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Mai 1996
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention d'occupation du domaine public signée avec le "Paris université club" relative à certains locaux et équipements situés dans le stade "Sébastien-Charléty" (13e). M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 1996 [1996 D. 523]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 mai 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 mai 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 7 mai 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention d'occupation du domaine public signée avec le "Paris université club" relative à certains locaux et équipements situés dans le stade "Sébastien-Charléty" (13e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 29 avril 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention d'occupation du domaine public en date du 10 août 1994 signée avec le "Paris université club" relative à certains locaux et équipements situés dans le stade "Sébastien-Charléty", 199, boulevard Kellermann (13e), mis à la disposition de ce club, ledit avenant ayant pour objet de redéfinir les locaux et les équipements mis à la disposition dudit club.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Secrétaire général de la Ville ou à M. le Directeur de la Jeunesse et des Sports.