Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

6 - 1998, ASES 85 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des marchés de fournitures de vaccins, médicaments, produits pharmaceutiques et de parapharmacie destinés aux services de la santé, de la P.M.I. et aux établissements départementaux situés à Paris et en Ile-de-France

Débat/ Conseil général/ Octobre 1998


M. CHÉRIOUX, président. - Nous passons au projet de délibération ASES 85 G relatif à l'autorisation à M. le Président du Conseil de Paris de signer des marchés de fournitures de vaccins, médicaments, produits pharmaceutiques et de parapharmacie destinés aux services de la santé.
La parole est à Mme TROSTIANSKY.
Mme Olga TROSTIANSKY. - Monsieur le Président, mes chers collègues, j'interviendrai sur ce projet de délibération qui porte sur le marché de produits pharmaceutiques destinés aux services de santé de la P.M.I. à Paris et, de manière un peu plus large, si vous le permettez, sur la situation des P.M.I. à Paris.
Nous voterons de manière favorable ce projet parce qu'il est nécessaire d'assurer l'approvisionnement de ces fournitures aux établissements départementaux, mais nous aurions souhaité que vous nous présentiez des éléments exhaustifs nous permettant d'évaluer si ce marché répond de manière complète aux enfants, adolescents et jeunes mères accueillis dans les centres médico-sociaux de vaccination, les centres de P.M.I. de Paris.
En effet, le coût global de cette nouvelle dépense d'achat de médicaments et de vaccins pour le Département, notamment, n'est pas précisé. Nous ne savons pas, par ailleurs, si le changement de système d'approvisionnement et le fait que ça ne soit plus la Pharmacie centrale des hôpitaux, vont avoir des conséquences sur le budget.
De manière plus générale, et sans en contester l'efficacité, nous n'avons que très peu de moyens nous permettant d'apprécier la qualité des services et des prestations proposés aux familles dans les P.M.I. Nous suggérons donc la production régulière pour chaque P.M.I. de rapports d'activité nous présentant notamment le nombre de consultations, le taux de fréquentation, le contenu des activités de prévention.
Dans le même ordre d'idée, nous souhaiterions un bilan d'ensemble des P.M.I. au niveau parisien, nous permettant de mieux appréhender les priorités de leurs rénovations et restructurations.
Les P.M.I., dans le 10e arrondissement, localisées pour la plupart dans des locaux inadaptés, avec un encadrement insuffisant, sont saturées pour des raisons de surfréquentation.
Nous sommes dans l'attente de la mise en place annoncée de nouvelles structures, dont l'ouverture a été retardée d'une année au moins.
A présent, outre les questions posées lors du précédent Conseil sur le saturnisme, le dépistage des enfants maltraités, auxquelles je souhaiterais avoir des réponses, je souhaiterais vous faire part des autres problèmes rencontrés par les familles et les professionnels sur le terrain dans le cadre des services et des prestations offerts.
Par exemple, les interventions à domicile ne sont pas exécutées dans les meilleures conditions du fait du faible nombre de puéricultrices de secteur dans les arrondissements les plus populaires de Paris.
Dans le 10e arrondissement, ces conditions difficiles sont accentuées par le nombre de logements insalubres où sont logées certaines familles.
La situation des médecins et des psychologues dans les établissements de la petite enfance est toujours très précaire. Leur rémunération à l'heure fragilise la qualité de la prise en charge des enfants. Bien souvent, ces professionnels hors statut ne sont pas remplacés en cas d'absence. Une réforme du statut de ces personnels est donc nécessaire.
Voilà, Monsieur le Président, en substance quelques remarques et un certain nombre de questions sur l'approvisionnement en produits pharmaceutiques des P.M.I. et, de manière plus large, sur l'activité des P.M.I., sur lesquelles nous souhaiterions que vous apportiez des réponses.
Je vous remercie.
M. CHÉRIOUX, président. - La parole est à M. LAFAY.
M. Philippe LAFAY, vice-président, au nom de la 5e Commission. - Je ne m'attendais pas à ce que vous posiez une question sur la situation générale des P.M.I. à Paris à propos de ce projet concernant uniquement la fourniture de vaccins et de produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques par les services départementaux de la D.A.S.E.S.
Je crois que cette question aurait du être posée en Commission. On aurait pu en débattre et, par conséquent, apporter quelques apaisements.
Je vais seulement vous apporter une réponse précise sur un point qui vous a émue, qui est le résultat d'activité du Service départemental des P.M.I.
Chaque année, est présenté à la session de printemps un rapport d'activité des services départementaux, qui comprend une partie détaillée portant à la fois sur le bilan commenté de l'année écoulée et les perspectives pour la protection maternelle infantile.
A la question que vous avez posée, de savoir pourquoi la Pharmacie centrale ne prend pas en charge les appels d'offres, la réponse est très simple : c'est un problème de décentralisation et non une différence de prix importante.
Vous n'avez pas soulevé le problème de l'hépatite B. Je m'attendais pourtant à une question d'actualité sur l'hépatite B. C'est quelque chose d'important puisque, du fait des risques d'effets secondaires (sclérose en plaques, comme vous le savez) dont on a parlé à propos de ces vaccinations en accord avec un expert - le Professeur M. LYON-CAEN, professeur de neurologie à la Pitié-Salpêtrière, qui est un spécialiste des affections démyelinisantes secondaires - nous préconisons cette vaccination uniquement pour les enfants âgés de moins de deux ans pour lesquels il n'a jamais été observé de complications. Le présent projet prévoit de limiter cette vaccination aux nourrissons de moins de deux ans, témoignant ainsi d'une attitude plus prudente que celle manifestée par le Ministre actuel.
Voilà les quelques points que je voulais apporter en réponse à Mme TROSTIANSKY.
M. CHÉRIOUX, président. - Je vous remercie. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 85 G.
Qui est pour ?
contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (1998, ASES 85 G).