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Octobre 1998
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Conseil Général
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12 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée

Débat/ Conseil général/ Octobre 1998


Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée sont les suivantes :
1998, DAEE 42 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association " Les compagnons du détour accueil " (11e) une convention en vue de conduire des actions d'insertion en direction d'artistes, notamment allocataires parisiens du R.M.I.
M. Philippe LAFAY, Mme Nicole CATALA, rapporteurs.
1998, DASCO 14 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Régie immobilière de la Ville de Paris une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage confiant à cet organisme une mission relative à l'exécution des travaux de grosses réparations et d'entretien à l'ensemble immobilier scolaire Jacques-Decour, 12, avenue de Trudaine (9e).
M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
En outre, l'Assemblée a pris connaissance de la communication suivante :
1998, DFAECG 20 G - Communication de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sur les arrêtés d'engagement pris sur le budget d'investissement du Département de Paris entre le 2 janvier et le 30 juin 1998.
M. Jean-François LEGARET, rapporteur.