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Mai 1996
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Conseil Municipal
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Approbation du principe de la réalisation des travaux d'aménagement de bureaux pour la Direction des Affaires culturelles dans l'immeuble communal, 29 bis, rue des Francs-Bourgeois (4e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 1996 [1996 D. 470]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 mai 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 mai 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 29 avril 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux d'aménagement de bureaux pour la Direction des Affaires culturelles dans l'immeuble communal, 29 bis, rue des Francs-Bourgeois (4e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux d'aménagement de bureaux pour la Direction des Affaires culturelles dans l'immeuble communal, 29 bis, rue des Francs-Bourgeois (4e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert selon les modalités définies par les articles 296 à 298 du Code des marchés publics ou d'un marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-I-2 du même code après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou du marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-61, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1996, sous réserve de la décision de financement.