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Mai 1996
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Conseil Municipal
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Subvention à l'Association des artistes et artisans d'art du 11e arrondissement ou 4A (11e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY et M. Hervé BENESSIANO, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 1996 [1996 P. 46]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 mai 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 mai 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 8 janvier 1996, par laquelle l'Association des artistes et artisans d'art du 11e arrondissement ou 4A (11e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 29 avril 1996 ;
Sur la proposition de Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, adjoint chargé de la Culture, et de M. Hervé BENESSIANO, adjoint chargé des Métiers d'art, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 50.000 F est attribuée à l'Association des artistes et artisans d'art du 11e arrondissement ou 4A, mairie du 11e arrondissement.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-28, article 657-3, ligne : "Beaux-arts et sociétés culturelles", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.