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Mai 1996
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter les subventions accordées par l'Agence des espaces verts de la Région d'Ile-de-France. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 1996 [1996 D. 462]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 mai 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 mai 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 avril 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de solliciter les subventions accordées par l'Agence des espaces verts de la Région d'Ile-de-France ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à solliciter de l'Agence des espaces verts de la Région d'Ile-de-France, l'octroi de subventions telles que définies par la délibération du Conseil régional d'Ile-de-France du 27 novembre 1979, pour les acquisitions immobilières réalisées ou à réaliser par voie de préemption, amiable ou d'expropriation.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est habilité à signer au nom de la Ville de Paris les conventions d'aides financières, fixant les modalités d'octroi desdites subventions.
Art. 3.- Ces autorisations sont données à M. le Maire de Paris pour la durée de l'exercice budgétaire en cours.