevé le problème de " Aide aux femmes battues ". Bien que n'étant pas subventionnée directement par le Département, qui prend en charge d'autres associations, la halte " Aide aux femmes battues " a été labellisée E.S.I. par le Département, l'Etat et la R.A.T.P. dès 1996.
Enfin, vous avez parlé de disparité. En effet, il existe des différences de fonctionnement entre les associations parce qu'il convient de souligner que si tous les E.S.I. adhèrent à un cahier des charges identique, ils accueillent des populations complètement différentes, hétérogènes, avec des besoins spécifiques, femmes victimes de violences conjugales, publics errant autour des gares, toxicomanes, etc. Il n'est donc pas surprenant que l'accueil soit adapté en fonction du public reçu.
Voilà concernant les questions posées par Mme STIEVENARD.
Maintenant, Mme STIEVENARD voudrait que l'on dissocie les votes...
M. CHÉRIOUX, président. - C'est de droit, mon cher collègue.
M. Philippe LAFAY,vice-président, rapporteur. - Oui, c'est de droit, mais je veux dire quelque chose.
Il est question de dissocier les 600.000 F pour l'association " Aux captifs, la libération ". Je trouve qu'il y a un côté un peu discriminatoire à faire cela et ce n'est pas très éthique du point de vue social de faire une discrimination d'une association par rapport à d'autres, à moins que vous ayez des griefs particuliers contre l'association " Aux captifs, la libération ".
C'est le point que je voulais soulever, Monsieur le Président. Je sais bien que c'est de droit, mais cela me paraît un peu discriminatoire et pas tellement éthique du point de vue social.
M. CHÉRIOUX, président. - Je vous remercie.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 110 - 1°G concernant la subvention de 600.000 F à l'association " Les haltes des amis de la rue ".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, M. REVEAU s'étant abstenu. (1998, ASES 110 - 1°G).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 110 - 3°G concernant la subvention de 1.200.000 F à l'Association " Emmaüs ".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, M. REVEAU s'étant abstenu et Mme BRAQUY ayant voté contre. (1998, ASES 110 - 3°G).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 110 - 4°G concernant la subvention de 900.000 F à l'Association " Centre d'action sociale protestant ".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, M. REVEAU s'étant abstenu. (1998, ASES 110 - 4°G).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 110 - 5°G concernant la subvention de 300.000 F à l'association " Oeuvres françaises de bienfaisance de l'Armée du Salut ".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, M. REVEAU s'étant abstenu. (1998, ASES 110 - 5°G).
Maintenant, je vais mettre aux voix la subvention à l'association " Aux captifs, la libération ".
Vous vouliez dire un mot, Madame STIEVENARD ? Je vous donne la parole.
Mme Gisèle STIEVENARD. - J'ai demandé où était situé cet Espace Solidarité Insertion. Par ailleurs, il y a très peu d'éléments explicatifs sur l'activité propre en tant que E.S.I. Il nous semble que d'autres associations pouvaient tout aussi bien être concernées et que nous sommes mis devant le fait accompli. Ce ne sont pas de bonnes méthodes.
M. CHÉRIOUX, président. - L'ordre du jour est ce qu'il est, il est de bonne méthode de se prononcer sur l'ordre du jour lui-même et ce qui est inscrit.
Par conséquent, je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 110 - 2°G concernant la subvention de 600.000 F à l'Association " Aux captifs, la libération ".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe socialiste et apparentés, Mmes SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET ayant voté contre, le groupe communiste et M. REVEAU s'étant abstenus. (1998, ASES 110 - 2°G).