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Mai 1996
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Conseil Municipal
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Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture d'articles chaussants destinés à différentes catégories de personnels de la Préfecture de police. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le ou lesdits marché(s). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 1996 [1996 D. 465]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 mai 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 1996, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture d'articles chaussants destinés à différentes catégories de personnels de la Préfecture de police, et lui demande l'autorisation de signer le ou lesdits marché(s) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier. - Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres ouvert pour la fourniture d'articles chaussants destinés à différentes catégories de personnels de la Préfecture de police.
Art. 2.- M. le Préfet de police est autorisé à signer le ou lesdits marché(s) ou un ou des marché(s) négociés en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 931, sous-chapitre 931-10, article 602, et au chapitre 942, sous-chapitre 942-21, article 602, de la section de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police de 1996.