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Mai 1996
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Conseil Municipal
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Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation du jardin d'enfants O.P.A.C., 78, rue du Pré-Saint-Gervais (19e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres correspondant ou d'un marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 1996 [1996 D. 511]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 mai 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 mai 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 7 mai 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de modernisation du jardin d'enfants O.P.A.C., 78, rue du Pré-Saint-Gervais (19e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux sur appel d'offres correspondant ou un marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 29 avril 1996 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de modernisation du jardin d'enfants O.P.A.C., 78, rue du Pré-Saint-Gervais (19e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché de travaux sur appel d'offres ouvert, ou d'un marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-I-2 du Code des marchés publics, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure de l'appel d'offres ouvert ou du marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 904, sous-chapitre 904-65, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.